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Catégorie : Politiques générales

Cette catégorie vise à informer des mesures et actions portées en matière de prévention des déchets par les candidates/candidats et élus/élues politiques nationaux, locaux.

2024 : Hors loi AGEC, il y aura aussi de la nouveauté

30/12/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.

Filières REP : Le réemploi, la réutilisation et la réparation doivent se renforcer en 2024

29/12/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.

Objectifs de prévention des déchets : contrôles et sanctions insuffisants

08/10/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Ces dernières années, la France a multiplié les objectifs législatifs et réglementaires pour la prévention des déchets. Néanmoins depuis des décennies, de nombreux domaines font l'objet de peu de contrôles et de sanctions malgré la non atteinte des objectifs fixés par le législateur.

Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : du plus, de l'irrégularité et d'importants "oublis"

11/04/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers. Le financement national de la prévention est absent. Des documents importants manquent à l’appel ou à la pelle, comme vous voulez.

La tarification incitative sur la collecte sélective : une façon de contrer les déchets d’emballages ? sept territoires en éclaireurs.

18/03/2023MESLARD-HAYOT Hugo
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.

Plus de deux ans après le rapport 2020 de l'OPECST sur la pollution plastique : quelles suites chez les parlementaires ?

12/02/2023Hugo MESLARD-HAYOT
En décembre 2020, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait publié un rapport conséquent sur la pollution plastique. Deux ans après, nous faisons le point avec les parlementaires qui l'ont rédigé, la sénatrice A.PREVILLE et le député P.BOLO. Le député J.PAHUN a également été interrogé sur sa proposition de loi sur le plastique. Entretiens croisés.

Les couches bébés jetables continuent de faire chier

30/01/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Depuis près de trente ans, malgré l’explosion de la part des textiles sanitaires dans les ordures ménagères, et malgré la prévention affichée comme priorité, les couches jetables ne cèdent pas plus de place aux couches lavables. Alors que l’étude de préfiguration de la future filière REP des textiles sanitaires vient de démarrer, plusieurs freins persistent, dont le manque de portage politique national et local, par exemple dans la Région Hauts-de-France.

L'année 2023 et les déchets : l'Etat et les parlementaires en ont fait des tonnes.

30/12/2022MESLARD-HAYOT Hugo
L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.

Prévention et politiques publiques : je ne vois pas le rapport ? près de 50 ans de constats.

23/12/2022MESLARD-HAYOT Hugo
A l’instar de l’urgence climatique, nous savons pour la prévention depuis près de cinquante ans, et nous regardons ailleurs. De nombreux rapports institutionnels alertent depuis les années 1970 sur la nécessité d’agir plus sur la prévention des déchets. Pourtant, à l’aube de l’année 2023, ces successions de rapports sonnent comme un enchaînement d’actes manqués. Ou encore comme les preuves d’une politique de l’impossible dans un modèle de société basé sur la production et la consommation de masse de produits à courte durée de vie. En pareil cas, le découplage absolu espéré, attendu, entre croissance économique, croissance démographique et déchets se fait toujours attendre malgré l'urgence.
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