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Les obligations de reprise des déchets : état des lieux

Mobilier de tri en grande surface
Par Hugo MESLARD-HAYOT le 31/01/2024
1ère Mise à jour (MAJ) le 08/02/2024
2ème MAJ le 20/04/2024
La multiplication des filières REP entraîne dans son sillage une augmentation des obligations de reprise des déchets par les distributeurs. Cet article fait le point sur les obligations qui leur incombent. Seize filières sont concernées.

Des obligations communes à toutes les filières REP

L’obligation de reprise des produits soumis à REP s’applique à des produits de nature et dimension équivalentes à ceux proposés à la vente par le distributeur. En cas de vente de ce produit en magasin, la reprise s’effectue en magasin ou à proximité immédiate. Lorsque la vente s'effectue via une livraison, la reprise des produits usagés peut avoir lieu :
- au point de livraison ;
- avoir lieu auprès d'un point de collecte de proximité proposé par le distributeur ;
- avoir lieu via la mise à disposition d'une solution de renvoi sans frais (colis...) au distributeur ou à une structure en contrat avec l’éco-organisme.

En cas de vente en magasin ou à distance, l’acheteur doit être informé des conditions de reprise mises à sa disposition de manière visible, lisible et facilement accessible, et avant que la vente ne soit conclue.

La surface de vente s’entend comme étant la surface de vente de la catégorie de produits équivalents concernés. Il s’y ajoute la surface de stockage pour les filières pneus et PMCB.

Voici une infographie sur l'ensemble des obligations des produits soumis à REP en un seul visuel (téléchargeable en pièce jointe également). Le type de reprise 1 pour 0 et ou 1 pour 1 est détaillé par filière, avec des exemples de produits concernés. A priori, ce travail d'intérêt général n'a jamais été fait par une institution publique jusqu'ici (Ademe, Ministère de l'écologie...).

Obligation de reprise des distributeurs pour 14 filières REP téléchargeable en pièce jointe)

Les magasins qui ne respecteraient pas leurs obligations de reprise (hors filières spécifiques des emballage, et des bouteilles de gaz rechargeables) sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe soit 1 500€, et 3 000€ en cas de récidive. Néanmoins, dans certaines conditions, le repreneur peut refuser de reprendre un produit en cas de risque pour la sécurité et la santé.

La grande absente : la filière REP des textiles, linges et chaussures

A la lecture de ce panorama, on peut relever une curiosité. Ce tableau montre que la filière REP des textiles, linges et chaussures (TLC), qui existe depuis 2009, échappe jusqu'ici à l’obligation de reprise de des TLC par les distributeurs. Le cahier des charges de la filière indique que la reprise sans frais des TLC peut s’effectuer auprès des opérateurs de tri, des opérateurs du réemploi et de la réutilisation, des personnes relevant de l’économie sociale et solidaire selon l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31/07/2014. Aussi, le cahier des charges fixé par l'arrêté du 23/11/2022 prévoit la possibilité que l'éco-organisme puisse « également contribuer à la prise en charge des coûts de la collecte assurée par d'autres personnes ». Ainsi, des distributeurs de textiles, linges et chaussures (Zara, H&M, Jules, Maison du monde…) peuvent a priori faire collecter et financer leurs TLC par Refashion à leur demande. Mais aucune obligation de reprise « 1 pour 1 » ou « 1 pour 0 » ne pèse sur eux contrairement aux autres distributeurs de 14 autres filières. Certains magasins reprennent des TLC selon leur propre politique d’entreprise. Interrogé le 20 avril sur ce sujet, le Ministère de l'écologie n'a pas encore donné de réponse à ce jour 1.

La proposition de loi sur la "fast fashion" adoptée à l'Assemblée Nationale en première lecture en mars 2024 n'évoque pas ce sujet. Ce n'est pas son principal objet il faut dire.

Deux autres filières spécifiques

Deux autres filières ont des obligations spécifiques, la filière des bouteilles de gaz pour la cuisson des aliments. Celles-ci sont consignées. L'autre filière concerne les déchets d'emballages ménagers. Cette filière est concernée pour partie par une forme d'obligation de reprise par des distributeurs. Les supermarchés et hypermarchés doivent proposer un dispositif de tri des déchets d'emballages en sortie de caisse. Les supérettes, les artisans ne sont pas soumis à cette obligation nationale par exemple.

Deux filières aux obligations de reprise spécifiques

L'arrivée des nouvelles filières REP a notamment pour but de faire davantage contribuer les entreprises à la gestion de déchets pris en charge auparavant par le service public. Alors qu'elles produisent près de 90 % des déchets en France depuis plusieurs années, les entreprises contribuaient à hauteur de 55 % des dépenses publiques et privées pour les déchets en France en 2019.

L'obligation de reprise doit permettre à tout un chacun de rapporter ces déchets à leurs distributeurs et non plus systématiquement de le céder au service public.

Nota bene :
Pour certains produits, vous pouvez également les rapporter :
- À des acteurs comme des réparateurs, des ressourceries/recycleries pour voir s’ils peuvent leur donner une seconde vie.
- En déchèterie, pour leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou leur élimination.

  1. l'article sera mis à jour si tel est le cas d'ici là[]
Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
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commentaires

3 comments on “Les obligations de reprise des déchets : état des lieux”

  1. Bravo pour votre travail il y a en effet du boulot pour que les entreprises se responsabilisent.
    Est-ce que vous pourriez détailler sur le tableau le rôle des couleurs orange et verte et aussi il y a une petite erreur sur le format de date dans la ligne huiles minérales

    1. Bonsoir Hervé, merci pour votre message. Eh oui...

      Ah oui ça sera plus précis de passer en verre la légende de la reprise 1 pour 1. Et oui pour l'huile je vais demander à corriger cela à l'infographiste aussi.

      Merci pour votre soutien sur Tipeee, ça fait plaisir d'avoir la reconnaissance de son travail !

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