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Évaluation de la loi AGEC : nouveaux constats d'échec pour la prévention

15/06/2024MESLARD-HAYOT Hugo
La loi Agec a fait l'objet d'un bilan par les députés. Si la loi est globalement saluée, elle reste "au milieu du gué" selon les rapporteurs. Pour la prévention, aucun objectif n'est atteint, en passe d'être atteint ou évaluable.

L'état des lieux et les objectifs de déploiement de la tarification incitative dans chaque Région

18/05/2024Hugo MESLARD-HAYOT
La tarification incitative est un outil fiscal au service de la prévention des ordures ménagères notamment. La France et les Régions se sont fixées des objectifs en termes de nombre et/ou de taux d'habitants couverts par cette tarification. Cet article détaille cela par Région via une infographie unique.

« Dans les années 1990 la REP française s’est cristallisée autour de l’usage unique, dont on a du mal à sortir aujourd’hui »

18/04/2024MESLARD-HAYOT Hugo
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.

Le don d'invendus alimentaires des grandes surfaces ramasse les critiques

18/03/2024MESLARD-HAYOT Hugo
La volonté de la loi Garot de 2016 d’interdire la « javellisation » des invendus consommables et de les donner fut saluée à l’époque. Mais la pratique permise par cette loi fait désormais l’objet de critiques grandissantes. La qualité des dons et ses conséquences sur la santé et la dignité humaine sont dans le collimateur.

Décharges proches des cours d’eau : un sujet à défricher

18/02/2024Hugo MESLARD-HAYOT
La France multiplie les engagements pour protéger le milieu aquatique contre les déchets, les microplastiques et autres polluants. Elle a lancé un plan national de réhabilitation d'anciennes décharges littorales en 2022. D'autres décharges, proches des cours d'eau, font moins l'objet d'attention. Quelques acteurs s'aventurent sur ce sujet difficile à approcher.

Les obligations de reprise des déchets : état des lieux

31/01/2024Hugo MESLARD-HAYOT
La multiplication des filières REP entraîne dans son sillage une augmentation des obligations de reprise des déchets par les distributeurs. Cet article fait le point sur les obligations qui leur incombent. Seize filières sont concernées.

2024 : Hors loi AGEC, il y aura aussi de la nouveauté

30/12/2023MESLARD-HAYOT Hugo
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.

Filières REP : Le réemploi, la réutilisation et la réparation doivent se renforcer en 2024

29/12/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.

Année 2024 : encore du nouveau avec AGEC

23/12/2023Hugo MESLARD-HAYOT
Indice de durabilité, tri à la source des biodéchets, reprise sans frais de pneus usagés, filières REP… ce qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 est conséquent. Voici ci-après, dans l’ordre, une liste peut-être non exhaustive des articles de la loi AGEC qui sont concernés. Les références réglementaires ont été mises autant que possible.
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