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Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

Pollution plastique : la sortie encore repoussée du rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC

09/08/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC devait être transmis au Parlement en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027, publié le 7 avril 2023. Plus deux ans plus tard, toujours pas de rapport à l’horizon, alors que la France est présente à la 5e session sur le traité international de lutte contre la pollution plastique à Genève.

TGAP : la réforme de 2019 toujours pas évaluée malgré sa part grandissante dans le coût de traitement

30/06/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le produit généré par la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes devrait dépasser 1 milliard d’euros en 2025, un record. Pourtant les effets de la dernière grande réforme de 2019 n’ont pas été évalués alors qu’ils l’avaient été par deux fois lors de la réforme de 2009.

TGAP, 32 ans d'inflation à l'efficacité douteuse pour la prévention

20/06/2025 - Hugo MESLARD-HAYOT
La taxe générale sur les activités polluantes atteint des records. Cet outil phare de la politique fiscale des déchets aide à les détourner de l’enfouissement. Mais jusqu’ici, malgré l’intention politique, les hausses de taxe semblent davantage favoriser le recyclage que la prévention. Ces pénalités financières sur l’aval de la filière n’ont pas d’équivalents en termes de soutiens pour réduire les déchets.

2025, calendrier de l'après. Plus de soixante mesures réglementaires "d'économie circulaire" doivent entrer en vigueur.

16/12/2024 - MESLARD-HAYOT Hugo
Une avalanche. Voilà un potentiel qualificatif pour définir ce qui doit advenir en termes réglementaires en 2025 pour l'économie circulaire. Particulier, collectivités, entreprises, tout le monde est concerné. Prévention, recyclage, valorisation, tous les modes de traitement sont visés.

Objectifs de prévention 2025-2030 : la France en mauvaise posture.

12/07/2024 - MESLARD-HAYOT Hugo
Une nouvelle mandature va démarrer le 18 juillet à l’Assemblée Nationale. Les objectifs des députés seront d’évaluer, transformer les lois votées et contrôler l'action du gouvernement notamment. Les objectifs de prévention fixés par les législateurs précédents sont, soit non atteints, en mauvaise passe de l'être ou impossible à suivre.

L'état des lieux et les objectifs de déploiement de la tarification incitative dans chaque Région

18/05/2024 - Hugo MESLARD-HAYOT
La tarification incitative est un outil fiscal au service de la prévention des ordures ménagères notamment. La France et les Régions se sont fixées des objectifs en termes de nombre et/ou de taux d'habitants couverts par cette tarification. Cet article détaille cela par Région via une infographie unique.

« Dans les années 1990 la REP française s’est cristallisée autour de l’usage unique, dont on a du mal à sortir aujourd’hui »

18/04/2024 - MESLARD-HAYOT Hugo
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.

2024 : Hors loi AGEC, il y aura aussi de la nouveauté

30/12/2023 - MESLARD-HAYOT Hugo
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.

Filières REP : Le réemploi, la réutilisation et la réparation doivent se renforcer en 2024

29/12/2023 - Hugo MESLARD-HAYOT
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.
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