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L'état des lieux et les objectifs de déploiement de la tarification incitative dans chaque Région

Par Hugo MESLARD-HAYOT le 18/05/2024
1ère Mise à jour (MAJ) le 21/05/2024
La tarification incitative est un outil fiscal au service de la prévention des ordures ménagères notamment. La France et les Régions se sont fixées des objectifs en termes de nombre et/ou de taux d'habitants couverts par cette tarification. Cet article détaille cela par Région via une infographie unique.

C'est un travail inédit que vous propose les décheticiens. Vous trouverez dans cet article une infographie qui détaille le nombre et taux d'habitants couverts par la tarification incitative (TI) au 1er janvier 2021 (dernières données disponibles). Vous y trouverez également les objectifs numéraux et de taux d'habitants couverts fixés par des Régions administratives dans leurs documents de planification pour 2025 voire 2030/2031.

Les objectifs totaux d'habitants couverts par certaines Régions pour 2025 atteignent 14 970 millions d'habitants. Ce qui montre que les Régions n'atteignent pas l'objectif national de 25 millions d'habitants couverts en 2025 car certaines d'entre elles ne se sont pas fixées d'objectif en nombre d'habitants couverts pour 2025. Les Régions Grand Est et Pays de la Loire sont celles qui sont en passe d'atteindre leurs objectifs en matière de nombre et/ou de taux d'habitants couverts par la TI.

Il y a plusieurs points de vigilance à prendre en considération dans les données présentées et utilisées ici. Les données de population INSEE d'une année N sont disponibles uniquement en année N+3. Dans le cas présent, les données INSEE 2021 ont été publiées en 2024. L'Ademe a utilisé des données ante 2024 pour sa dernière étude "Bilan des collectivités en tarification incitative (TI) au 01/01/2021" qui fut achevée en 2023. L'Agence n'a donc pas utilisé les données INSEE car celles-ci ont été publiées trop tardivement (2024). L'Ademe a donc estimé la population « en temps réel » grâce à une méthode détaillée ici, cela lui a permis d'estimer un nombre et un taux de population couverte en 2021. L'Ademe dispose donc de ses propres données de population qu'elle nomme « population Sinoe ». D'après l'Agence, cette méthode engendre un différentiel de moins d'1 % entre la population estimée en temps réel (« Pop. Sinoe ») et la population INSEE fournit ultérieurement en année N+3. Ce qui engendre une marge d'erreur très faible. Les données du 1er janvier 2021 sur le nombre et taux d'habitants couverts viennent de l'Ademe donc. Les autres données viennent des Sraddet, PRPGD, PTPGD des Régions.

Aussi, sur la population couverte par la TI, vous pouvez trouver des données d'observatoires régionaux ou de Régions qui peuvent varier vis-à-vis des données Ademe. Le terme de "population couverte" peut définir un périmètre différent de celui de l’étude Ademe 2021. Par exemple, a contrario de l’Ademe ici, des observatoires régionaux peuvent considérer que la population est "couverte" par la TI pour une population effectivement facturée en TI et pour une future population couverte dans le cadre d'un déploiement en cours 1. Enfin, certaines données régionales peuvent décompter la population en TI à un autre moment de l'année que le 1er janvier (cela n'a pas été vérifié pour cette infographie).

Autre point de vigilance, l'article 70 de la loi TECV 2 de 2015 ne détermine pas l'indicateur de population retenu pour les objectifs nationaux 2020 et 2025 (population SINOE ou population INSEE). En l'état actuel, il faudrait probablement attendre la publication des populations légales de l'INSEE en 2028 pour connaître à posteriori la part de la population couverte par la TI au 01/01/2025. La loi TECV ne donne pas de date précise non plus pour atteindre l’objectif 2025, 1er janvier ou 31 décembre 2025 par exemple. Quoi qu'il en soit l'atteinte de l'objectif semble irréel.

D’après l’Ademe, il y aurait une vingtaine de collectivités qui ont mis en place la tarification incitative en 2022 et 2023 (facturation effective). Des départements semblent se rapprocher de l'objectif de 100 % de population couverte, par exemple la Creuse, le Doubs, la Haute-Saône et la Vendée 3.

Les années 2024 et surtout 2025 vont être les premières années d'évaluation des premiers plans adoptés en 2018 et 2019 car ces plans doivent être évalués "au moins tous les six ans" selon l'article R541-26 du code de l'environnement. Pour la TI cette évaluation est une possibilité d'évolution, notamment pour rattraper le retard colossal pris sur l'objectif national.

  1. la TI peut être déployée sur plusieurs années sur un territoire. Exemples : Agglo2B, Evolis 23...[]
  2. transition énergétique pour la croissance verte[]
  3. cela mériterait plus des recherches approfondies, elles n'ont pu être faites ici[]
Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
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