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Catégorie : Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

En 2021, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères atteint une place historique au sein des recettes des intercommunalités. Au détriment de la prévention ?

18/09/2022MESLARD-HAYOT Hugo
Dans un contexte 2021 marqué par des réformes sur la fiscalité des ménages et des entreprises, et par la rémanence de la crise sanitaire, la TEOM, moins médiatique que la taxe foncière, s’est hissée au rang historique de première source de recette de fiscalité directe pour les groupements à fiscalité propre, et au rang de deuxième recette globale. Cette place s’inscrit dans la continuité de décennies de hausses des dépenses liées à différents facteurs, dont celui de la préoccupation croissante pour l’environnement.

Bilan de la prévention 2017-2022 : la politique de financement continue de mettre l'Etat hors-la-loi.

20/02/2022MESLARD-HAYOT Hugo
La politique quinquennale 2017-2022 n’aura pas inversée le cours de l’histoire. Le financement français de la politique nationale de prévention et gestion des déchets continue de privilégier des modes de traitement secondaires. Le financement du recyclage a écrasé les autres modes de traitement.

La prévention des déchets : la priorité réglementaire mais pas budgétaire.

11/12/2021MESLARD-HAYOT Hugo
La hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets est un des principes juridiques qui doit guider l’action publique depuis plusieurs années. Pourtant, bien que le sujet de la prévention des déchets soit reconnu comme prioritaire, le financement ne l’est pas et de loin, et depuis longtemps, et à tous les niveaux (nationaux, locaux, privés).

La REP DEEE : la prévention joue des épaules pour se faire une plus grande place dès 2022. Entretien avec Helen Micheaux.

01/11/2021MESLARD-HAYOT Hugo
Dans le cadre du réagrément à venir (2022-2027) pour la filière DEEE, Helen MICHEAUX a accepté de répondre à des questions sur les enjeux de prévention pour cette filière. Son travail de thèse qui est repris dans son livre "Responsabiliser pour transformer : des déchets aux mines urbaines" sert de fil rouge pour cet entretien.

Le réemploi dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) - pourquoi ? comment ?

31/07/2021Vincent JOURDAIN
Les filières REP sont présentes depuis près de 30 ans en France. Leur place s'est accrue ces dernières années et cela va se poursuivre. Néanmoins, la place de la prévention et notamment du réemploi peine à percer malgré la priorité qui lui est accordée dans la législation européenne et la législation française. Cet article décrypte les REP et la place du réemploi dans celles-ci. Il a été rédigé par Vincent JOURDAIN, qui est doctorant en sociologie économique au laboratoire PACTE de l'Université Grenoble Alpes. Il s'intéresse à l'évolution des filières REP en France et en Europe.

La prévention des déchets dans les pays du Sud : vu par des acteurs français, vu par deux acteurs ivoirien et burkinabè.

19/05/2021MESLARD-HAYOT Hugo
Cet article est le dernier d'une série de trois sur sur le lien entre l'aide publique au développement et les déchets. Il fait un focus sur le traitement de la prévention au sein des projets de certains acteurs français de la coopération internationale. La suite donne la parole à deux acteurs ivoirien et burkinabè sur la situation détritique de ces pays.

Coopération internationale : comme le 1 % déchets, la prévention ne décolle pas non plus

09/05/2021MESLARD-HAYOT Hugo
(2/3) Cet article est le second d'une série de trois sur le lien entre l'aide publique au développement et les déchets. Il traite de la faible place de la prévention des déchets dans les projets d'aide au développement, et met en avant des exemples de partenariats, au titre du 1 % déchets, mis en place par les collectivités françaises avec les collectivités du Sud.

Coopération internationale : la mobilisation du 1 % déchets ne décolle pas.

01/05/2021MESLARD-HAYOT Hugo
(1/3) Cet article est le premier d'une série de trois sur le lien entre l'aide publique au développement et les déchets. Ce premier article rappelle le contexte, les fondamentaux de la politique française en la matière, et fait un focus sur le dispositif du 1 % déchets.

Afficher le coût des emballages pour réduire les déchets ?

10/02/2021MESLARD-HAYOT Hugo
Les emballages vous coûtent mais vous ne savez-pas à quel point. Depuis la mise en place du principe pollueur-payeur en 1992, jamais les consommateurs de notre pays n'ont su ce qu'ils payaient. Et cela est volontaire, mais anormal (opinion).
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