L'état des lieux et les objectifs de déploiement de la tarification incitative dans chaque Région

Par Hugo MESLARD-HAYOT le 18/05/2024
1ère Mise à jour (MAJ) le 21/05/2024

La tarification incitative est un outil fiscal au service de la prévention des ordures ménagères notamment. La France et les Régions se sont fixées des objectifs en termes de nombre et/ou de taux d'habitants couverts par cette tarification. Cet article détaille cela par Région via une infographie unique.

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TGAP : la réforme de 2019 toujours pas évaluée malgré sa part grandissante dans le coût de traitement

30/06/2025MESLARD-HAYOT Hugo
Le produit généré par la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes devrait dépasser 1 milliard d’euros en 2025, un record. Pourtant les effets de la dernière grande réforme de 2019 n’ont pas été évalués alors qu’ils l’avaient été par deux fois lors de la réforme de 2009.

TGAP, 32 ans d'inflation à l'efficacité douteuse pour la prévention

20/06/2025Hugo MESLARD-HAYOT
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