Le Ministère de la transition écologique a mis à la consultation un projet d'arrêté refondant la filière REP TLC. Dans un contexte économico-juridique mouvant pour la filière, le Ministère fait le choix d'amoindrir le budget des réparations au profit du recyclage. Il persiste aussi à déroger à une règle de reprise sans frais qui s'applique à de nombreuses filières REP.
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