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Le famélique bilan 2024 du dispositif d’information d’intérêt général sur les déchets

Balles d'emballages ménagers - Centre de tri de Parçay-Meslay (37)
Par MESLARD-HAYOT Hugo le 20/11/2025
1ère Mise à jour (MAJ) le 26/11/2025

La loi du 24 avril 2023 fusionnant les REP emballages ménagers et papiers graphiques a créé un dispositif d’information général du public sur la prévention et gestion des déchets que plusieurs acteurs pouvaient utiliser. Le bilan 2024 édité par Citeo fait état d’un nombre de bénéficiaires très faible.

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Remboursement des protections périodiques : avancée contre la précarité menstruelle, gain minime pour les déchets de textiles sanitaires.

22/04/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Avec retard, le 16 avril dernier, le ministère de la santé a annoncé le remboursement à venir de produits périodiques réutilisables pour certaines femmes. Les avancées récentes sur ce sujet sont surtout sanitaires et environnementales. En l’absence de REP complète, l’impact sur les déchets textiles sanitaires sera très mince.

Le non-recours au service public des déchets : enjeu grandissant du nouveau mandat local ?

26/03/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Les lois AGEC et climat ont fixé des objectifs sectoriels grandissants en matière de prévention des déchets. Certains de ces objectifs sont endossés par des acteurs non publics. Lors du mandat local à venir, cela pourrait diminuer le recours au service public des usagers les plus préventeurs.

La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.
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