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Catégorie : Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

« Dans les années 1990 la REP française s’est cristallisée autour de l’usage unique, dont on a du mal à sortir aujourd’hui »

18/04/2024MESLARD-HAYOT Hugo
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.

2024 : Hors loi AGEC, il y aura aussi de la nouveauté

30/12/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.

Filières REP : Le réemploi, la réutilisation et la réparation doivent se renforcer en 2024

29/12/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.

Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : du plus, de l'irrégularité et d'importants "oublis"

11/04/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers. Le financement national de la prévention est absent. Des documents importants manquent à l’appel ou à la pelle, comme vous voulez.

La tarification incitative sur la collecte sélective : une façon de contrer les déchets d’emballages ? sept territoires en éclaireurs.

18/03/2023MESLARD-HAYOT Hugo
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.

Les couches bébés jetables continuent de faire chier

30/01/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Depuis près de trente ans, malgré l’explosion de la part des textiles sanitaires dans les ordures ménagères, et malgré la prévention affichée comme priorité, les couches jetables ne cèdent pas plus de place aux couches lavables. Alors que l’étude de préfiguration de la future filière REP des textiles sanitaires vient de démarrer, plusieurs freins persistent, dont le manque de portage politique national et local, par exemple dans la Région Hauts-de-France.

L'année 2023 et les déchets : l'Etat et les parlementaires en ont fait des tonnes.

30/12/2022MESLARD-HAYOT Hugo
L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.

En 2021, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères atteint une place historique au sein des recettes des intercommunalités. Au détriment de la prévention ?

18/09/2022MESLARD-HAYOT Hugo
Dans un contexte 2021 marqué par des réformes sur la fiscalité des ménages et des entreprises, et par la rémanence de la crise sanitaire, la TEOM, moins médiatique que la taxe foncière, s’est hissée au rang historique de première source de recette de fiscalité directe pour les groupements à fiscalité propre, et au rang de deuxième recette globale. Cette place s’inscrit dans la continuité de décennies de hausses des dépenses liées à différents facteurs, dont celui de la préoccupation croissante pour l’environnement.

Bilan de la prévention 2017-2022 : la politique de financement continue de mettre l'Etat hors-la-loi.

20/02/2022MESLARD-HAYOT Hugo
La politique quinquennale 2017-2022 n’aura pas inversée le cours de l’histoire. Le financement français de la politique nationale de prévention et gestion des déchets continue de privilégier des modes de traitement secondaires. Le financement du recyclage a écrasé les autres modes de traitement.
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