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Année 2024 : encore du nouveau avec AGEC

Indice de durabilité, tri à la source des biodéchets, reprise sans frais de pneus usagés, filières REP… ce qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 est conséquent. Voici ci-après, dans l’ordre, une liste peut-être non exhaustive des articles de la loi AGEC qui sont concernés. Les références réglementaires ont été mises autant que possible.

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commentaires

Stratégie et décret 3R, des concertations à venir « très prochainement » selon le ministère de l’écologie

06/05/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le décret 3R n’a toujours pas été mis en consultation, mais ça ne devrait plus tarder. La France doit réviser ses objectifs, très mal en point, de prévention et de recyclage du plastique, tout en évitant la casse sociale pour un secteur économique important.

Remboursement des protections périodiques : avancée contre la précarité menstruelle, gain minime pour les déchets de textiles sanitaires.

22/04/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Avec retard, le 16 avril dernier, le ministère de la santé a annoncé le remboursement à venir de produits périodiques réutilisables pour certaines femmes. Les avancées récentes sur ce sujet sont surtout sanitaires et environnementales. En l’absence de REP complète, l’impact sur les déchets textiles sanitaires sera très mince.

Le non-recours au service public des déchets : enjeu grandissant du nouveau mandat local ?

26/03/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Les lois AGEC et climat ont fixé des objectifs sectoriels grandissants en matière de prévention des déchets. Certains de ces objectifs sont endossés par des acteurs non publics. Lors du mandat local à venir, cela pourrait diminuer le recours au service public des usagers les plus préventeurs.
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