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Catégorie : Politiques générales

Cette catégorie vise à informer des mesures et actions portées en matière de prévention des déchets par les candidates/candidats et élus/élues politiques nationaux, locaux.

Objectifs de prévention 2025-2030 : la France en mauvaise posture.

12/07/2024MESLARD-HAYOT Hugo
Une nouvelle mandature va démarrer le 18 juillet à l’Assemblée Nationale. Les objectifs des députés seront d’évaluer, transformer les lois votées et contrôler l'action du gouvernement notamment. Les objectifs de prévention fixés par les législateurs précédents sont, soit non atteints, en mauvaise passe de l'être ou impossible à suivre.

Évaluation de la loi AGEC : nouveaux constats d'échec pour la prévention

15/06/2024MESLARD-HAYOT Hugo
La loi Agec a fait l'objet d'un bilan par les députés. Si la loi est globalement saluée, elle reste "au milieu du gué" selon les rapporteurs. Pour la prévention, aucun objectif n'est atteint, en passe d'être atteint ou évaluable.

« Dans les années 1990 la REP française s’est cristallisée autour de l’usage unique, dont on a du mal à sortir aujourd’hui »

18/04/2024MESLARD-HAYOT Hugo
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.

2024 : Hors loi AGEC, il y aura aussi de la nouveauté

30/12/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.

Filières REP : Le réemploi, la réutilisation et la réparation doivent se renforcer en 2024

29/12/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.

Objectifs de prévention des déchets : contrôles et sanctions insuffisants

08/10/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Ces dernières années, la France a multiplié les objectifs législatifs et réglementaires pour la prévention des déchets. Néanmoins depuis des décennies, de nombreux domaines font l'objet de peu de contrôles et de sanctions malgré la non atteinte des objectifs fixés par le législateur.

Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : du plus, de l'irrégularité et d'importants "oublis"

11/04/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers. Le financement national de la prévention est absent. Des documents importants manquent à l’appel ou à la pelle, comme vous voulez.

La tarification incitative sur la collecte sélective : une façon de contrer les déchets d’emballages ? sept territoires en éclaireurs.

18/03/2023MESLARD-HAYOT Hugo
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.

Plus de deux ans après le rapport 2020 de l'OPECST sur la pollution plastique : quelles suites chez les parlementaires ?

12/02/2023Hugo MESLARD-HAYOT
En décembre 2020, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait publié un rapport conséquent sur la pollution plastique. Deux ans après, nous faisons le point avec les parlementaires qui l'ont rédigé, la sénatrice A.PREVILLE et le député P.BOLO. Le député J.PAHUN a également été interrogé sur sa proposition de loi sur le plastique. Entretiens croisés.
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