L'heure de l'élection présidentielle est arrivée, il est difficile de passer à côté de cette information. C'est le moment où les candidates et candidats dévoilent leurs mesures "pour la France". En plus de ces derniers, différentes structures avancent leurs idées. Dans le domaine des déchets, les associations Amorce, HOP 1, mais aussi France Urbaine, Régions de France, Citeo... ont déjà fait apparaître les leurs. C'est aux candidates et candidats ayant obtenu les 500 parrainages de décider s'ils piochent dedans ou non, volontairement ou non. Les décheticiens a analysé les programmes détritiques des douze candidats, huit ont des propositions sur les déchets (hors nucléaire). Nathalie Artaud, Philippe Poutou, Marine le Pen et Jean Lassalle n'ont aucune mesure sur ce thème dans leur programme pour le moment. Voici le recensement et l'analyse des propositions dans l'ordre alphabétique (du prénom).
Dans son programme « HIDALGO!2022 », la candidate présente ses « 70 propositions pour la France ». La première mesure apparaît dans le chapitre dédié à l’écologie « le combat du siècle ». C’est sa 15e proposition qui concerne la sobriété numérique. Anne Hidalgo propose de développer les filières de réemploi et de reconditionnement des équipements électroniques et aussi de leur faire bénéficier d’un taux de TVA réduit. Selon Contexte, ce taux de TVA réduit se décide au niveau européen, l'appliquer au niveau national serait contraire au droit de l'UE. Le gouvernement actuel soutient la mesure au niveau européen.
Toujours dans le chapitre dédié à l’écologie, à la mesure 18, la candidate propose un plan de lutte européen contre le gaspillage alimentaire. La France s'est déjà fixé des objectifs dans la loi AGEC à l'article 11. Au niveau européen, la directive 2018/851 oblige les États-Membres à réduire le gaspillage alimentaire dans chaque secteur de la chaîne alimentaire et à faire un suivi des niveaux de gaspillage alimentaire et des progrès réalisés.
Dans la mesure 19 (même chapitre), consacrée notamment à la protection de la biodiversité, la candidate socialiste veut "un prélèvement « 1 % océans » sur les budgets publicitaires des entreprises « pour la prévention des déchets dans les espaces maritimes". Selon l’agence Contexte, « l’assiette de la taxe et l’affectation de son produit sont peu clairs. En tout état de cause, cela peut être mis en place via la loi de finances. » (Contexte, 2022). Elle enchaîne en affichant sa volonté de renforcer l’« arsenal juridique dans la lutte contre le dépôt de déchets sauvages. » sans préciser ce renforcement, qui est probablement peu utile (une analyse est présentée plus loin).
A l’heure où ces lignes sont tapotées sur le clavier, le candidat-Président a fait connaître ses intentions écologiques dans un seul document. Il fait 13 pages et contient sa « lettre aux français » dans lequel il y a une page titrée « planifier la transition écologique ». Dans ce document, quelques mesures ont trait à la thématique des déchets :
Dans son programme paysages et environnement, vu sur twitter le 9 janvier, le candidat Zemmour fait deux propositions ayant trait aux déchets. Afin de limiter la pollution des sols, il propose d « aggraver les sanctions contre la pratique des décharges sauvages ». Les sanctions ont déjà été aggravés lors du quinquennat précédent, et aucune n'évaluation de leurs efficacités n'a déjà été faite, sauf mention contraire. Dans un récent rapport parlementaire sur la lutte contre les décharges sauvages, aucune des pistes de solutions proposées par les intervenants (OCLAESP 2, élus) ne voit le durcissement des sanctions comme une solution (Sénat, 2022). En revanche, la clarification du statut juridique des pièges photographiques et caméras de chasse, ainsi que la simplification de la sanction pénale par une amende forfaitaire sont proposées comme outils de sanction. Cette simplification du "corpus législatif" est évoquée plus loin par le général Noyau de l'OCLAESP. Ce dernier dit qu'il peut "rebuter les enquêteurs, voire les magistrats" car il y a "pas moins de 200 infractions en matière de déchets". Sur le relèvement des sanctions, Eric Zemmour a une mesure similaire à Valérie Pécresse.
Ensuite, pour le « développement durable », il propose de « faire émerger une véritable filière industrielle dans le recyclage des plastiques » pour atteindre 50 % de volumes recyclés en 2025. Rappelons que l'objectif actuel fixé dans la loi AGEC et le code de l'environnement est de "Tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025". Bien que cet objectif de 100 % soit chimérique, le candidat Zemmour abaisserait l'objectif pour viser un but plus pragmatique semble-t-il.
Enfin, dans son programme complet publié le 11 mars, il a ajouté sa proposition pour « renforcer notre souveraineté à travers un système de consigne pour les métaux, matériaux chers et non renouvelables dont la rareté ne fera qu’augmenter ». L'idée paraît intéressante pour prolonger la durée d'usage des matériaux et leur donner de la valeur mais elle reste floue en l'état.
Dans son programme, le candidat du parti communiste fait 180 propositions. Dans la partie "combattre résolument pour la biodiversité", l'action 74 prévoit de définir "un plan de lutte contre le fléau de la pollution plastique" pour protéger "des milieux naturels et des paysages". L'objectif est de réduire l'utilisation du plastique, le réemployer et le recycler. Conté comme cela, la mesure est floue, de nombreuses actions existent déjà pour lutter contre les déchets sauvages de plastique (plan zéro plastique en mer, stratégie 3R, plan national de résorption des décharges littorales, loi egalim, loi agec...).
La mesure 61 prévoit (entre autres) le développement de l'économie circulaire pour une nouvelle industrialisation du pays grâce à une loi dédiée. Cette mesure est trop floue pour être commentée.
La mesure 65 liée à la politique de la mer du candidat Roussel, prévoit "la création d'une filière de déconstruction des milliers de bateaux mis au rebut". Depuis, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, il existe déjà une filière REP pour les bateaux de plaisance et de sport en fin de vie. Selon le site du Ministère de la transition écologique, cette filière a pour objectif de traiter 22 700 bateaux pendant son agrément. Fabien Roussel pense peut-être a élargir cette filière a d'autres bateaux non pris en charge (paquebots, chalutiers...) ?
La mesure suivante, la 66, indique que le nouveau "grand ministère de la Mer" "aura pour objectif d’encourager la recherche en vue de développer l’utilisation des algues afin de remplacer les matériaux issus des industries carbonées, tel le plastique". La substitution de plastique pétrosourcé par du plastique biosourcé n'est pas toujours une bonne idée d'un point de vue environnemental et économique. Dans le rapport parlementaire "Pollution plastique : une bombe à retardement ?", voici la recommandation qui est écrite : "La recherche de matériau de substitution au plastique doit donc s’accompagner d’une analyse du cycle de vie du produit susceptible de remplacer le plastique afin de s’assurer de son réel intérêt.[environnemental]" La fin programmé du plastique à usage unique d'ici 2040 en France concerne aussi les plastiques biosourcés (si le projet est de faire du plastique d'algue non réutilisable).
Le candidat insoumis a plusieurs propositions sur notre sujet dans son programme "L'avenir en commun". Dans le cahier de "l'avenir en commun" dédié à la planification écologique, il indique : « Le secteur de la construction génère la majorité des déchets ». Ceci est partiellement faux, si l'on s'en tient à la publication annuelle de l'Ademe sur les chiffres clés des déchets, c'est le secteur des travaux publics qui génère le plus de déchets devant celui du bâtiment (plutôt associé à la construction). Tout dépend ce qu'il met dans ce secteur.
Voici une énumération d'autres mesures du candidat qui sont présentées dans ce cahier :
- « Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garanties légales des produits, faire reculer la publicité dans l’espace public » ;
- « Contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, rendre obligatoire le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés ».
Dans son livre programmatique « L’avenir en commun » (AEC) sorti plus tard en novembre 2021, le candidat Melenchon sort un programme « prêt à l’emploi ». Ce programme « est davantage qu’un ensemble de mesures concrètes. Il apporte surtout une vision du monde pour le futur. » Voici la première phrase du livre. Pour retrouver des propositions détritiques, il faut aller au chapitre 4 « les grands défis de la bifurcation écologique ». Le 4e titre du chapitre est intitulé « consommer autrement, une France zéro déchet », sa « mesure clé » est la suivante « abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale de conformité ». (analyse plus loin). Il se rapproche de N.Dupont-Aignan sur ce point. Pour l'allongement de la garantie légale, il se rapproche du programme de Y.JADOT.
Vis-à-vis du paragraphe précédent écrit dans les cahiers de l’avenir en commun n°2, presque rien ne change, si ce n’est une formulation nouvelle indiquant « remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre ». Cette remise en place est déjà en cours, la loi AGEC a fixé des objectifs de réemploi en 2023 et 2027 pour les emballages. La consigne n'est pas uniquement possible sur le verre.
Une nouvelle proposition apparaît par rapport aux cahiers de l’AEC "créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile)." Le réemploi est déjà assumé en partie par le service public pour la consigne parfois (Trivalis en Vendée par exemple), ou via des zones de réemploi en déchèteries sinon. Sur la formation, il se rapproche d'une mesure de Y.JADOT.
Pour la suite voici l’énumération des propositions strictement détritiques :
- "Rendre la collecte séparée des déchets organiques effective et obligatoire à l’horizon 2025, en commençant par les zones rurales (redistribution de compost aux agriculteurs locaux)." Celle-ci est obligatoire au 31 décembre 2023 pour les producteurs de biodéchets s'ils ne compostent pas. C'est inscrit dans la loi AGEC. ;
- "Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables." Sur l'écoconception, un projet de règlement européen est en cours. Au niveau français, cette mesure du candidat se rapproche de ce qui est déjà mentionné à l’article L541-10 et 12 du code de l’environnement ;
- "Généraliser au plus vite l’indice durabilité des produits […], rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant." A l'horizon 2024, la loi AGEC a prévu la création de l'indice de durabilité. Cet indice renforcera et succèdera à l'indice de réparabilité. L'interdiction de mise sur le marché semble novatrice en revanche.
- "Créer un réseau national de déchèteries/recyclage." Cette mesure manque de sérieux, ce réseau de déchèteries existe déjà, il y a plus de 4000 déchèteries en France. L'outre-mer a un réseau moins dense en revanche.
Le candidat finit cette liste à la Prévert par sa volonté d’interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, sa volonté de faire reculer la publicité dans l’espace public et à la télévision, d’interdire les publicités pour les produits et services les plus émetteurs de GES. L'interdiction des dépôts publicitaires est une nouvelle mesure. Aujourd'hui, l'autocollant "stop-pub" permet de ne pas en recevoir (normalement). Aussi, sur la publicité, il rejoint une demande des citoyens de la convention pour le climat ainsi qu'une demande d'HOP.
La mesure clé sur « l’abolition de l’obsolescence programmée » nécessiterait, entre autres, plus de contrôles et de sanctions. Depuis la loi TEPCV de 2015, il existe un délit d’obsolescence programmée (Art. L. 213-4-1.- II du Code de la consommation) mais les sanctions sont rares. Laetitia Vasseur, de l’association HOP, indiquait à propos du délit d’obsolescence programmé, qu’Hop avait déposé trois plaintes depuis 2015 (HOP, 2021). Elle se satisfaisait de la nouvelle définition de l’obsolescence programmée rendue possible par la loi REEN de 2021 car jusqu’alors « aucune n’ait amené à une condamnation sur le motif de ce délit ». Sur l’autre volet de sa « mesure clé », à savoir l’allongement des garanties légales, cela a déjà été demandé plusieurs fois par divers acteurs comme l’association HOP par exemple. Le 17 février 2022, le candidat expliqua une anecdote sur l’achat d’un frigo sur le plateau de BFM TV dans l’émission « la France dans les yeux ». Le candidat insoumis embraya avec une proposition relayée sur son compte twitter pour garantir les frigos pendant quinze ans (sans préciser pour un frigo neuf et/ou d’occasion).
Concernant l’interdiction immédiate des plastiques à usage unique (contre 2040 pour les emballages actuellement), il n’explique pas comment il compte s’y prendre, notamment pour les milliers de salariés travaillant dans la plasturgie en France.
[MAJ] Dans une interview parue le 29 mars, Hervé Juvin soutien de Marine Le Pen explique les positions défendues par la candidate en matière d'environnement (Actu environnement, 2022). Lors d'une question adressée pour savoir comment la candidate comptait inciter/décourager les comportements vertueux/polluants, M.JUVIN a déclaré ceci :
"La TVA pourra être abaissée pour tous les produits de l'économie circulaire, notamment les produits assurant une exceptionnelle durée de vie, une réparabilité garantie, un recyclage intégral de leurs composants. À l'inverse, un taux exceptionnel de TVA pourra être appliqué aux produits polluants, consommateurs de raretés écologiques ou agressifs pour l'environnement."
Le candidat du parti Debout la France prévoit « 18 décisions pour promouvoir une écologie intelligente au service des français » dans le dernier chapitre de son programme sur son site Internet de campagne.
Parmi celles-ci, il souhaite, dans sa mesure 84, une « Interdiction des produits obsolescents et lancement d’un programme zéro déchets sur 10 ans pour nos océans. ». L'obsolescence programmée est devenue un délit depuis 2015 en France, et prouver qu'un produit est obsolescent est très compliqué. Comment M. Dupont-Aignan souhaite interdire l'obsolescence programmée alors qu'elle existe depuis des dizaines d'années ?
Dans sa mesure 87, le « Lancement d’un grand plan de lutte contre la pollution par le plastique des océans et d’un plan Méditerranée, sur la base du rapport parlementaire Dupont-Aignan/Ramlati Ali sur la pollution des océans. » La France s'est déjà fixé l'objectif de zéro plastique en mer en 2025 dans la charte du même nom. Aussi la convention de Barcelone doit protéger la Méditerranée des pollutions dont celles d'origine terrestre. De plus, l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi récemment, vient de convenir d'entamer des négociations pour parvenir à un accord mondial juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution par les plastiques. Il devrait entrer en vigueur en 2024.
Les mesures de Valérie Pécresse sur les déchets se résument aux déchets sauvages et au recyclage. Son action en tant que Présidente de Région d’Île-de-France portait beaucoup sur ce sujet également (déchets sauvages). Elle veut signer un accord avec des pays riverains de la Méditerranée pour l’éradication des rejets de plastiques en mer (Le Monde, 2022), ce qui rejoint la proposition de Nicolas Dupont-Aignan qui a été analysée ci-dessus. Elle veut créer une « réserve écologique citoyenne » constituée de membres des associations de protection de l’environnement, ou de personnes devant réaliser des travaux d’intérêt général (TIG) pour nettoyer les espaces naturels protégés (ib. Le Monde, 2022).
Dans le débat du siècle organisé par « Notre affaire à tous », la candidate a dit vouloir « 100 % de recyclage en 2030 » pour contribuer à la neutralité carbone en 2050. Le lendemain de ce débat le 14 mars, elle a dévoilé de nouvelles propositions pour « une écologie des résultats ». Elle a dédié un axe de son programme écologique à l’économie circulaire. Elle veut :
Aparté : la candidate avait déclaré début janvier 2022 vouloir « ressortir le kärcher de la cave » pour « nettoyer les quartiers ». Rien ne dit si la candidate le fera avec un nettoyeur haute pression avec un bon indice de réparabilité, il doit entrer en vigueur en 2022 pour ce produit.
Dans le chapitre « protéger notre pays, sa beauté et son incroyable biodiversité », le candidat JADOT souhaite une politique zéro déchet, il en détaille les volontés en commençant par une « politique de compostage territorialisée » permettant « de valoriser 65 % des biodéchets à l’horizon 2025 ». L’explication qui suit est la suivante :
« Nous investirons en amont dans les centres de compostage et de méthanisation 3 pour tenir l’objectif de valorisation de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025. Les collectivités n’atteignant pas le 65% en 2025 seront pénalisées proportionnellement à la hauteur des émissions de méthane ainsi créées. Nous accompagnerons les collectivités dans la réduction de leurs bio-déchets par la création d’un fonds de soutien pour la mise en place d’infrastructures de gestion et une obligation de séparation des bio-déchets. ». Cette explication sur les biodéchets est consternante, l'UE puis la loi AGEC de 2020 (art. 88) ont fait obligation aux collectivités de proposer une solution de tri à la source des biodéchets pour toute personne physique ou morale d'ici le 31 décembre 2023. Où sont passés les 35 % non valorisés en 2025 ? La nouveauté ici vient de la pénalisation des collectivités n'atteignant pas leur objectif. En revanche, rien n'indique comment ils souhaite calculer les émissions de méthane, ni quelles installations seront suivies (compostage ? méthanisation ? enfouissement ?).
Le programme enchaîne sur la volonté d’encourager la réparation et le réemploi « notamment solidaire ». A titre d'exemple, la loi climat d'août 2021, prévoit que les crédits des fonds réutilisation et réemploi des filières REP concernées soient versés aux entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire. Il affiche la volonté de réduire « la surproduction de textile et numérique par l’augmentation significative de l’écocontribution sur les vêtements et les appareils électroniques pour financer les filières de réemploi et de recyclage ». Dans une tribune dans le journal Le Monde en 2021, un collectif de 150 responsables d'entreprises textiles en France demandait à ce que l'écocontribution passe de moins de 10 centimes par vêtement actuellement à 5€ en 2025 pour les marques ayant les pires pratiques environnementales (Le Monde, 2021). L'écocontribution est de quelques centimes généralement pour les EEE 4également. Le candidat ne précise pas ce qu'il entend par "augmentation significative".
Le candidat s’engage à lutte « contre l’obsolescence des appareils électroniques en favorisant leur réparation et en interdisant l’obsolescence logicielle ». Il continue en indiquant vouloir étendre « les délais de garanties afin de les doubler de 5 à 10 ans avec une réinitialisation des délais en cas d’échange pour panne ou de réparation. » Il y a ici un rapprochement avec des mesures proposées par l'association HOP 5. Celle-ci propose de lutter contre l'obsolescence logicielle et aussi d'étendre la durée de garantie légale en fonction de la durée de vie attendue de l’objet (Hop, 2022). Les fonds réparations lancés par la loi AGEC sont déjà censés favoriser la réparation.
Sur le réemploi, il veut quadrupler le montant du fonds et simplifier son accès aux structures du réemploi.
Enfin sur ces thématiques détritiques, il s’engage à soutenir « la formation et le développement des filières de métiers liés à la réparation, au réemploi et au recyclage. » Il se rapproche du candidat Mélenchon sur ce point.
Dans le paragraphe suivant, le candidat écologiste indique que la France sortira du plastique à usage unique en 2030, instaurera une consigne sur le verre en 2025 ainsi qu’un objectif de vente en vrac de 50 % dans les grandes surfaces en d’ici 2030. Il ajoute « nous taxerons les produits fabriqués avec du plastique vierge ». Le candidat indique que des investissements seront faits « dans les matières alternatives au plastique, comme les matières compostables ». Sans citer l'objectif de fin de mise sur le marché en 2040 des emballages plastiques jetables, il semble considérer les mêmes produits. Cet objectif avancerait donc de 10 ans la fin de leur mise en marché. Il souhaite aussi réhausser l'objectif de vente de produits en vrac puisque l'objectif de la loi climat est d'à minima 20 % de surface de vente dédiée au vrac en 2030. Enfin le candidat semble oublier qu'il existe des plastiques compostables (PLA, bioPET...).
Enfin, et non des moindres, il souhaite renforcer la part de la TGAP affectée aux collectivités pour financer les politiques de prévention, tri. Rappelons, que la TGAP a une trajectoire haussière jusqu'en 2025 suite au vote de la loi de finances pour 2019. Ce qui est nouveau, c'est que le candidat souhaite affecter les recettes (comme auparavant), alors que lors du quinquennat 2017-2022, les recettes abondaient le budget général sans fléchage vers le fonds économie circulaire par exemple.
Le candidat souhaite réduire la publicité pour consommer autrement. Avec cette proposition le candidat rejoint une nouvelle fois une proposition de l'association HOP qui propose de "Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation." (Hop, 2022) 6. Il y a l'idée d'agir sur l'obsolescence culturelle à la source du renouvellement rapide des biens de consommation. Cette obsolescence (renouvellement de gamme) est la première cause d'invendus non alimentaires en France (Ademe, 2021).
Actu environnement, 2022. Déchets : La France connaît bien mal ses exportations.
Ademe, 2021. Etude des gisements et des causes des invendus et de leurs voies d'écoulement.
Courrier international, 2022. Premier accord mondial contre la pollution plastique.
Eric Zemmour, 2022. Pour que la France reste la France. Mon programme.
Fabien Roussel, 2022. La France des jours heureux. Le programme.
Jean Lassalle, 2022. La France authentique.
Hop, 2021. Adoption de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique, quel impact ?
Hop, 2022. Elections 2022 : les 20 propositions de HOP.
Le Monde, 2022. Le programme de Valérie Pécresse à la présidentielle 2022.
Le Monde, 2021. "Nous marques textiles, demandons à être plus régulées".
Marine Le Pen, 2022. M la France. 22 mesures pour 2022.
NDA, 2022. 100 décisions pour la France.
Paysages et environnement - Le programme d'Éric Zemmour (zemmour2022.fr)
Poutou, 2022. Pour une société écosocialiste.
Sénat, 2022. Rapport d'information relatif aux décharges sauvages.
Valérie Pécresse, 2022. Le courage de faire.
Yannick Jadot, 2022. Changeons.
