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Catégorie : Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

(1/2) Reom, teom, teom, teom, reom, teom, teom, teom, reom teom teom teom

15/01/2021MESLARD-HAYOT Hugo
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) aura 100 ans en 2026. Cet impôt local français souffre de plusieurs maux. Son nom trompe les contribuables, cet impôt est peu transparent sur ses coûts, et il est peu connu. Ces constats m'amènent à penser qu'il faut changer rapidement son nom, et sa présentation à chaque contribuable.

(2/2) Teom : vive la croissance !

10/01/2021MESLARD-HAYOT Hugo
En plus de ses maux administratifs évoqués à l'article précédent, la Teom recèle un autre sujet d'importance, son coût. Le produit de la teom n'a de cesse d'augmenter depuis plusieurs décennies. Son produit augmente plus vite que le PIB, que l'inflation, que les revenus des contribuables... et la contestation se fait plus forte. La hausse des coûts de Taxes Générale des Activités Polluantes (TGAP) va-t-elle poursuivre le chemin pluridécennal de croissance déjà tracé par la teom ? jusqu'où cela peut-il aller et tenir ?
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