La prévention des déchets : la priorité réglementaire mais pas budgétaire.

Par MESLARD-HAYOT Hugo le 11/12/2021
1ère Mise à jour (MAJ) le 13/12/2021
2ème MAJ le 13/03/2022
3ème MAJ le 07/05/2023
4ème MAJ le 12/10/2025
Dernière MAJ le

La hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets est un des principes juridiques qui doit guider l’action publique depuis plusieurs années. Pourtant, bien que le sujet de la prévention des déchets soit reconnu comme prioritaire, le financement ne l’est pas et de loin, et depuis longtemps, et à tous les niveaux (nationaux, locaux, privés).

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commentaires

Le non-recours au service public des déchets : enjeu grandissant du nouveau mandat local ?

26/03/2026MESLARD-HAYOT Hugo
Les lois AGEC et climat ont fixé des objectifs sectoriels grandissants en matière de prévention des déchets. Certains de ces objectifs sont endossés par des acteurs non publics. Lors du mandat local à venir, cela pourrait diminuer le recours au service public des usagers les plus préventeurs.

La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.

Économie circulaire en 2026 : des règlementations qui changent

05/01/2026MESLARD-HAYOT Hugo
En 2026, de nouvelles réglementations concernent les filières REP, les plastiques, les achats publics durables, la fiscalité. D’autres réglementations sont en attente et pourraient advenir en 2026 aussi. Les Décheticiens fait un tour non exhaustif de ces actualités
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