Indice de durabilité, tri à la source des biodéchets, reprise sans frais de pneus usagés, filières REP… ce qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 est conséquent. Voici ci-après, dans l’ordre, une liste peut-être non exhaustive des articles de la loi AGEC qui sont concernés. Les références réglementaires ont été mises autant que possible.
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