Cette catégorie vise à informer des mesures et actions portées en matière de prévention des déchets par les candidates/candidats et élus/élues politiques nationaux, locaux.
Une avalanche. Voilà un potentiel qualificatif pour définir ce qui doit advenir en termes réglementaires en 2025 pour l'économie circulaire. Particulier, collectivités, entreprises, tout le monde est concerné. Prévention, recyclage, valorisation, tous les modes de traitement sont visés.
Consigne, TVA circulaire, info-tri, greenwashing… ces sujets ne sont pas neufs pour l’actuel Premier Ministre puisqu’il les a évoqués dans un rapport parlementaire dont il a tiré un livre en 1990. À l'heure du vote du budget 2025 de l’État, tour d’horizon détaillé du compagnonnage historique entre Michel Barnier et celle qu’on ne nommait pas encore « l’économie circulaire ».
Gérard Bertolini, 79 ans, a été un des experts du sujet des déchets entre le milieu des années 1970 et le début des années 2000. Décharge, plastique, incinération, recyclage, prévention… il est difficile de trouver des thèmes sur lesquels il n’a pas travaillé. Il a également remis un rapport sur la réduction des emballages à Michel Barnier en 1993, un rapport resté au placard. Mais Michel Barnier va finalement devoir mettre en œuvre des propositions d'alors qu'il a laissées sur le côté, via la loi AGEC notamment. Entretien.
Une nouvelle mandature va démarrer le 18 juillet à l’Assemblée Nationale. Les objectifs des députés seront d’évaluer, transformer les lois votées et contrôler l'action du gouvernement notamment. Les objectifs de prévention fixés par les législateurs précédents sont, soit non atteints, en mauvaise passe de l'être ou impossible à suivre.
La loi Agec a fait l'objet d'un bilan par les députés. Si la loi est globalement saluée, elle reste "au milieu du gué" selon les rapporteurs. Pour la prévention, aucun objectif n'est atteint, en passe d'être atteint ou évaluable.
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.
Ces dernières années, la France a multiplié les objectifs législatifs et réglementaires pour la prévention des déchets. Néanmoins depuis des décennies, de nombreux domaines font l'objet de peu de contrôles et de sanctions malgré la non atteinte des objectifs fixés par le législateur.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.