Exclusivité : le rapport sur les sanctions pour non-respect du stop-pub rendu public.

Par MESLARD-HAYOT Hugo le 28/05/2023

Les décheticiens rend public le rapport prévu à l'article 21 de la loi climat qui doit évaluer la mise en oeuvre de la sanction pour non-respect du stop-pub. Probablement aucune sanction n'a été prononcée, le Ministère de la Justice est incapable de se prononcer sur les suites des plaintes déposées.

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