L'année 2023 et les déchets : l'Etat et les parlementaires en ont fait des tonnes.

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L'année 2023 arrive avec son lot de nouveautés, le "monde des déchets", les entreprises. les citoyens sont concernés par une inflation normative censée être combattue. Cet article sous la forme d'inventaire tente un tour d'horizon de ce qui entrera en vigueur avec un tropisme pour la prévention, sans toutefois assurer l'exhaustivité. La liste fait apparaître de nombreuses mesures venant de la loi AGEC, une importante part a déjà des retards de publication.

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commentaires

Objectif 20 % de vrac en grande surface en 2030 : les ONG donnent leurs évaluations en attendant celle du Gouvernement

07/06/2026MESLARD-HAYOT Hugo
À l’approche de l’objectif de 20 % de produits vendus en vrac en grande surface en 2030, fixé par la loi climat de 2021, des chiffres d’ONG sur la vente en vrac viennent d’être publiés. Malgré leur caractère incomplet, ils vont dans le même sens, le vrac recule. Pourtant, Zero Waste France estime pour la première fois que des magasins respecteraient l’objectif grâce aux exemptions fixées par le décret d’application de l’article 23 de la loi.

Un an après, le Oui Pub en déshérence mais pas mort

25/05/2026MESLARD-HAYOT Hugo
Il y a un peu plus d’un an, le dispositif Oui Pub était arrêté, faute de vecteur législatif disait le CGDD. Depuis, une proposition de loi a vu le jour. Des députés pourraient faire revenir le sujet à l’agenda. Si la fenêtre parlementaire est étroite d’ici la présidentielle, le contexte sociétal critique envers les communications commerciales pourrait aider.

Stratégie et décret 3R, des concertations à venir « très prochainement » selon le ministère de l’écologie

06/05/2026MESLARD-HAYOT Hugo
Le décret 3R n’a toujours pas été mis en consultation, mais ça ne devrait plus tarder. La France doit réviser ses objectifs, très mal en point, de prévention et de recyclage du plastique, tout en évitant la casse sociale pour un secteur économique important.
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