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La consommation responsable

Cet axe concerne :
- Des actions emblématiques de prévention des déchets liées à la consommation : Stop Pub, sacs réutilisables et produits alternatifs aux produits jetables ;
- Et des actions menées par les collectivités à compétence déchets en faveur de la consommation responsable, plus large que le seul champ des déchets (eau, énergie...).

(Source : Ademe, 2018. Elaborer et conduire un PLPDMA)

Stratégie et décret 3R, des concertations à venir « très prochainement » selon le ministère de l’écologie

06/05/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le décret 3R n’a toujours pas été mis en consultation, mais ça ne devrait plus tarder. La France doit réviser ses objectifs, très mal en point, de prévention et de recyclage du plastique, tout en évitant la casse sociale pour un secteur économique important.

Remboursement des protections périodiques : avancée contre la précarité menstruelle, gain minime pour les déchets de textiles sanitaires.

22/04/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Avec retard, le 16 avril dernier, le ministère de la santé a annoncé le remboursement à venir de produits périodiques réutilisables pour certaines femmes. Les avancées récentes sur ce sujet sont surtout sanitaires et environnementales. En l’absence de REP complète, l’impact sur les déchets textiles sanitaires sera très mince.

Le non-recours au service public des déchets : enjeu grandissant du nouveau mandat local ?

26/03/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
Les lois AGEC et climat ont fixé des objectifs sectoriels grandissants en matière de prévention des déchets. Certains de ces objectifs sont endossés par des acteurs non publics. Lors du mandat local à venir, cela pourrait diminuer le recours au service public des usagers les plus préventeurs.

La TVA circulaire tourne en rond

23/02/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
La TVA circulaire des produits et services, sujet médiatique, ne parvient pas à s’imposer en France, alors que d’autres pays européens l’ont adopté. Malgré des rapports, des livres, des travaux législatifs, ses défenseurs se heurtent jusqu’ici à l’opposition du Gouvernement et aux obstacles économico-budgétaires. Analyses de près de cinquante ans d’insuccès.

Économie circulaire en 2026 : des règlementations qui changent

05/01/2026 - MESLARD-HAYOT Hugo
En 2026, de nouvelles réglementations concernent les filières REP, les plastiques, les achats publics durables, la fiscalité. D’autres réglementations sont en attente et pourraient advenir en 2026 aussi. Les Décheticiens fait un tour non exhaustif de ces actualités

Le famélique bilan 2024 du dispositif d’information d’intérêt général sur les déchets

20/11/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
La loi du 24 avril 2023 fusionnant les REP emballages ménagers et papiers graphiques a créé un dispositif d’information général du public sur la prévention et gestion des déchets que plusieurs acteurs pouvaient utiliser. Le bilan 2024 édité par Citeo fait état d’un nombre de bénéficiaires très faible.

La Cour des comptes veut donner plus de travail à Cyclamed. Cyclamed répond être déjà à l’œuvre.

12/09/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le bon usage des produits de santé. Elle propose des solutions et des pistes d’économies pour limiter l’impact économique, écologique et sanitaire des médicaments et dispositifs médicaux. Les Sages veulent notamment donner de nouvelles missions à Cyclamed, qui dit déjà agir sur ces pistes.

Stop Pub : faible progression, potentiel inexploité

23/04/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
Le Stop Pub, créé en 2004, est un outil de prévention institutionnel pionnier. Son utilisation s’essouffle, mais son potentiel d'apposition sur les boîtes aux lettres reste encore important.

Le Oui Pub s'arrêtera le 1er mai. Pour l'instant.

22/04/2025 - MESLARD-HAYOT Hugo
L’expérimentation 2022-2025 de l’outil Oui Pub, issue de la Convention citoyenne pour le climat, s’arrêtera le 1er mai selon un courrier du Commissariat Général au Développement Durable. Les quatorze collectivités concernées en ont été informées mi-avril. Un potentiel « vecteur législatif » pourrait le relancer.
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