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XVIe législature : quelle place pour la prévention des déchets ?

19/09/2008 : Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon façade
Par MESLARD-HAYOT Hugo le 13/08/2022
1ère Mise à jour (MAJ) le 15/08/2022
2ème MAJ le 17/08/2022

Après cinq ans de députation où les textes de lois concernant les déchets se sont succédés, la nouvelle législature devrait surtout reprendre et appliquer les mesures du mandat précédent. Selon Zero Waste, Amorce et le député P.BOLO, les enjeux se situent à différents niveaux.

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Stratégie et décret 3R, des concertations à venir « très prochainement » selon le ministère de l’écologie

06/05/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le décret 3R n’a toujours pas été mis en consultation, mais ça ne devrait plus tarder. La France doit réviser ses objectifs, très mal en point, de prévention et de recyclage du plastique, tout en évitant la casse sociale pour un secteur économique important.

Le non-recours au service public des déchets : enjeu grandissant du nouveau mandat local ?

26/03/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
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La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.
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