La prévention des déchets : la priorité réglementaire mais pas budgétaire.

Par MESLARD-HAYOT Hugo le 11/12/2021
1ère Mise à jour (MAJ) le 13/12/2021
2ème MAJ le 13/03/2022
3ème MAJ le 07/05/2023
4ème MAJ le 12/10/2025
Dernière MAJ le

La hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets est un des principes juridiques qui doit guider l’action publique depuis plusieurs années. Pourtant, bien que le sujet de la prévention des déchets soit reconnu comme prioritaire, le financement ne l’est pas et de loin, et depuis longtemps, et à tous les niveaux (nationaux, locaux, privés).

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Le Conseil national de l’économie circulaire sera renouvelé en novembre, Jean-Michel BUF devrait être renommé à la présidence

27/10/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Les membres du Conseil national de l’économie circulaire seront renouvelés courant novembre selon le Ministère de l’écologie. Jean-Michel BUF, son président, devrait être renommé président. Il fait le bilan de cette instance et évoque les projets à venir pour ce « CNEC » qui n’a cessé de s’étoffer depuis sa création en novembre 2021.

PLF 2027 : réduction des emballages plastiques, une bataille après l'autre

20/10/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Déjà l’objet de diverses propositions fiscales dans le projet de loi de finances pour 2026, les emballages plastiques font de nouveau l’objet de nombreuses propositions lors de l’examen du PLF 2027. Diverses formes de taxations sont présentées par quelques députés actifs pour dissuader l’usage unique. Des incitations fiscales sont aussi soumises au PLF 2027 pour favoriser l’eau du robinet.

"Socle commun" sur les fertilisants : les alertes scientifiques prises en compte pour le cadmium, beaucoup moins sur les microplastiques

14/10/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Des textes réglementaires dits « socle commun » sur les matières fertilisantes et supports de culture viennent d’être publiés. Si les alertes de la science sur le cadmium ont été entendues, celles sur la présence de microplastiques le sont largement moins. Les plastiques sont toujours qualifiés « d’inertes », ce qui ne correspond plus aux savoirs actuels. La critiquée norme NFU 44 051 va devoir s’aligner sur les nouveaux critères d’innocuité.
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