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Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

Une étude contestée propose de développer la réparation en rabotant fortement le fonds réparation EEE

09/09/2026MESLARD-HAYOT Hugo
Un cabinet de conseil a rendu une étude d’évaluation de la mise en œuvre du fonds réparation des équipements électriques et électroniques qui est prévue au cahier des charges. L’étude propose des leviers pour accélérer la réparation, tout en suggérant d’amputer le montant du fonds de plus d’un quart pour 2027.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a cent ans. Bilans et perspectives d'améliorations.

17/08/2026MESLARD-HAYOT Hugo
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères vient de fêter ses cent ans. L’occasion de faire une synthèse, avec des connaisseurs, sur ses récentes évolutions mais également sur ce qui pourrait être corrigé pour en améliorer l’impact environnemental et la justice sociale.

Stratégie et décret 3R, des concertations à venir « très prochainement » selon le ministère de l’écologie

06/05/2026MESLARD-HAYOT Hugo
Le décret 3R n’a toujours pas été mis en consultation, mais ça ne devrait plus tarder. La France doit réviser ses objectifs, très mal en point, de prévention et de recyclage du plastique, tout en évitant la casse sociale pour un secteur économique important.

La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.

Économie circulaire en 2026 : des règlementations qui changent

05/01/2026MESLARD-HAYOT Hugo
En 2026, de nouvelles réglementations concernent les filières REP, les plastiques, les achats publics durables, la fiscalité. D’autres réglementations sont en attente et pourraient advenir en 2026 aussi. Les Décheticiens fait un tour non exhaustif de ces actualités

Pollution plastique : la sortie encore repoussée du rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC

09/08/2025MESLARD-HAYOT Hugo
Le rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC devait être transmis au Parlement en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027, publié le 7 avril 2023. Plus deux ans plus tard, toujours pas de rapport à l’horizon, alors que la France est présente à la 5e session sur le traité international de lutte contre la pollution plastique à Genève.

TGAP : la réforme de 2019 toujours pas évaluée malgré sa part grandissante dans le coût de traitement

30/06/2025MESLARD-HAYOT Hugo
Le produit généré par la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes devrait dépasser 1 milliard d’euros en 2025, un record. Pourtant les effets de la dernière grande réforme de 2019 n’ont pas été évalués alors qu’ils l’avaient été par deux fois lors de la réforme de 2009.

TGAP, 32 ans d'inflation à l'efficacité douteuse pour la prévention

20/06/2025Hugo MESLARD-HAYOT
La taxe générale sur les activités polluantes atteint des records. Cet outil phare de la politique fiscale des déchets aide à les détourner de l’enfouissement. Mais jusqu’ici, malgré l’intention politique, les hausses de taxe semblent davantage favoriser le recyclage que la prévention. Ces pénalités financières sur l’aval de la filière n’ont pas d’équivalents en termes de soutiens pour réduire les déchets.

2025, calendrier de l'après. Plus de soixante mesures réglementaires "d'économie circulaire" doivent entrer en vigueur.

16/12/2024MESLARD-HAYOT Hugo
Une avalanche. Voilà un potentiel qualificatif pour définir ce qui doit advenir en termes réglementaires en 2025 pour l'économie circulaire. Particulier, collectivités, entreprises, tout le monde est concerné. Prévention, recyclage, valorisation, tous les modes de traitement sont visés.
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