Mieux vaut prévenir... que détruire

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en bref

La Commission Européenne a ouvert une consultation publique sur un acte législatif dédié à la 16e mise à jour de la Liste européenne des chantiers de démantèlement des navires. C'est la première fois que la Commission propose d'inclure deux chantiers de "beaching" (en Inde) selon l'ONG "NGO Shipbreaking platform", c'est à dire où les navires sont démantelés directement sur la plage. Un livre récent "La guerre des déchets" d'A. Clapp relate les conditions humaines, économiques et écologiques épouvantables des chantiers d'Inde, de Turquie et du Bangladesh. Vous pouvez donner votre avis en cliquant sur ce lien.

06/08/2026

Au JORF du 2 août 2026, est paru un arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus hors d'usage en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique

03/08/2026

Au JORF du 2 août 2026, est paru un arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les particules de caoutchouc issues de pneus hors d'usage destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur.

03/08/2026

Il a été publié ce jour au JORF, l'arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIa) et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets.

31/07/2026

Un 3e arrêté en quelques jours agrée un nouveau système individuel de responsabilité élargie du producteur pour la filière des emballages professionnels. Il s'agit de la société INTERNATIONAL PALLET POOL BV (POOLING PARTNERS IPP LOGIPAL).

29/07/2026

Dans un communiqué de presse, le ministre délégué à la transition écologique Mathieu Lefèvre a annoncé le report de l'entrée en vigueur de la filière REP des emballages professionnels au 1er janvier 2027, sans base légale.

28/07/2026

Deux systèmes individuels de la filière REP des emballages pros ont été agréés et cela a été publié ce matin au JORF. Ce sont :➡️ la société Euro Pool System France SARL (jusqu'à fin 2030) ;➡️ la société L.P.R. - La Palette Rouge (jusqu'à fin 2031).

26/07/2026

L'arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JORF.

25/07/2026

L'arrêté portant application du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique a été publié au JORF. Dix établissements de santé sont autorisés à participer à cette expérimentation. Une fiche d'information et un formulaire de consentement des patients sont présentés. Le contrat type entre établissement de santé et entreprise de retraitement des dispositifs médicaux à usage unique est présenté.

25/07/2026

L'arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière a été publié ce jour au JORF. Il intègre les contenants d'huiles à la filière REP. Un point 9 est ajouté concernant la prévention et la gestion de ces contenants.

24/07/2026

La LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile à été publié au JORF.

09/07/2026

Après des mois de concertations, le projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu’à la gestion des déchets issus de ces produits et le projet d'arrêté modifiant la filière REP TLC ont été mis en consultation publique.

08/07/2026

Le cercle national du recylage a publié son guide actualisé créé en 2021 qui est intitulé "Guide de l'élu local en charge des déchets". Il se destine aux élues et élus ainsi qu'aux techniciens et techniciennes.

08/07/2026

L'observatoire national du réemploi et de la réutilisation a publié sa feuille de route 2026.

06/07/2026

Le Cerema a sorti un fascicule à destination des territoires ayant des décharges littorales ou fluviales intitulé "Ces décharges qui menacent nos territoires".

04/07/2026

Malgré les incendies, le jet de mégot sur autoroute stagne. La communication ministérielle sur le mégot se trompe de cible, avec l’argent d’Alcome ?

Rédigé le 05/08/2026 par : Hugo MESLARD-HAYOT

Malgré des étés incendiaires, les enquêtes de la Fondation Vinci autoroutes montrent une stagnation de l’abandon illégal de mégot. La communication du ministère de l’écologie n’aide pas en mettant en scène un personnage incivique en totale incohérence avec le profil des mis en cause. Une communication dont Alcome pourrait être le financeur.

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Dans un rapport publié en juillet 2021, Terra Nova et la banque postale indiquent pour les dépenses des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en matière de déchets :
"La collecte représente 57 % des dépenses et le traitement les 43 % restants, les sommes dévolues à la prévention sont minimes."

Sur son site Internet Terra Nova se présente ainsi : "Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe."

Malgré un calendrier chargé, la France Insoumise veut une commission d’enquête sur le réemploi des emballages

29/07/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo

Les députés de La France Insoumise ont déposé une résolution en vue de créer une commission d’enquête sur le réemploi des emballages. Au regard des échecs des politiques actuelles, les parlementaires veulent faire la lumière sur les moyens, les contrôles et sanctions dédiés à ce sujet. Face au calendrier parlementaire très contraint à venir, l’issue est incertaine. D’anciens travaux ont déjà évalué pour partie ce sujet et des travaux en cours pourraient apporter des éléments également.

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Projet de nouveau cahier des charges TLC : la réparation rabotée, une anomalie persiste pour la reprise sans frais

27/07/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo

Le Ministère de la transition écologique a mis à la consultation un projet d'arrêté refondant la filière REP TLC. Dans un contexte économico-juridique mouvant pour la filière, le Ministère fait le choix d'amoindrir le budget des réparations au profit du recyclage. Il persiste aussi à déroger à une règle de reprise sans frais qui s'applique à de nombreuses filières REP.

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Les éco-organismes d’emballages ménagers dressent des bilans mitigés du réemploi 2025

12/07/2026 - Hugo MESLARD-HAYOT

À la veille de la décisive année 2027 pour atteindre l’objectif national de réemploi de 10 % pour les emballages, Les Décheticiens décrypte les bilans réemploi 2025 des éco-organismes des emballages ménagers. Si des progrès sont à noter, l’atteinte des objectifs réglementaires est mal en point.

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2024 : la France s'éloigne de son objectif prévention 2030, malgré l'accélération du compostage

05/07/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo

L'objectif de la loi AGEC devrait être manqué. D'après une nouvelle étude de l'Ademe, la production de déchets a crû entre 2023 et 2024. Pourtant l'année 2024 était celle de l'accélération du tri à la source des biodéchets

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Consommation, l’Ademe livre une étude inédite au service des ménages et pros contre le gâchis alimentaire

02/07/2026 - Hugo MESLARD-HAYOT

L’Ademe a publié une étude qui met en lumière l’influence de certaines « valeurs » des aliments sur le gaspillage alimentaire. Trois valeurs influent de manière importante, avec de nombreux autres facteurs. Grâce à ces résultats pour partie novateurs, l’Agence livre une kyrielle de gestes et conseils pour réduire encore le gâchis des ménages.

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Plan de lutte contre les plastiques en mer 2026-2030, plus d'actions mais des oublis notables

21/06/2026 - Hugo MESLARD-HAYOT

Un nouveau plan de lutte contre les plastiques rejetés en milieu marin a pris le relai du précédent plan 2020-2025. Ce plan comporte davantage d’actions mais des manques importants persistent.

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Mieux vaut prévenir... que détruire

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