Cette catégorie vise à informer des mesures et actions portées en matière de prévention des déchets par les candidates/candidats et élus/élues politiques nationaux, locaux.
Gérard Bertolini, 79 ans, a été un des experts du sujet des déchets entre le milieu des années 1970 et le début des années 2000. Décharge, plastique, incinération, recyclage, prévention… il est difficile de trouver des thèmes sur lesquels il n’a pas travaillé. Il a également remis un rapport sur la réduction des emballages à Michel Barnier en 1993, un rapport resté au placard. Mais Michel Barnier va finalement devoir mettre en œuvre des propositions d'alors qu'il a laissées sur le côté, via la loi AGEC notamment. Entretien.
Une nouvelle mandature va démarrer le 18 juillet à l’Assemblée Nationale. Les objectifs des députés seront d’évaluer, transformer les lois votées et contrôler l'action du gouvernement notamment. Les objectifs de prévention fixés par les législateurs précédents sont, soit non atteints, en mauvaise passe de l'être ou impossible à suivre.
La loi Agec a fait l'objet d'un bilan par les députés. Si la loi est globalement saluée, elle reste "au milieu du gué" selon les rapporteurs. Pour la prévention, aucun objectif n'est atteint, en passe d'être atteint ou évaluable.
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.
Ces dernières années, la France a multiplié les objectifs législatifs et réglementaires pour la prévention des déchets. Néanmoins depuis des décennies, de nombreux domaines font l'objet de peu de contrôles et de sanctions malgré la non atteinte des objectifs fixés par le législateur.
Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers. Le financement national de la prévention est absent. Des documents importants manquent à l’appel ou à la pelle, comme vous voulez.
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.
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