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Catégorie : Utiliser les instruments économiques

Les instruments économiques peuvent influencer le coût d’un produit, d’un service, d’une activité. Compte tenu de l’importance des aspects financiers pour la plupart des acteurs, particuliers ou professionnels, publics ou privés, ces instruments ont la possibilité d’influencer significativement les comportements. Les […] leviers économiques à […] disposition pour encourager la prévention des déchets sur leur territoire :
- la tarification incitative ;
- la redevance spéciale ;
- les soutiens financiers ;
- les contributions des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (hors définition Ademe) ;
- le prix d’un produit et/ou service (hors définition Ademe)

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

La REP DEEE : la prévention joue des épaules pour se faire une plus grande place dès 2022. Entretien avec Helen Micheaux.

01/11/2021MESLARD-HAYOT Hugo
Dans le cadre du réagrément à venir (2022-2027) pour la filière DEEE, Helen MICHEAUX a accepté de répondre à des questions sur les enjeux de prévention pour cette filière. Son travail de thèse qui est repris dans son livre "Responsabiliser pour transformer : des déchets aux mines urbaines" sert de fil rouge pour cet entretien.

Le réemploi dans les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) - pourquoi ? comment ?

31/07/2021Vincent JOURDAIN
Les filières REP sont présentes depuis près de 30 ans en France. Leur place s'est accrue ces dernières années et cela va se poursuivre. Néanmoins, la place de la prévention et notamment du réemploi peine à percer malgré la priorité qui lui est accordée dans la législation européenne et la législation française. Cet article décrypte les REP et la place du réemploi dans celles-ci. Il a été rédigé par Vincent JOURDAIN, qui est doctorant en sociologie économique au laboratoire PACTE de l'Université Grenoble Alpes. Il s'intéresse à l'évolution des filières REP en France et en Europe.

La prévention des déchets dans les pays du Sud : vu par des acteurs français, vu par deux acteurs ivoirien et burkinabè.

19/05/2021MESLARD-HAYOT Hugo
Cet article est le dernier d'une série de trois sur sur le lien entre l'aide publique au développement et les déchets. Il fait un focus sur le traitement de la prévention au sein des projets de certains acteurs français de la coopération internationale. La suite donne la parole à deux acteurs ivoirien et burkinabè sur la situation détritique de ces pays.

Coopération internationale : comme le 1 % déchets, la prévention ne décolle pas non plus

09/05/2021MESLARD-HAYOT Hugo
(2/3) Cet article est le second d'une série de trois sur le lien entre l'aide publique au développement et les déchets. Il traite de la faible place de la prévention des déchets dans les projets d'aide au développement, et met en avant des exemples de partenariats, au titre du 1 % déchets, mis en place par les collectivités françaises avec les collectivités du Sud.

Coopération internationale : la mobilisation du 1 % déchets ne décolle pas.

01/05/2021MESLARD-HAYOT Hugo
(1/3) Cet article est le premier d'une série de trois sur le lien entre l'aide publique au développement et les déchets. Ce premier article rappelle le contexte, les fondamentaux de la politique française en la matière, et fait un focus sur le dispositif du 1 % déchets.

Afficher le coût des emballages pour réduire les déchets ?

10/02/2021MESLARD-HAYOT Hugo
Les emballages vous coûtent mais vous ne savez-pas à quel point. Depuis la mise en place du principe pollueur-payeur en 1992, jamais les consommateurs de notre pays n'ont su ce qu'ils payaient. Et cela est volontaire, mais anormal (opinion).

(1/2) Reom, teom, teom, teom, reom, teom, teom, teom, reom teom teom teom

15/01/2021MESLARD-HAYOT Hugo
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) aura 100 ans en 2026. Cet impôt local français souffre de plusieurs maux. Son nom trompe les contribuables, cet impôt est peu transparent sur ses coûts, et il est peu connu. Ces constats m'amènent à penser qu'il faut changer rapidement son nom, et sa présentation à chaque contribuable.

(2/2) Teom : vive la croissance !

10/01/2021MESLARD-HAYOT Hugo
En plus de ses maux administratifs évoqués à l'article précédent, la Teom recèle un autre sujet d'importance, son coût. Le produit de la teom n'a de cesse d'augmenter depuis plusieurs décennies. Son produit augmente plus vite que le PIB, que l'inflation, que les revenus des contribuables... et la contestation se fait plus forte. La hausse des coûts de Taxes Générale des Activités Polluantes (TGAP) va-t-elle poursuivre le chemin pluridécennal de croissance déjà tracé par la teom ? jusqu'où cela peut-il aller et tenir ?
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