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Catégorie : Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : du plus, de l'irrégularité et d'importants "oublis"

11/04/2023 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers. Le financement national de la prévention est absent. Des documents importants manquent à l’appel ou à la pelle, comme vous voulez.

La tarification incitative sur la collecte sélective : une façon de contrer les déchets d’emballages ? sept territoires en éclaireurs.

18/03/2023 - MESLARD-HAYOT Hugo
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.

Les couches bébés jetables continuent de faire chier

30/01/2023 - MESLARD-HAYOT Hugo
Depuis près de trente ans, malgré l’explosion de la part des textiles sanitaires dans les ordures ménagères, et malgré la prévention affichée comme priorité, les couches jetables ne cèdent pas plus de place aux couches lavables. Alors que l’étude de préfiguration de la future filière REP des textiles sanitaires vient de démarrer, plusieurs freins persistent, dont le manque de portage politique national et local, par exemple dans la Région Hauts-de-France.

L'année 2023 et les déchets : l'Etat et les parlementaires en ont fait des tonnes.

30/12/2022 - MESLARD-HAYOT Hugo
L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.

En 2021, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères atteint une place historique au sein des recettes des intercommunalités. Au détriment de la prévention ?

18/09/2022 - MESLARD-HAYOT Hugo
Dans un contexte 2021 marqué par des réformes sur la fiscalité des ménages et des entreprises, et par la rémanence de la crise sanitaire, la TEOM, moins médiatique que la taxe foncière, s’est hissée au rang historique de première source de recette de fiscalité directe pour les groupements à fiscalité propre, et au rang de deuxième recette globale. Cette place s’inscrit dans la continuité de décennies de hausses des dépenses liées à différents facteurs, dont celui de la préoccupation croissante pour l’environnement.

Bilan de la prévention 2017-2022 : la politique de financement continue de mettre l'Etat hors-la-loi.

20/02/2022 - MESLARD-HAYOT Hugo
La politique quinquennale 2017-2022 n’aura pas inversée le cours de l’histoire. Le financement français de la politique nationale de prévention et gestion des déchets continue de privilégier des modes de traitement secondaires. Le financement du recyclage a écrasé les autres modes de traitement.

La prévention des déchets : la priorité réglementaire mais pas budgétaire.

11/12/2021 - MESLARD-HAYOT Hugo
La hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets est un des principes juridiques qui doit guider l’action publique depuis plusieurs années. Pourtant, bien que le sujet de la prévention des déchets soit reconnu comme prioritaire, le financement ne l’est pas et de loin, et depuis longtemps, et à tous les niveaux (nationaux, locaux, privés).

La REP DEEE : la prévention joue des épaules pour se faire une plus grande place dès 2022. Entretien avec Helen Micheaux.

01/11/2021 - MESLARD-HAYOT Hugo
Dans le cadre du réagrément à venir (2022-2027) pour la filière DEEE, Helen MICHEAUX a accepté de répondre à des questions sur les enjeux de prévention pour cette filière. Son travail de thèse qui est repris dans son livre "Responsabiliser pour transformer : des déchets aux mines urbaines" sert de fil rouge pour cet entretien.

Le réemploi dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) - pourquoi ? comment ?

31/07/2021 - Vincent JOURDAIN
Les filières REP sont présentes depuis près de 30 ans en France. Leur place s'est accrue ces dernières années et cela va se poursuivre. Néanmoins, la place de la prévention et notamment du réemploi peine à percer malgré la priorité qui lui est accordée dans la législation européenne et la législation française. Cet article décrypte les REP et la place du réemploi dans celles-ci. Il a été rédigé par Vincent JOURDAIN, qui est doctorant en sociologie économique au laboratoire PACTE de l'Université Grenoble Alpes. Il s'intéresse à l'évolution des filières REP en France et en Europe.
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