Pollution plastique : la sortie encore repoussée du rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC

Par MESLARD-HAYOT Hugo le 09/08/2025

Le rapport prévu à l’article 8 de la loi AGEC devait être transmis au Parlement en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027, publié le 7 avril 2023. Plus deux ans plus tard, toujours pas de rapport à l’horizon, alors que la France est présente à la 5e session sur le traité international de lutte contre la pollution plastique à Genève.

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