Année 2024 : encore du nouveau avec AGEC

Indice de durabilité, tri à la source des biodéchets, reprise sans frais de pneus usagés, filières REP… ce qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 est conséquent. Voici ci-après, dans l’ordre, une liste peut-être non exhaustive des articles de la loi AGEC qui sont concernés. Les références réglementaires ont été mises autant que possible.

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La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.

Économie circulaire en 2026 : des règlementations qui changent

05/01/2026MESLARD-HAYOT Hugo
En 2026, de nouvelles réglementations concernent les filières REP, les plastiques, les achats publics durables, la fiscalité. D’autres réglementations sont en attente et pourraient advenir en 2026 aussi. Les Décheticiens fait un tour non exhaustif de ces actualités

Réservations de repas en restauration collective :  échec cuisant du test national.

30/11/2025MESLARD-HAYOT Hugo
Les Décheticiens livre, en exclusivité, le bilan de l’expérimentation sur la réservation de repas prévu par la loi climat et résilience de 2021. Les résultats sont inexploitables, donc la demande du législateur n’est pas satisfaite, mais la mission recommande malgré tout de ne pas généraliser la mesure.
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