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2/2 Déchets sauvages : Quelles raisons, quelles utilités, quelle place pour la répression ?

deux agents de la brigade verte en service sur le centre de Nantes
Rédigé le 15/10/2021 par : MESLARD-HAYOT Hugo
Actualisé le 30/10/2021 par : MESLARD-HAYOT Hugo
L’arsenal répressif en matière de déchets sauvages s’étend depuis 2020 et les actions policières et judiciaires qui s’en suivront devraient gonfler en France. Ce contrôle extensif de la vie des citoyens crée une insécurisation permanente et une ambiance comminatoire. Pourtant, l’efficacité et l’évaluation de ces actions répressives ne semblent avoir fait l’objet d’aucun bilan, encore moins dans le domaine des déchets sauvages, mais les politiques françaises continuent dans ce sens. Cet article pose des certitudes et laisse des questions en suspens.

L'asymétrie du contrôle collectivité/citoyen

Le contrôle des citoyens par les collectivités en matière de déchets sauvages n’a pas ou peu de réciproque selon les situations. Ainsi, la possibilité pour un citoyen, un contribuable de contrôler et d’évaluer l’action publique en matière de prévention des déchets sauvages, en matière de nettoiement est généralement peu probable. Cela à l’instar de l’évaluation du service public local des déchets par les usagers, qui n’a quasiment jamais cours (qualité du service, appréciation…), c’est ce que regrettaient les rapporteurs de la mission interministérielle de 2014 1. Qui plus est, il y a une inégalité de traitement entre le citoyen et la collectivité. On demande à chacun d’être civique pour ne pas porter atteinte à la salubrité publique, ne pas jeter un déchet n’importe où donc, tel est son devoir 2. En cas de manquement, il peut être sanctionné. La collectivité elle ne craint aucune sanction, elle peut se donner un objectif « zéro plastique en mer » par-ci, une réduction de moitié des déchets sauvages par-là, mais en cas de non-atteinte de ses objectifs, il n’y a pas de sanction pour celle-ci (sanction étatique par exemple ou européenne pour l’État). En revanche, l’absence d’action de lutte contre un déchet sauvage peut être sanctionnable à titre personnel. L’autorité compétente en matière de salubrité (Maire par exemple) peut être condamnée en cas de carence fautive quant au maintien de la salubrité publique.

Sur la répression des citoyens, on peut faire ici un parallèle sur cette problématique concernant le tri pour recyclage des emballages et papiers. L’éco-organisme Citeo manque parfois à ses objectifs comme le taux de recyclage à 75 % des emballages ménagers ou son objectif de collecte hors foyer (déchets infos n°168 et 176) sans être sanctionné 3par le Ministère de l’écologie. De l’autre côté, certains trieurs peuvent être sanctionnés de 35 € d’amende s’ils ne font pas bien le tri (France Bleu territoire de Belfort, 217) via l’article R632-1 du code pénal. Il y a une forme d’asymétrie du contrôle et de la sanction à certains égards, la défaillance du citoyen fait l’objet d’attentions plus marquées que celles d’organisations privées ou publiques.

Aussi ce même citoyen peut faire l’objet de pratiques répressives, qu’il soit contrevenant ou lanceur d’alerte. Ces derniers alertant par des méthodes diverses telles que la désobéissance civile peuvent parfois faire l’objet de plus de répressions, que des coupables de délinquances environnementales. Ils font l’objet de surveillance, de criminalisation croissante en France comme en Angleterre par exemple (Radio parleur, 2021 ; France culture, 2021).

(Dans) une société de vigilance et de répression accrues ?

Cette partie est largement inspirée du livre de Vanessa CODACCIONI La société de vigilance : autosurveillance, délations et haines sécuritaires. L’autrice est Maîtresse de conférences en sciences politiques à l’université Paris 8, elle travaille spécifiquement sur le sujet de la répression.

Couverture du livre de V.CODACCIONI

Dans son livre V.CODACCIONI évoque l’avènement d’une société de vigilance 4, de surveillance latérale entre citoyens, une société où les discours et comportements de tous deviennent suspects. Cette surveillance poussée par des politiques est en expansion suite aux attentats terroristes ayant touché l’occident ces dernières décennies. Elle s’est étendue peu à peu à d’autres domaines, le sanitaire par exemple avec l’arrivée du pass du même nom où des employés de société viennent contrôler des clients 5. Ainsi, encouragée par les autorités d’une part et la participation citoyenne aux activités de répression de l’État d’autre part, ce vigilantisme citoyen s’ancre et prend corps dans les esprits. Ce vigilantisme citoyen prend appui notamment sur la volonté de personnes d’aider les autorités de répression à arrêter des suspects ou des coupables pour obtenir une rétribution (émotionnelle, financière, sécuritaire…). L’autrice explique que cette société de vigilance fait primer les questions de sécurités sur les autres et souhaite une « punitivité accrue ». Le risque d’une inflation répressive sur divers sujets (immigration, délinquance…) est réel, sous l’effet notamment de la priorisation de la « fait-diversification » (cf. P.BOURDIEU) de l’actualité médiatique et de la pression d’une partie de la population demandant plus d’autorité.

Photo-portrait de V.CODACCIONI (cc Reporterre)

En effet selon le dernier livre de F.DABI et S.CHAU, La Fracture, l’autorité est un mot apprécié par près de deux tiers des français. Ce vocable fait l’objet d’une évaluation de plus en plus positive chez les jeunes, plus que dans les décennies 1970, 1980 par exemple. Cette perception favorable se relève plus chez les hommes plutôt aisés, détenant un diplôme supérieur au bac, et chez les sympathisants de droite et du rassemblement national.  Selon les auteurs, cette demande d’autorité, d’ordre public, est à relier avec la hausse de l’enjeu sécuritaire auprès des français 6 Cet enjeu peut être mis au sommet sous l’effet de « la propagande sécuritaire » dénoncé par l’avocat et écrivain François SUREAU.

Interrogée par email sur le tournant répressif d’Emmanuel MACRON, Vanessa Codaccionni y voit « clairement un durcissement ». Elle indique que la pérennisation de l’état d’urgence, la loi anticasseur, la loi sécurité globale, la loi contre le séparatisme sont des preuves de ce tournant répressif.

Pour François SUREAU, « Le droit pénal français, modifié pratiquement chaque année depuis dix ans, est l’un des plus durs qui soient ». Selon les statistiques de la police et gendarmerie, les crimes et délits (vols, cambriolages, escroqueries, atteintes à la personne…) sont stablent depuis 20 ans, quand dans le même temps la France est le seul pays de l’UE où la population carcérale augmente (Le Monde, 2021). Les peines prononcées sont également de plus en plus sévères. La loi climat résilience, "une loi « bavarde » sans beaucoup d’effets juridiques" selon l'avocat S.MABILE, a elle aussi durci le droit pénal pour lutter contre les délits environnementaux (Dalloz actualité, 2021 ; Dalloz actualité, 2021).

Photo-portrait de François SUREAU (CC Le Journal du dimanche)

En matière de déchets sauvages, la lutte a été renforcée et la priorisation du répressif sur le préventif pourrait être une conséquence de la loi AGEC. Cette loi permet pour les collectivités un versement des recettes liées aux amendes administratives et astreintes pour dépôts sauvages dans leurs budgets et non plus celui de l’Etat. Cela peut entraîner des inégalités territoriales en matière de répression et une surenchère notamment chez les collectivités en difficultés financières (la procédure pénale est néanmoins plus simple que la procédure administrative pour sanctionner un contrevenant). Les collectivités qui ont perdu des recettes suite à la disparition progressive de la taxe d’habitation (non compensée totalement parfois) 7, cherchent de nouvelles recettes (France Inter, 2021). Aussi les recettes issues des amendes pourraient ne pas couvrir les coûts de collecte et traitement des déchets sauvages (si toutefois le contrevenant est solvable). Il serait nécessaire d’évaluer l’efficacité et le coût des actions préventives au regard des coûts des actions répressives pour fonder une partie de la politique locale sur ce critère (en plus de critères environnementaux, d’attractivité…).

Pour Vanessa CODACCIONI, les appels à la vigilance et à la participation citoyenne à la défense nationale sont un leurre sécuritaire favorisant l’aggravation de la répression, un renforcement de l’autorité de l’Etat et une préservation de son monopole de la violence. La délégation de la surveillance ne s’accompagne pas de la délégation de la violence légitime, qui est un risque amenant à se faire justice soi-même. La lutte contre les déchets sauvages ne semble pas aller dans cette direction. Les appels des collectivités à la participation des citoyens invitent à signaler les déchets sauvages plus que leurs auteurs. Néanmoins, certains Maires, excédés, pratiquent « le retour à l’envoyeur » en déversant les déchets sauvages chez l’auteur présumé coupable. En l’occurrence, c’est se faire justice soi-même 8, et se rendre coupable de dépôt sauvage aussi.

La répression participative amène les politiques à mettre en avant des citoyens pour leurs « bons » comportements vigilants 9, et à invisibiliser voire criminaliser pour certains cas les autres qui ne participeraient pas volontairement ou involontairement à la délation, la dénonciation. Peut-être serez-vous un jour coupable de non surveillance, non vigilance, non-participation aux politiques répressives déclare l’autrice.

Selon l’autrice spécialisée, cette participation répressive reflète le néolibéralisme où chacun devient acteur de sa sécurité, au titre de sa responsabilité individuelle. Cela fait reposer sur chacun le fardeau du bien-vivre sans questionner les enjeux politiques, économiques, sociaux du moment. Ce joue un processus à la fois de responsabilisation citoyenne et de déresponsabilisation des autorités. Pour notre sujet, tourner le regard vers l’individu c’est détourner le regard du système politico-économique à la racine des déchets en excès que notre système génère.

La communication politico-policière, la mise en visibilité des pratiques répressives et des coupables vient masquer l’incapacité des autorités à éviter les problèmes. Ces discours émotionnels basés sur des sentiments négatifs tels que la peur, la haine ne sont pas rationnels. Cette communication sur les incivilités se retrouve dans notre thématique des déchets sauvages. Les collectivités communiquent sur les conséquences des incivilités, sur le montant des amendes, etc mais elles n’investissent presque pas la prévention des déchets pour tarir le robinet détritique (le secteur privé non plus).

Le dévoilement de la dernière stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait d’un des objectifs, la volonté d’impliquer plus fortement la population « dans la prévention de la délinquance et la production de tranquillité publique », cela semble confirmer le glissement vers une société de surveillance latérale mutuelle comme l’explique Vanessa CODACCIONI, sans toutefois aller pour le moment jusqu’au système de vigilance et de crédit social chinois bien que des signes annonciateurs pointent (la volonté de tester la reconnaissance faciale par exemple). François SUREAU écrit dans son tract sur la liberté « que c’est un horizon chinois qui se profile » dans l’association des opérations de télécommunications privés et de l’Etat dans la répression contre la haine en ligne. Une phrase du Président Macron prononcée lors de la clôture du dernier « Beauvau de la sécurité » reflète sa ligne politique sur ce contrôle social collectif : « la sécurité est l’affaire de tous, une co-construction… » (Youtube, 2021).

Un autre outil de surveillance vise à prévenir la délinquance, la vidéosurveillance 10 et son efficacité là aussi peut être discutée en général comme en particulier sur les déchets sauvages.

La vidéosurveillance : pour quelle efficacité ?

Dans le documentaire « Fliquez-vous les uns les autres » de France télévision, un témoin révèle qu’en 2007-2008 « 50 % à peu près du FIPD 11 était consacré à l’aide aux communes pour l’installation de système de vidéoprotection ». Ce documentaire informe du manque de débat et d’évaluation sur l’efficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention de la délinquance. Une absence d'évaluation qui nous a été confirmé par Christian MOUHANNA, chargé de recherche au CNRS, spécialiste des politiques locales de sécurité. Un cas vient exemplifier cela. La ville de Levallois-Perret (dép. 92) pionnière en matière de vidéosurveillance a un bilan plus mauvais en matière de délinquance que la ville voisine d’Issy-les-Moulineaux qui n’a pas de caméras mais compte sur la médiation notamment (Le Monde, 2021) 12. Pourtant lors de la clôture du Beauvau de la sécurité, Emmanuel Macron a appelé les collectivités en première ligne face à l’insécurité à déployer la vidéosurveillance (Mediapart, 2021).

Aussi, le contrôle des demandes de caméras de vidéosurveillance par les commissions départementales de vidéoprotection des préfectures amène à une validation quasi systématique des dossiers d’installation (ibid. médiapart). La loi AGEC a permis l’utilisation de la vidéosurveillance pour constater des infractions liées aux dépôts sauvages, mais aussi pour contrôler le déchargement des déchets en centre d’enfouissement ou d’incinération.

Montage centre d'enfouissement avec caméra de vidéosurveillance (CC : Interentreprise)

A ma connaissance, aucune étude n’a été faite, aucun bilan spécifique non plus n’a été établi sur l’efficacité de la vidéosurveillance comme outil de dissuasion et de répression des dépôts sauvages 13. Son déploiement ne provoque-t-il pas des adaptations chez les contrevenants (informés) jetant alors ailleurs leurs déchets ? Aucun bilan non plus n’a été fait sur l’efficacité des mesures préventives. Pourtant ce précédent article, apporte quelques éléments sur l’efficacité des politiques préventives passées. Les financements pour résorber les décharges, pour créer des déchèteries dans les années 1980, pour communiquer fortement ont contribué sans doute à améliorer la situation des déchets sauvages à l’époque.

La nécessité d’une politique réfléchie, équilibrée entre prévention et répression

Dans d’autres domaines comme celui de la consommation de cannabis et d’opiacés, l’efficacité des mesures répressives est décriée (Le Monde, 2020). Le temps passé à viser les consommateurs n’est pas dépensé à arrêter les têtes des réseaux par exemple. Pour les déchets sauvages, viser l’incivilité c’est tenter de vider l’océan à la petite cuillère. C'était en filigrane un des constats faits dans le rapport public "Une justice pour l'environnement" de 2019. Les rapporteurs indiquent au sujet des pollutions diffuses telles que les incivilités liées aux déchets (jet de mégot, mauvais tri) "la réponse pénale face aux pollutions diffuses apparaît inadaptée et la pression sociétale semble la seule issue possible pour faire changer ces comportements individuels". La difficulté d'identifier l'auteur des méfaits les amène à proposer plus d'éducation civique et de nudge. Réduire drastiquement les déchets à la source, leur redonner une valeur d’usage sont d’autres pistes peu usitées ayant probablement donc des co-bénéfices sur la propreté urbaine.

L’évaluation de l’efficacité politique de certaines mesures préventives visant à aider le citoyen telles que la sensibilisation, la formation, l’éducation, la création de nouvelles filières REP 14, la densification des points de collecte, une politique de prévention des déchets importante n’est pas nécessairement simple.  En parallèle, l’évaluation de certaines mesures répressives telles que la vidéoverbalisation, la présence d’agents verbalisateurs sur le terrain, le montant des amendes et/ou la sévérité des peines encourues peut être difficile également. Ces dernières traduisent la volonté politique d’une punitivité accrue face à la délinquance environnementale 15 et traduisent l’échec de politiques publiques connexes (prévention des déchets, éducation et citoyenneté entre autres). Elles permettent de réduire le sujet à la problématique individuelle sans trop penser aux enjeux collectifs, politiques. La délinquance environnementale n’est-elle pas aussi l’œuvre des autorités qui n’arrivent pas à garantir nos droits à vivre dans un environnement équilibré ?

L’efficacité d’une politique publique de prévention et gestion des déchets sauvages ne peut plus faire l’économie d’une stratégie méthodique concertée avec les parties prenantes. Cette stratégie doit partir d’un état zéro et doit évaluer ses actions régulièrement pour continuer à améliorer de façon continue la situation localement. Pour finir en paraphrasant le juriste-écrivain F.SUREAU, recréer une forme de civilité par la répression est une voie sans issue.

Sources :

CGEDD & IGJ, 2019. Une justice pour l'environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement.

Dabi F. et CHAU S., 2021. La fracture. Editions les arènes, 277p.

Dalloz actualité, 2021. 305 articles pour le climat.

Dalloz actualité, 2021. La loi climat permettra-t-elle de « renforcer la protection judiciaire de l’environnement » ?

France bleu territoire de Belfort, 2017. Grand Belfort : 35 euros d’amende pour les mauvais trieurs de déchets.

France culture, 2021. La revue de presse internationale du mardi 5 octobre 2021.

France culture, 2021. Les sondages font-ils la politique ?

France inter, 2021. Journal de 8h du lundi 27 septembre 2021.

France TV, 2020. Le monde en face. Fliquez-vous les uns les autres.

La société de vigilance : auto-surveillance, délation et haines sécuritaires. Editions textuels. 160p.

Le Monde, 2021. En infographie : des peines de prison de plus en plus sévères.

Le Monde, 2021. « Fliquez-vous les uns les autres », sur France, la vidéosurveillance, une étrange passion française.

Le Monde, 2021. La répression des trafics de drogue, une stratégie qui peine à démontrer son efficacité.

Le Monde, 2021. Le gouvernement ne veut plus se passer du passe sanitaire.

Médiapart, 2021. Caméras de surveillance : un contrôle en trompe-l’œil.

Radio parleur, 2021. Ecologie : la lutte s’intensifie, la criminalisation aussi.

Sureau F., 2021. Sans la liberté. Editions Gallimard, 64p.

Youtube, 2021. Clôture du Beauvau de la sécurité par le Président Emmanuel Macron.

  1. Il regrettait l’absence de données consolidées au niveau national pour permettre à un usager d’évaluer la qualité du service et de le comparer à d’autres collectivités, sur la base d’indicateurs. Il peut y avoir un risque à ce que la qualité de service (proximité, fréquence de collecte…) voulue par des usagers rentre un contradiction avec des exigences de baisse des coûts économiques, environnementaux par exemple.[]
  2. Cf. l’article 2 de la charte de l’environnement par exemple : « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». L’article 1er consacre le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain. La garantie de ce droit constitutionnel est de fait bafouée dans un monde où le climat se dérègle.[]
  3. Cf. les nouvelles sanctions prévues pour les éco-organismes dans la loi AGEC (article 61).[]
  4. Elle reprend les mots d’Emmanuel MACRON lors d’un discours d’hommage à des victimes d’un attentat islamiste, il est visible ici (46e seconde). Elle explique que cette surveillance latérale n’a rien de nouveau, elle avait cours au Moyen-Âge aussi par exemple.[]
  5. Le projet de loi visant à étendre ce dispositif jusqu’en juillet 2022 portera le nom de « « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » (Le Monde, 2021). Le terme « vigilance » est une fois de plus mise en avant.[]
  6. Il faut rester critique sur les sondages et enquêtes, leurs biais, leurs méthodes... (France culture, 2021). Ici par exemple, rien n’explique que le mot autorité peut créer des représentations différentes selon les sondés. Il faut rester critique sur ce que j'écris aussi bien sûr.[]
  7. Dixit ce journal radio de France Inter, « selon l’association des Maires de France, 6000 communes ont été pénalisées par la réforme [de la taxe d’habitation]».[]
  8. La lenteur de la décision judiciaire, l’absence de poursuite du procureur de la République peuvent être des raisons invoquées pour arriver à ces actions.[]
  9. Par exemple, le dispositif des voisins vigilants.[]
  10. Ou vidéoprotection, terme plus usité par les autorités publiques. Celle-ci regroupe la vidéosurveillance fixe, les caméras-piétons ou encore les caméras embarquées dans les véhicules de police ou gendarmerie.[]
  11. Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Cette date correspond à la Présidence de Nicolas SARKOZY, dont la sécurité était un thème majeur de ses politiques. Il avait été auparavant Ministre de l’Intérieur à deux reprises sous la Présidence de Jacques CHIRAC.[]
  12. Un cas unique ne peut être généralisé évidemment.[]
  13. Par exemple, sur son efficacité dans un pays étranger comme en Angleterre où le réseau est plus important, même si comparaison n’est pas raison.[]
  14. Responsabilité élargie du Producteur.[]
  15. Quand bien même cette délinquance environnementale n’a pas fait l'objet nécessairement d’évaluation sur sa recrudescence ou non, ses causes...[]
Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
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