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2024 : Hors loi AGEC, il y aura aussi de la nouveauté

Source Pixabay
Par MESLARD-HAYOT Hugo le 30/12/2023
1ère Mise à jour (MAJ) le 31/12/2023
2ème MAJ le 16/03/2024

Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.

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Un livre-enquête alerte sur l’écodélinquance liée aux déchets en France

05/10/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
« Le livre noir de la criminalité verte » plonge son lectorat dans l’univers des ravages de l’écodélinquance. Il consacre plusieurs chapitres aux affaires détritiques illicites telles que les exports illégaux, les traitements illégaux de déchets du BTP et le trafic d’huiles de cuisson. La criminalité organisée décrite dans cet ouvrage et enracinée en France fait froid dans le dos. Face à ce fléau, les réactions de la justice et des polices de l’environnement sont minces mais s’amplifient.

Pollution plastique : la sortie encore repoussée du rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC

09/08/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC devait être transmis au Parlement en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027, publié le 7 avril 2023. Plus deux ans plus tard, toujours pas de rapport à l’horizon, alors que la France est présente à la 5e session sur le traité international de lutte contre la pollution plastique à Genève.

TGAP : la réforme de 2019 toujours pas évaluée malgré sa part grandissante dans le coût de traitement

30/06/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le produit généré par la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes devrait dépasser 1 milliard d’euros en 2025, un record. Pourtant les effets de la dernière grande réforme de 2019 n’ont pas été évalués alors qu’ils l’avaient été par deux fois lors de la réforme de 2009.
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