Cette catégorie vise à informer des mesures et actions portées en matière de prévention des déchets par les candidates/candidats et élus/élues politiques nationaux, locaux.
La France a loupé son objectif 2020 de déploiement de la tarification incitative fixé par la loi de TEPCV de 2015. Elle devrait louper celui de 2025 selon le rapport 2022 de la Cour des comptes. L’État a encore moins fixé d’objectifs pour déployer la tarification incitative spécifiquement sur les emballages et papiers, en plus des ordures ménagères. Pourtant des territoires pionniers l’expérimentent, notamment pour tenter de rapprocher leur tarification avec l’objectif de baisse nationale des déchets ménagers et assimilés. Tirer des conclusions est impossible à ce jour. Revue des pratiques.
En décembre 2020, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avait publié un rapport conséquent sur la pollution plastique. Deux ans après, nous faisons le point avec les parlementaires qui l'ont rédigé, la sénatrice A.PREVILLE et le député P.BOLO. Le député J.PAHUN a également été interrogé sur sa proposition de loi sur le plastique. Entretiens croisés.
Depuis près de trente ans, malgré l’explosion de la part des textiles sanitaires dans les ordures ménagères, et malgré la prévention affichée comme priorité, les couches jetables ne cèdent pas plus de place aux couches lavables. Alors que l’étude de préfiguration de la future filière REP des textiles sanitaires vient de démarrer, plusieurs freins persistent, dont le manque de portage politique national et local, par exemple dans la Région Hauts-de-France.
L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.
A l’instar de l’urgence climatique, nous savons pour la prévention des déchets depuis près de cinquante ans, et nous regardons ailleurs. A minima vingt-huit rapports institutionnels constatent des échecs et alertent depuis les années 1970 sur la nécessité d’agir plus sur la prévention. Pourtant ces successions de rapports sonnent comme un enchaînement d’actes manqués. Ou encore comme les preuves d’une politique de l’impossible dans un modèle de société basé sur la production et la consommation de masse de produits à courte durée de vie. En pareil cas, le découplage absolu espéré, attendu, entre croissance économique, croissance démographique et déchets se fait toujours attendre malgré l'urgence.
La Cour des comptes a sorti un nouveau rapport sur le service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés. Il reprend des constats déjà faits ici, la prévention n'est toujours pas réellement au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets et pourrait de ne pas l'être avant quelques temps. Sauf si certaines de ses recommandations sont suivies ?
Dans un contexte 2021 marqué par des réformes sur la fiscalité des ménages et des entreprises, et par la rémanence de la crise sanitaire, la TEOM, moins médiatique que la taxe foncière, s’est hissée au rang historique de première source de recette de fiscalité directe pour les groupements à fiscalité propre, et au rang de deuxième recette globale. Cette place s’inscrit dans la continuité de décennies de hausses des dépenses liées à différents facteurs, dont celui de la préoccupation croissante pour l’environnement.
Le 11 février dernier, lors du sommet du One Ocean Summit organisé à Brest, le Président Emmanuel Macron a dit vouloir « régler » le problème des anciennes décharges littorales identifiées, et cela « dans la décennie ». Depuis l’inventaire s’est étoffé d’une dizaine de décharges. La Bretagne est concernée et plus particulièrement les Côtes-d’Armor. Focus sur l’ancienne décharge de Tréguier avec des acteurs concernés.
Après cinq ans de députation où les textes de lois concernant les déchets se sont succédés, la nouvelle législature devrait surtout reprendre et appliquer les mesures du mandat précédent. Selon Zero Waste, Amorce et le député P.BOLO, les enjeux se situent à différents niveaux.
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