S'inscrire à la lettre d'infos

1/2 Pour la création de postes territoriaux de chargé de mission déchets sauvages

Rédigé le 11/10/2021 par : MESLARD-HAYOT Hugo
Actualisé le 16/10/2021 par :
Et oui l’avantage d’un site Internet c’est de s’autopublier. Mais pour autant, n’hésitez pas à participer pour affaiblir mon gate keeping (je vous laisse chercher). L’objet de cette tribune est d’interpeller, surtout les pouvoirs publics, sur la nécessité de changer de dimension sur les déchets sauvages, notamment en finançant des postes dédiés.

Une brève histoire de la lutte contre les déchets sauvages

Le déchet sauvage est un problème ancien. Il a été mis en exergue sous la plume de diverses autrices et auteurs, telles que Sabine Barles, Catherine De Silguy, Baptiste Monsaingeon, Dominique Lhuilier et Yann Cochin… De la lutte des monarques (Philippe Auguste, Louis XII, François Ier, Louis XVI) à la lutte des édiles aujourd’hui, la société est toujours en lutte contre le déchet sauvage. Bien des taxes, amendes, lois, édits royaux, règlements se sont succédés pour tenter d’endiguer ce problème. Par exemple, selon C.DE SILGUY, « Au début de la Révolution fut promulguée la première loi, qui définissait, pour toute la France, le nettoyage des rues et des places » (De Silguy, 1989). Un peu moins d’un siècle plus tard, en 1884 (un après l’arrêté Poubelle), la loi municipale du 5 avril 1884 conféra au Maire le pouvoir de police municipale, avec notamment la responsabilité de la salubrité publique. Il lui incombe désormais la propreté de sa commune via le nettoiement, l’enlèvement des encombrants, etc.

Cette lutte contre les déchets sauvages demeure actuelle, et reste grandement améliorable. La loi AGEC 1 de février 2020 a permis des avancées sur ce sujet qui a été plutôt escamoté par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. La loi AGEC est venue renforcer et faciliter les sanctions contre les auteurs, notamment suite au choc lié au décès du Maire de Signes dans le Var, tué lors d’un dépôt sauvage en 2019. Comme cela est écrit dans le dernier rapport public intitulé "Une justice pour l'environnement", "L’enjeu n’est donc pas tant celui de la production normative,mais celui de l’effectivité de sa mise en œuvre" (CGEDD & IJ, 2019). L'amende forfaitaire joue ce rôle de facilitation. L’analyse du tournant répressif est évoquée dans un second article dédié à ce thème.

Parmi les avancées de la loi AGEC, désormais, sous conditions bien précises, le transfert volontaire du pouvoir de police administrative spéciale des Maires sur les déchets sauvages peut être fait au profit d’une Présidente ou d’un Président d’EPCI ou de groupements de collectivités ayant la compétence déchets ménagers. 2 De plus, des personnes employées de collectivités territoriales et de groupements de collectivités vont pouvoir être habilités et assermentés (décret n°2020-1575) pour sanctionner les contrevenants à partir de 2022 normalement (info les décheticiens). C’est une mesure importante, des collectivités pourront désormais exercer conjointement les compétences prévention/gestion des déchets et sanctions des déchets sauvages, et ainsi mieux coordonner les actions que ne le faisait le couple commune-collectivité jusqu’alors. Cette coordination devrait à mon sens aussi englober le département, les éco-organismes, les entreprises, les associations, les citoyens, etc pour mieux co-construire le diagnostic et un plan d’actions local sur les déchets sauvages.

Ces avancées sur le côté punitif sont dans la lignée dans ce que certains nomment la dérive autoritaire du Président Macron, dérive qu’il réfute lui-même (huffington post, 2020). Ça n’est pas propre à notre pays, par exemple le gouvernement Wallon a récemment renforcé sa politique de répression contre la délinquance environnementale (La libre, 2021). Certains pourraient rétorquer que jusqu’ici les autorités avaient été trop laxistes. Le pendant préventif français de la répression sur les déchets sauvages, cela sera la création de nouvelles filières REP 3, notamment celle des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), à partir de 2022, ou encore la REP produits du tabac en 2022 aussi.

Frise des anciennes filières REP et de la nouvelle filière à venir pour le bâtiment en 2022 (Source : bobi réemploi)

Rappelons ici que le groupe de travail sur la prévention des déchets sauvages (initié suite à la feuille de route économie circulaire de 2018), était mené par l’association Gestes Propres. Cela, ainsi que la perpétuation des financements vers le recyclage durant ce quinquennat 2017-2022 4, expliquent en partie la part belle faite aux filières REP pour éviter l’abandon illégal de déchets, et non la priorisation de la prévention pour éviter de produire des déchets (et donc de les abandonner). Bien que possiblement utiles, ni les mesures préventives ni les mesures répressives en la matière ne semblent déjà avoir fait d’évaluation de leurs efficacités.

La nécessité des moyens humains, financiers pour agir et communiquer

Tout cela fait en partie l’impasse sur les moyens humains et financiers notamment dédiés aux déchets sauvages. Si l’État et les conseils régionaux ont agi il y a quelques décennies pour résorber les décharges sauvages en finançant des opérations de résorption, réhabilitation (cf. article ici), ils ne financent généralement plus d’actions d’ampleur sur les décharges sauvages et encore moins sur les déchets sauvages 5. Au début des années 1990 l’Ademe a poursuivi l’action de l’ANRED son ancêtre, en finançant des remises en état de décharges sauvages. Plus tard entre 2000 et 2010, près de 75 millions d’euros ont permis de réhabiliter 2600 sites grâce à des études et travaux (MEDDTL, 2011). Ces soutiens se sont étiolés depuis, l’enjeu à mon sens serait de réactiver des fonds pour éliminer les anciennes décharges les plus problématiques (dangerosité, proximité des habitations…). Et également activer des fonds pour lutter contre les déchets sauvages à l’heure où le fonds économie circulaire n’a jamais autant eu d’argent pour appliquer la politique des déchets nationale. Avec le plan France relance l'Agence avoisinerait les 400 millions d’euros de budget (Actu-environnemen, 2020) contre 218 millions d’euros en 2011 (Ademe & CGDD, 2013). Au passage, malgré la hausse des fonds récoltés via la TGAP notamment suite à la réforme de 2009, le bilan de cette réforme n’a pu isoler à ce jour un quelconque effet sur la prévention des déchets ménagers et assimilés. Et pour preuve, la baisse détritique des DMA 6 entre 2010 et 2020 est quasi nulle. Il reste à voir si la future hausse de la TGAP suite à la loi de finances 2019 va elle réussir à favoriser la prévention pour les collectivités et entreprises alors que sa cousine de 2009 n’y est pas arrivée.

Aussi, contrairement à autrefois, il n’y a plus de campagne de communication étatique nationale non plus sur les déchets sauvages sauf preuve du contraire 7. L’article L541-10-2-1 du code de l’environnement doit permettre à la Ministre de l’environnement de relancer cette communication nationale en insistant sur la prévention comme moyen de lutte contre les déchets sauvages et contre les déchets tout court. La dernière campagne national de communication évoque la prévention et le recyclage via la responsabilisation individuelle mais pas les déchets sauvages, elle est visible ici

En plus de l’argent public utilisée via l’Ademe et son fonds économie circulaire, chaque Région pourrait apporter son écot en plus de sa nouvelle obligation apparue dans l’ordonnance du 29 juillet 2020. Celle-ci doit dorénavant faire l’inventaire des mesures des autorités compétentes pour prévenir les déchets sauvages. Un inventaire c’est bien, un financement c’est mieux. Concernant le financement privé, les éco-organismes via leur cahier des charges pourraient contribuer à cette lutte en finançant une part de la création de postes territoriaux de chargé de mission déchets sauvages sur les premières années du poste. Les conditions détaillées de leur participation à la lutte contre les déchets sauvages inscrites dans le décret n°2020-1455 ne sont pas satisfaisantes 8. Ces conditions sont loin des volontés de simplification administratives affichées par le Président Macron lors de la clôture du Beauvau de la sécurité. La prise en charge financière d’une partie d’un poste semblerait plus aisée à appliquer, et plus respectueux du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Rappelons par exemple que Citeo doit contractuellement soutenir financièrement les collectivités pour la gestion des emballages et papiers (tri, collecte…). Ceci pourrait être appliqué en mettant à contribution chaque filière REP pour endiguer les déchets sauvages. Ces participations financières publiques et privées faciliteraient le passage à l’acte des établissements de coopération intercommunale pour assumer cette mission novatrice.

Des connaissances nouvelles au service d'une politique structurée

En plus de l’arsenal législatif répressif, des connaissances nouvelles et nombreuses ont été portées à connaissance depuis trois ans. J’ai co-réalisé un guide pour Zéro Déchet Touraine et Zero Waste France en 2018. Suite à la feuille de route économie circulaire de 2018, l’Ademe a publié son étude en 2019 sur la caractérisation de la problématique des déchets sauvages, le Ministère de la transition écologique a publié un guide pour les collectivités en décembre 2020 à ce sujet également. Ce Ministère a également lancé en juin 2021 avec l’association TerreMer la plateforme « Zéro Déchet Sauvage ». Citeo a également sorti ce même mois de juin une étude très instructive sur les déchets sauvages diffus. Aussi, l’association des Maires de France et des collectivités prévoient d’expérimenter des plans locaux de lutte contre les déchets sauvages, et Amorce va publier un guide sur la lutte contre les déchets sauvages pour les collectivités. Le site d’information spécialisé « Déchets infos » a démontré dans son numéro 101 que le bruit médiatique sur les déchets sauvages augmentait depuis plusieurs années, ce qui pourrait faciliter la mobilisation sur ce thème.

Ces nouvelles connaissances apportent des enseignements intéressants sur les pratiques, les coûts, les déchets collectées... Concernant la caractérisation des déchets sauvages, l’étude de l’Ademe (2019) indique « que 87 % des collectivités interrogées, concernées par les déchets sauvages, n’ont pas de données chiffrées. Seules 4 % disposent de données mesurées et 9 % de données estimées. » Et les données mesurées sont simplement des pesées. L’étude de Citeo de 2021 fait un constat similaire pour les déchets diffus des communes « Une grande majorité des commune (83 %) ne suit pas la quantité (tonnage ou volume) de déchets sauvages diffus observés voire ramassés sur leurs territoires. ». Pour 56 % des 158 communes répondantes, cela est lié « au manque de temps et de personnel », suivi pour 37 % par « un manque de moyen matériels ». Alors que dans le même temps, « 73 % des associations interrogées […] disent suivre la quantité de déchets sauvages diffus ramassés. ».

L’arsenal répressif et les connaissances nouvelles pourraient ne pas suffire. Les politiques publiques sont en partie fondées sur des indicateurs chiffrés comme l’explique A.SUPIOT, professeur au collège de France, dans son livre La gouvernance par les nombres. En l’espèce, on peut donner raison au professeur, il n’y a localement quasiment pas de nombres, pas de données chiffrées, de suivi, donc il n’y a pas ou peu d’action politique locale structurée sur les déchets sauvages. Comment agir sur les déchets sauvages quand on ne sait pas ce qui les composent ? des idées sont là, « c’est la faute à un tel », « on retrouve ces déchets souvent ça et là », « ça a lieu à tel ou tel moment »… il serait peut-être temps d’objectiver la subjectivité sans la nier, la mépriser en apportant des moyens humains, financiers, matériels pour fonder une politique locale dédiée à ce sujet sans toutefois étouffer les initiatives citoyennes en les dépossédant de leur motivation intrinsèque. Ces carences ne vont pas permettre (une fois de plus) de déterminer l’efficacité des politiques publiques sur les déchets sauvages. Comment savoir si c’est l’extension des filières REP, et/ou la communication, et/ou les sanctions, etc qui sont efficaces quand on n’a pas de diagnostic initial de la situation ? impossible, c’est la porte ouverte à la subjectivité, au ressenti…

Les missions du poste : n°1 éviter, n°2 caractériser, n°3 gérer et sanctionner

La prévention devrait être investie prioritairement bien que ce choix (éducation, sensibilisation…) puisse porter ces fruits plus tard que les actions de gestion (ramassage et sanction), ce qui peut rendre sa priorisation délicate politiquement. La nécessité de communiquer, de sensibiliser, de former les citoyens sur le sujet sont indispensables. Ainsi, la collectivité pourrait réaliser des campagnes de communication locales ciblées sur la prévention du geste d’abandon à partir des informations en sa possession (types de déchets, lieux souillés…). Aussi la sensibilisation des enfants comme des adultes pourrait se faire respectivement lors de cours, d’animations en classe, de formations ou lors de ramassage par exemple. Enfin, la politique de prévention des déchets de la structure compétente pourra s’enrichir des résultats de caractérisation des déchets sauvages pour appuyer ses actions préventives sur tel ou tel déchet dans le cadre de son PLPDMA 9.

La prévention du geste d’abandon (et non pas des déchets) ne devrait pas faire l’économie d’une réflexion stratégique sur les corbeilles de propreté (emplacement, maillage, usage, saillance, vidage, esthétique…) pour prévenir le geste d’abandon illégal de déchet. Ce mobilier doit être analysé régulièrement, en lien avec les mobiliers collectifs que sont les PAV pour éviter les doublons de collecte. Cette réflexion est nécessaire notamment dans le cadre de «la généralisation d'ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages pour les produits consommés hors foyer » prévue par l’article 72 de la loi AGEC. La stratégie permettra de resituer, enlever, ajouter, modifier… des corbeilles en fonction du diagnostic. Un diagnostic qui pourrait être communautaire.

La création d’un poste de chargée/chargé de mission déchets sauvages permettrait de travailler sur une caractérisation précise des déchets sauvages. Il s’agirait de suivre les déchets sauvages à l’échelle intercommunale en partenariat avec les communes, y compris les déchets importés du dehors du territoire. Ainsi, par exemple si chaque commune consent à ramasser les dépôts, elle serait équipée de contenants de stockage (fournis par l’EPCI) dédiés à ces déchets sauvages (bacs, PAV, bennes). Ces contenants feraient l’objet de caractérisations régulières de la part de la personne chargée de mission, quitte à déléguer cela à un prestataire externe dans le cadre d’un marché pour les grands territoires fortement touchés. La caractérisation pourrait suivre la méthode Modecom© développée par l’Ademe. Cette caractérisation s’accompagnerait d’une cartographie des lieux de dépôts avec recensement des points noirs récurrents. Aussi d’autres indicateurs pourraient être suivis (la saisonnalité/le jour/l’heure du déchet sauvage, les marques retrouvées les plus souvent pour faire du name and shame, les matériaux retrouvés, le type de lieu où est le déchet (urbain, forestier, voirie, chemin…)). Le profilage des joncheurs rattrapés par la Justice (âge, profil psychologique, motivations…) permettrait de mieux cibler les actions de prévention à mener sur les publics incriminés. Aussi, il semblerait nécessaire d’objectiver les perceptions d’améliorations ou de dégradations de la situation à intervalle régulier pour évaluer cette politique publique par les acteurs concernés. Cette évaluation pourrait se faire ante et post mise en place d’une tarification incitative par exemple. Cela consisterait à récolter avec méthode l’opinion des premiers intéressés tels que les habitants, les communes, les touristes…

Photo d'un dépôt sauvage autour d'un conteneur collectif à verre (Source : Ministère de la transition écologique)

En matière de gestion, celle-ci serait fondée sur des critères définis à l’avance. Le ramassage des déchets serait priorisé par exemple dans les zones touristiques, les centres-villes, dans les chemins ruraux, les bords de route selon la décision de la collectivité. Les déchets dangereux pourraient être collectés en priorité pour limiter leurs nuisances sur l’environnement (piles, DEEE, amiante, déchets dangereux…), le plastique pourrait être prioritaire, cela serait selon le choix opéré. Aussi, le volume de déchet sauvage peut rentrer en ligne de compte pour l’intervention en priorisant les dépôts concentrés, ou les dépôts contraires au règlement de collecte et enfin les déchets diffus. Une grille d’intervention prioritaire pourrait être réalisée en combinant différents choix politiques locaux retenus (exemple de choix d’intervention prioritaire : volume – dangerosité - zone touristique). Cette gestion ne pourrait plus se faire en mélangeant les déchets sauvages aux autres déchets du nettoiement (feuilles, branches, poussières…) pour permettre de caractériser et valoriser finement les déchets sauvages.

A cette gestion des déchets sauvages, pourrait être adjointe une thématique connexe. A savoir, l’inventaire des anciennes décharges brutes communales, des décharges autorisées et sauvages recensées sur le territoire comme l’a récemment proposé un rapport de l’OPECST en 2020 10. Il s’agirait également de mettre en sécurité les sites, et d’informer la population via un affichage sur le lieu de l’ancienne décharge et sur le site Internet de la commune et de l’intercommunalité concernées. Ce travail permettrait de rendre saillant les déchets du passé et ainsi favoriser le devoir de mémoire. Ce premier travail permettrait ensuite d’agir avec les services déconcentrés de l’État (préfecture, Dreal 11…) pour aller plus loin dans le diagnostic et l’élimination des décharges les plus problématiques.

La gestion ne pourrait se départir de la sanction. Le chargé de mission devrait maîtriser l’ensemble des missions de son poste pour connaître les problèmes et solutions locales face aux incivilités. Ainsi, il devrait suivre la formation prévue par le décret susmentionné pour être habilité et assermenté pour sanctionner les auteurs d’abandon illégal de déchets sur son territoire. Il devrait agir avec les autres agents acteurs de la police environnementale sur son territoire, notamment ceux listés à l’article L130-4 du code de la route. La première action dissuasive pourrait consister à faire un rappel à la loi (pédagogie, communication) au contrevenant tout en évacuant les déchets sauvages du contrevenant pour les caractériser. En cas de récidive, la sanction devrait « tomber ». La peine pourrait être une amende ou des travaux d’intérêt général. Ces travaux pourraient être de fait appliqués en cas d’insolvabilité du contrevenant. L’immersion au sein d’un service de nettoiement, le ramassage de déchets sur la voie publique, la caractérisation des déchets sauvages, participer à une animation scolaire pourraient être des activités à suivre. Bien que cela puisse poser des questions morales, éthiques, par exemple en renvoyant une image dégradée du métier aux employés d’un service propreté, en les mettant à égal niveau avec un contrevenant et en montrant que n’importe qui peut faire leur travail. En bref, l’image déjà dégradée qu’on ces employés d’eux-mêmes pourrait s’aggraver (The conversation, 2019). De plus, une simple immersion n’a évidemment aucun équivalent avec un parcours de réinsertion professionnelle sur plusieurs mois, années.

Agir sur les déchets sauvages est une politique qui peut payer, la perception des comportements inciviques à ce sujet est vue très négativement dans les enquêtes d’opinion (voir notamment ce dossier). La création de postes locaux de chargé de mission déchets sauvages doit aider la politique locale à progresser en évitant les déchets d’abord, en les caractérisant puis en les collectant ensuite et en sanctionnant les infractions via un plan dédié, coconstruit avec les acteurs locaux et évalué régulièrement. Les bénéfices seraient plus ou moins palpables. Ils seraient économiques en limitant les coûts liés à la gestion et au traitement des déchets, environnementaux en limitant les pollutions et atteintes à l’environnement et à la biodiversité, touristiques en améliorant l’image du territoire (propreté, beauté), etc.

Sources :

Actu-environnement, 2020. Plan de relance : 500 millions d'euros alloués au fonds économie circulaire de l'Ademe.

Ademe & CGDD, 2013. Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de
l’ADEME. 74p. P31.

ADEME, ECOGEOS. 2019. Caractérisation de la problématique des déchets sauvages. Rapport. 84 pages.

CGEDD & IGJ, 2019. Une justice pour l'environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement.

Citeo, 2021. Étude relative à l’élaboration d’un état des lieux partagé des connaissances sur la thématique des déchets sauvages diffus.

DE SILGUY C., 1989. La saga des ordures. Editions de l’instant, 191p.

Gouvernement, 2021. Participez à la plateforme collaborative contre les déchets sauvages.

Huffington post, 2020. Macron réfute tout dérive autoritaire : « on n’est pas en Turquie ! »

Idealco, 2020. Comment sanctionner les dépôts sauvages ? Nouveau cadre réglementaire et application.

The conversation, 2019. Nettoyer la nature, est-ce vraiment une bonne idée ?

La libre, 2021. La Wallonie renforce sa lutte contre la délinquance environnementale.

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2011. Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés. 157p.

Ministère de la transition écologique, 2020. Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets.

OPECST, 2020. Pollution plastique : une bombe à retardement ?

Gouvernement, 2021. Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024.

Zéro déchet Touraine et Zero Waste France, 2019. Les dépôts sauvages : comprendre et lutter contre le phénomène.

  1. Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.[]
  2. Pour ce qui est du non-respect du règlement de collecte, le transfert au Président de la structure exerçant la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés est automatique (sauf opposition du Maire sous 6 mois après l’élection).[]
  3. Responsabilité élargie du producteur[]
  4. Cela fera l’objet d’un futur article étayé par de nombreuses sources, la domination du recyclage dans les fonds publics Ademe ne date pas d’aujourd’hui.[]
  5. Exception faite du Conseil Régional d’Île-de-France qui agit depuis 2016 sur cette thématique, bien que cela soit hors de ses compétences exclusives.[]
  6. Déchets ménagers et assimilés.[]
  7. Le cahier des charges pour la filière des emballages ménagers mentionne la nécessite de mettre en place des actions sur « les dépôts sauvages et les déchets marins » notamment. Ce qui peut être fait via une action de communication par exemple. A ce propos, Citeo vient de mettre en place une action via un appel à manifestation d’intérêt.[]
  8. Le décret n°2020-1455 du 27/11/2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs rend quasiment impossible la prise en charge partielle par les éco-organismes concernés (emballages, produits du tabac, textiles, chewing-gum) des dépôts sauvages amoncellés (les déchets diffus sont exclus de fait par la définition des dépôts sauvages inscrite dans ce décret). Le périmètre des déchets, les quantités concernées et les critères de tri et valorisation ainsi que la lourdeur administrative sont des écueils majeurs comme l’a expliqué le journaliste O.GUICHARDAZ dans le numéro 110 de quinzomadaire « déchets infos ».[]
  9. Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés obligatoire depuis 2012.[]
  10. Cf. cet article pour aller plus loin.[]
  11. Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.[]
Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
Vous avez apprécié l'article ?
Les 
commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez informée/informé
Abonnez-vous afin de recevoir votre lettre d'infos.
Copyright 2020 © | Mentions légales | Contact
crossmenu