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Les obligations de reprise des déchets : état des lieux

Mobilier de tri en grande surface
Par Hugo MESLARD-HAYOT le 31/01/2024
1ère Mise à jour (MAJ) le 08/02/2024
2ème MAJ le 20/04/2024

La multiplication des filières REP entraîne dans son sillage une augmentation des obligations de reprise des déchets par les distributeurs. Cet article fait le point sur les obligations qui leur incombent. Seize filières sont concernées.

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Remboursement des protections périodiques : avancée contre la précarité menstruelle, gain minime pour les déchets de textiles sanitaires.

22/04/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Avec retard, le 16 avril dernier, le ministère de la santé a annoncé le remboursement à venir de produits périodiques réutilisables pour certaines femmes. Les avancées récentes sur ce sujet sont surtout sanitaires et environnementales. En l’absence de REP complète, l’impact sur les déchets textiles sanitaires sera très mince.

Le non-recours au service public des déchets : enjeu grandissant du nouveau mandat local ?

26/03/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Les lois AGEC et climat ont fixé des objectifs sectoriels grandissants en matière de prévention des déchets. Certains de ces objectifs sont endossés par des acteurs non publics. Lors du mandat local à venir, cela pourrait diminuer le recours au service public des usagers les plus préventeurs.

La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.
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