Peut-être êtes-vous impactée par une ancienne décharge ? par « vous », il faut entendre en tant que personne physique ou personne morale. Ça a déjà été le cas pour soixante-dix de ces personnes depuis 1989, à minima. Cette carte inédite des sinistrés, publiée concomitamment avec Libération, révèle un phénomène national systémique jusqu'ici jamais mis avant 1. Un peu partout des projets de construction, des constructions, des jardins ont été réalisés sur d’anciennes décharges, et cela a généralement été découvert fortuitement, parfois des dizaines d’années après, lors de travaux de creusement souvent. Des eaux de surface ou souterraines ont été ou sont toujours polluées par ces bouillons chimiques. Ceci élargit l’actuelle préoccupation gouvernementale qui est uniquement centrée sur les décharges littorales à risque de relargage de déchets. Il y a même eu un mort direct en 1991 à Wintzenheim à cause d’une explosion liée aux biogaz accumulé dans une cave. Les potentiels dégâts pour la santé se posent, et pourraient participer à créer des morts indirectes, au long cours (cancers par exemple).
Ce phénomène, parfois médiatisé par la presse, est généralement vu isolément. Pourtant, cette carte révèle près de deux cas (connus) par an de personnes physiques et/ou morales impactées par ces anciennes décharges. Généralement, les cas retrouvés concernent des constructions ou des projets de construction qui déterrent de vieux déchets lors des premiers creusements. Les cas médiatiques tel celui d’Anglet, révélé sur les réseaux sociaux par l’animateur-producteur-journaliste Hugo Clément et les récents cas des décharges vosgiennes de Nestlé polluant des sources d’eaux minérales masquent un phénomène généralisé partout en France, et même international. Libération révéla le 9 octobre 1986 le scandale des centaines d’habitations construites sur des dépotoirs aux Pays-Bas. Aux États-Unis aussi, plusieurs accidents mortels ont été liés aux méthanes d’anciennes décharges dans les années 1960 et 1970 (De Silguy, 1989). Ça n’est pas faute d’avoir été averti sur les risques pourtant.
Dans un rapport daté de 1997, intitulé "Coopérer pour prévenir" et réalisé pour le Ministère de l'environnement, il était écrit en guise d’analyse « la problématique de la gestion des stocks accumulés et celle des sols pollués et des décharges fermées devrait prendre de plus en plus d’importance à l’horizon 2010". Nous y sommes. Et tous ces sinistres révèlent des failles importantes dans le recensement des anciennes décharges. L’exhaustivité des sites et sols pollués contenant des déchets n’est pas au rendez-vous. Cela amène régulièrement devant les tribunaux des personnes sinistrées, ce qui serait plutôt évitable avec des inventaires complets. Ces manques au sein des bases de données que sont Casias ou encore les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) des préfectures engendrent des conséquences pour les futurs acquéreurs ou locataires. Ces derniers peuvent être aveugles et trompés sur l’historique du site, la localisation et/ou la nature des polluants sur leurs parcelles. Auquel cas, ils peuvent prendre des risques en autoconsommant des légumes du jardin, en buvant de l’eau, en exposant leurs enfants à des polluants du sol via des transmission « mains-bouche » par exemple.
L’action n°10 du Plan National Santé Environnement 2021-2025 prévoit bien de « mieux informer les populations vivant sur ou à proximité de sites pollués sur les mesures de prévention individuelles et collectives à mettre en œuvre pour réduire leur exposition aux polluants des sols ». Mais des cas révélés ici attestent globalement d’une inaction des ARS sur ce point (Pont-de-Ruan, Chançay, Epeigné-les-Bois - 37) ou d’une action administrative trop tardive quand les personnes ont pu cultiver des jardins pollués pendant des années avant d’être informés ou avant qu’on leur impose l’arrêt des cultures (Chartres (28), Colmar (68), La Roche-sur-Yon (85), Limeil-Brévannes (94), Saint-Jean-le-Blanc (45). Pour les personnes vivant de manière permanente sur ou à proximité d'une ancienne décharge, les mesures d'évitement des risques sont peu fréquentes.
Outre les absences d’informations sur l’historique du site ou sur les risques en matière environnementale ou sanitaire, d’autres problèmes existent. Ce sont les dégâts sur le bâti. Des habitations subissent des mouvements de terrain, assez proches de ce qu’il peut arriver lors du retrait-gonflement des argiles (RGA). Sauf qu’en pareil cas, il y a généralement affaissement mais pas réhydratation (le gonflement). Dans les zones d’exposition, distinguer ce qui relève du phénomène RGA ou du phénomène d'affaissement lié à une décharge peut être compliqué. L’inventaire fait état de résidences fissurées à Joué-lès-Tours (37), Aix-les-Bains (73), Batz-sur-Mer (44), et d’autres cas passés ont existé à Chaumont-en-Vexin aussi (60). Et contrairement au retrait-gonflement des argiles, il n’y a pas de fonds expérimental dédié pour indemniser les ménages identifiés comme éligibles à une aide financière (Ministère de l’écologie, 2025).
Plus globalement, l’inventaire montre que les actions préventives pour éviter ou limiter les dégâts sont rares et hétérogènes. Il y a eu des évacuations de résidents à Crégy-les-Meaux (77) et du décapage de sols pollués à Chartres (28). Le plus souvent faute d’actions préventives, c’est la justice qui finit par s’occuper des éventuelles indemnisations pour les sinistrés reconnus comme victimes. Chaque cas est différent, mais certains plaignants remportent leur procès au 1er jugement, d’autres en appel, et d’autres le perde. Une prise en compte politique du sujet s’avère nécessaire pour éviter de nouveaux drames individuels ou collectifs et combler les failles actuelles de l’arsenal juridique.
Pour compléter vos connaissances sur ce sujet, Les décheticiens y a consacré d’autres articles ici, ici et ici. Merci aux abonnées et abonnés de faire vivre ce site par leurs contributions.
Post-scritum : Cet article est à retrouver sur le site www.anciennesdecharges.org qui est le site national bénévole dédié aux anciennes décharges désormais 2. Si vous connaissez des cas de personnes impactées par ces anciennes décharges, merci de le faire savoir car la carte a vocation a continué à être alimentée. Cela devra permettre de documenter ce problème, d’en faire prendre conscience un grand nombre de personnes, et aussi de le faire remonter aux pouvoirs publics pour tenter d’éviter de nouveaux cas. Certains cas n’ont pas été cartographiés faute de sources documentaires ou de témoignages oraux suffisamment étayés. Un avocat a invoqué le secret professionnel comme motif pour ne dévoiler des cas qu’il connaissait. Il pourrait y avoir encore de nombreux cas existants mais non médiatisés concernant ce sujet d’intérêt général.
En accord avec Hugo MESLARD-HAYOT, le journal Libération a également publié la carte nationale en ligne ici le 18/12/2025, afin de lui donner un plus grand impact.
Merci à l’association Robin des bois et aux personnes qui ont accepté de témoigner sur leurs déboires détritiques.
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