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Exemplarité des collectivités

L’exemplarité des collectivités […] porte sur la réduction de tous les déchets produits, issus du
fonctionnement comme de la mise en œuvre des politiques publiques :
- Par leurs agents et les activités de leurs services et directions;
- Par les collectivités et communes de leur territoire;
- Par les établissements et sites liés à une compétence de la collectivité ou des collectivités et communes du territoire : établissements scolaires, centres de sports et de loisirs, centres culturels, CCAS/CIAS, établissements médico-sociaux, offices de tourisme...

5 à 15 % des déchets des territoires sont produits par les acteurs publics.

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

Brûlage de déchets verts : l’Ademe tente d’éteindre l’incendie permanent

30/04/2023 - Hugo MESLARD-HAYOT

L’Ademe vient de publier deux études complémentaires pour aider les collectivités à diminuer le brûlage de déchets verts. L’agence les conseille via des solutions technico-économiques et elle fournit une analyse sociologique des pratiques ménagères existantes. Parmi les solutions, le broyage de branches est encore peu développé.

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Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : du plus, de l'irrégularité et d'importants "oublis"

11/04/2023 - MESLARD-HAYOT Hugo

Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers. Le financement national de la prévention est absent. Des documents importants manquent à l’appel ou à la pelle, comme vous voulez.

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Les couches bébés jetables continuent de faire chier

30/01/2023 - MESLARD-HAYOT Hugo

Depuis près de trente ans, malgré l’explosion de la part des textiles sanitaires dans les ordures ménagères, et malgré la prévention affichée comme priorité, les couches jetables ne cèdent pas plus de place aux couches lavables. Alors que l’étude de préfiguration de la future filière REP des textiles sanitaires vient de démarrer, plusieurs freins persistent, dont le manque de portage politique national et local, par exemple dans la Région Hauts-de-France.

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L'année 2023 et les déchets : l'Etat et les parlementaires en ont fait des tonnes.

30/12/2022 - MESLARD-HAYOT Hugo

L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.

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Côtes-d'Armor, sous le décor, les anciennes décharges littorales. Zoom sur Tréguier.

04/09/2022 - Hugo MESLARD-HAYOT

Le 11 février dernier, lors du sommet du One Ocean Summit organisé à Brest, le Président Emmanuel Macron a dit vouloir « régler » le problème des anciennes décharges littorales identifiées, et cela « dans la décennie ». Depuis l’inventaire s’est étoffé d’une dizaine de décharges. La Bretagne est concernée et plus particulièrement les Côtes-d’Armor. Focus sur l’ancienne décharge de Tréguier avec des acteurs concernés.

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Bilan de la prévention 2017-2022 : la politique de financement continue de mettre l'Etat hors-la-loi.

20/02/2022 - MESLARD-HAYOT Hugo

La politique quinquennale 2017-2022 n’aura pas inversée le cours de l’histoire. Le financement français de la politique nationale de prévention et gestion des déchets continue de privilégier des modes de traitement secondaires. Le financement du recyclage a écrasé les autres modes de traitement.

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(1/2) Reom, teom, teom, teom, reom, teom, teom, teom, reom teom teom teom

15/01/2021 - MESLARD-HAYOT Hugo

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) aura 100 ans en 2026. Cet impôt local français souffre de plusieurs maux. Son nom trompe les contribuables, cet impôt est peu transparent sur ses coûts, et il est peu connu. Ces constats m'amènent à penser qu'il faut changer rapidement son nom, et sa présentation à chaque contribuable.

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(2/2) Teom : vive la croissance !

10/01/2021 - MESLARD-HAYOT Hugo

En plus de ses maux administratifs évoqués à l'article précédent, la Teom recèle un autre sujet d'importance, son coût. Le produit de la teom n'a de cesse d'augmenter depuis plusieurs décennies. Son produit augmente plus vite que le PIB, que l'inflation, que les revenus des contribuables... et la contestation se fait plus forte. La hausse des coûts de Taxes Générale des Activités Polluantes (TGAP) va-t-elle poursuivre le chemin pluridécennal de croissance déjà tracé par la teom ? jusqu'où cela peut-il aller et tenir ?

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