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Selon l'arrêté du 22/06/2022 portant création de la filière REP des PMCB "L'organisme coordonnateur organise les travaux entre les éco-organismes agréés afin que le projet de contrat-type unique mentionné au 3° de l'article R543-290-12 soit élaboré par les éco-organismes au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'agrément de l'organime coordonateur". L'agrément de l'éco-organisme coordonateur de la REP PMCB a été délivré à "Ocab" le 17/02/2023 selon le JORF. Le délai est passé désormais.
Publié le 17/03/23
Info lu chez "Contexte" : la Commission européenne vient d’user de son pouvoir de blocage sur la parution du projet de décret sur les emballages de fruits et légumes sans conditionnement plastique, qui lui a été notifié par la France seulement quelques jours après la décision du Conseil d’État. "Jusqu’au 15 décembre, la France ne peut donc pas prendre le décret en question. En cause : la proposition législative de la Commission sur le sujet présentée en novembre".
Les protections périodiques réutilisables vont être prises en charge par la Sécurité sociale pour les moins de 25 ans à partir de 2024, a annoncé lundi 6 mars, Elisabeth BORNE sur France 5.
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.
"1790 : Les lois des 16 et 24 août 1790 font du nettoiement de la voie publique et de l’enlèvement des immondices une tâche municipale, à l’exception de Paris où ils demeurent l’apanage de la préfecture de police."
En décembre 2020, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait publié un rapport conséquent sur la pollution plastique. Deux ans après, nous faisons le point avec les parlementaires qui l'ont rédigé, la sénatrice A.PREVILLE et le député P.BOLO. Le député J.PAHUN a également été interrogé sur sa proposition de loi sur le plastique. Entretiens croisés.
Depuis près de trente ans, malgré l’explosion de la part des textiles sanitaires dans les ordures ménagères, et malgré la prévention affichée comme priorité, les couches jetables ne cèdent pas plus de place aux couches lavables. Alors que l’étude de préfiguration de la future filière REP des textiles sanitaires vient de démarrer, plusieurs freins persistent, dont le manque de portage politique national et local, par exemple dans la Région Hauts-de-France.
L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.
A l’instar de l’urgence climatique, nous savons pour la prévention depuis près de cinquante ans, et nous regardons ailleurs. De nombreux rapports institutionnels alertent depuis les années 1970 sur la nécessité d’agir plus sur la prévention des déchets. Pourtant, à l’aube de l’année 2023, ces successions de rapports sonnent comme un enchaînement d’actes manqués. Ou encore comme les preuves d’une politique de l’impossible dans un modèle de société basé sur la production et la consommation de masse de produits à courte durée de vie. En pareil cas, le découplage absolu espéré, attendu, entre croissance économique, croissance démographique et déchets se fait toujours attendre malgré l'urgence.
L'autocollant Oui Pub est à considérer depuis le 1er septembre sur les boîtes aux lettres françaises de onze territoires. La première phase d'expérimentation a débuté pour trois nouveaux territoires ce 1er décembre. Ce dispositif est le contraire de son prédécesseur, le stop pub. Pourtant, il a le même but, diminuer les imprimés publicitaires non adressés jetés aussitôt sans avoir été lus. Les décheticiens analyse les débuts de ce nouveau venu et évalue son arrivée sur le territoire de Nancy métropole auprès concernés.
Les décheticiens diffuse au public un rapport qui avait été commandé par le législateur à l'article 66 de la loi égalim de 2018. Ce rapport reprend de nombreux constats et recommandations déjà réalisés et avance quelques nouvelles suggestions pour la restauration collective et la grande distribution.
