Un an, c'est le temps qu'il aura fallu pour objectiver un sentiment. Celui de la faible volonté de reprendre les déchets de la part "usines à vendre" des produits. Initialement, cette enquête voulait faire un scan du respect ou non de différentes réglementations touchant les hypers et supermarchés. Cette volonté se traduisait par la volonté de suivre :
Sur l’ensemble de ces obligations, des non-respects de la loi ont été constatés. Mais face à l’ensemble des récents soubresauts juridiques 1 ayant émaillé différents de ces sujets, l'enquêté a été recentrée sur une réglementation immuable, le tri en sortie de caisse.
Le tri en sortie de caisse a d'abord été imposé aux hypermarchés par l’article 199 de la loi Grenelle II de 2010 que voici 2 : « Au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement. ».
À l’époque, les positions prises par les parties prenantes sur cette loi étaient variées. L’ancêtre de Zero Waste France, le CNIID fustigeait le non-respect généralisé de cette loi par les hypers (Actu environnement, 2011). Les autrices et l’auteur d’un livre en disaient autant en déclarant « bien peu ont obéi à la loi » (Fradet et al, 2014). L’ancien sénateur COURTEAU posa une question au Ministère de l’écologie sur ce sujet en 2013, constatant lui aussi l’inapplication de la loi (Sénat, 2013). En réponse, la Ministre concernée de l’époque, Mme KOSCIUKO-MORIZET, envisageait un rappel à la loi et la création de sanction. L'Association des Maires de France, le Ministère de l'écologie, Citeo, ni personne n'ont pu renseigner une seule sanction déjà adressée à un magasin. Les acteurs de la distribution se défendaient alors en expliquant expérimenter « une quarantaine de système de récupération des emballages », tout en déplorant la qualité du tri. Le Président de la Fédération du commerce de la distribution, Jérôme BERDIER, expliquait au « Nouvel Obs » son opposition à ce que les magasins deviennent un lieu de collecte des déchets, et voulait simplement récupérer les déchets facilement valorisables (Nouvel Obs, 2010). À cette époque, en 2011, l’extension des consignes de tri n’existait pas. Malgré ces critiques des distributeurs, le législateur a persisté, sans appuyer les moyens de contrôle.
L’article 72 de la loi AGEC de 2020 3 a étendu ce dispositif aux supermarchés. Sa rédaction est quasiment identique à l’article de la loi Grenelle II :
« Tout établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d'emballages issus des produits achetés dans cet établissement. L'établissement informe de manière visible les consommateurs de l'existence de ce dispositif. ». Il ajoute la nécessité d’informer les consommateurs de ce dispositif. Suite à cette nouvelle obligation qui incombe aussi désormais aux supermarchés, Citeo, la fédération du commerce et de la distribution et Perifem ont publié un guide en septembre 2021. Il traite en profondeur le sujet et conseille les enseignes sur l’application de la démarche. Nous évoquerons ce guide plus loin. Remarquons, les "drives" ne sont pas concernés par ces lois.
Désormais, en 2022 et 2023, près de 100 % de la population métropolitaine est concernée par l’extension des consignes de tri. Ce qui peut faciliter la qualité du tri en sortie de caisse.
Avant toute chose, cette enquête n’est pas représentative ni quantitativement, ni dans le ratio de types d’enseignes ou de supermarchés/hypermarchés enquêtés, ni dans la répartition géographique des établissements enquêtés car la plupart sont en Île-de-France 4, etc). Elle est un constat à un moment donné sur un échantillon de cinquante grandes surfaces de produits alimentaires et de grande consommation de plus de 400 m2. Pour ce qui est de la définition d’un super ou hypermarché, ce sont celles de l’Insee qui ont été reprises ici 5.
D’après le magazine LSA, il y avait 2257 hypermarchés et 5716 supermarchés en France métropolitaine en 2020 (LSA, 2021). Comparé aux données de 2009 (1 667 hypermarchés, 5 437 supermarchés), leur nombre est en croissance (MAAPRAT, 2011). Selon cette dernière source, en 2009, les grandes surfaces d’alimentation générale commercialisaient « les deux tiers des produits alimentaires ». Cette donnée se recoupe avec celle de l’INSEE « La distribution alimentaire en France est dominée par les grandes surfaces – hypermarchés et supermarchés de plus de 400m carré, qui représentent 67 % des ventes (Insee, 2010) » (LHOSTE & STUART, 2012). Malgré des croissances unitaires, la part de marché des grandes surfaces se tarit sur les produits alimentaires (INSEE, 2020). Cette tendance de baisse de consommation en volume s'accélère avec l'inflation (les Echos, 2023). Enfin, d’après une étude de 2006, les emballages alimentaires représentaient 90 % du poids des déchets d’emballages ménagers à cette époque. Ce qui fait des grandes surfaces, un des premiers diffuseurs de déchets d'emballages ménagers en France.
Lors de cette enquête d'un an, tout type d’enseigne a été visité, Intermarché (10), Leclerc (9), Carrefour (9), magasins U (9), Auchan (4), Lidl (4), Cora (1), Casino (1), Monoprix (1), Aldi (1), Biocoop (1). Retrouvez tous les résultats détaillés de visite dans le tableur en pièce jointe (date, magasin, commentaire…). La colonne sur le tri en sortie de caisse est grisée.
Pour classer l’application de la loi dans le tableur, trois catégories ont été faites :
-« oui » (appliquée) ;
- « non » (pas appliquée) ;
- « oui partiellement » (appliquée).
Pour cette dernière catégorie, plusieurs critères ont été choisis pour retenir ce qualificatif :
- un tri proposé mais sur une entrée/sortie quand le magasin en a plusieurs ;
- et/ou un tri proposé mais pour certains flux d’emballages choisis 6. Toutes les photos des établissements ayant un dispositif de tri complet ou partiel sont dans l’album photo en pièce jointe.
Bien que la taille des poubelles, régulièrement petites, puisse rendre difficile le tri (quand elle est pleine par exemple), ce critère n’a pas été retenu comme un critère de non-respect de la loi.
Avec cette classification, seulement vingt-et-un sur les cinquante établissements visités proposent un tri partiel en sortie de caisse, soit 42 %. Si l’on s’attarde sur les « obligés » historiques de ce tri, sur vingt hypermarchés visités, six ne disposent en 2023 d’aucun dispositif de tri soit 30 %, douze ans après l’obligation légale qui leur incombe. Deux sont des établissements Hyper U, un Auchan, un Casino, un Intermarché, un Leclerc. Une mention spéciale est faite à l’hypermarché Leclerc de Thouars (79). Il est le seul de tous à récupérer tous les emballages, sur toutes ses sorties, de manière plutôt visible et avec des poubelles plutôt adaptées. La communauté de communes du thouarsais est passée à la tarification incitative sur OMR récemment 7. Pour les trente supermarchés, vingt-deux ne proposent aucun tri (73 %), sept un tri partiel (23 %) et zéro pour le tri complet. Ce plus fort taux de non application de la loi peut évidemment s’expliquer par le fait que l’obligation légale est plus récente pour les supermarchés (2020).
La palme sur les enseignes revient à Intermarché. Parmi les dix établissements visités (neuf supermarchés et un hypermarché), neuf n’ont aucun tri. Le seul qui trie est le supermarché de Châtillon-sur-Indre. Il trie seulement les bouteilles en plastique PET avec une machine de déconsignation. Interrogé, le service presse du groupe les Mousquetaires renvoie à l’indépendance des magasins. Chaque magasin est géré par un chef d’entreprise autonome dixit l’interlocutrice. Qui ajoute qu’en cela « il n’est pas possible de généraliser les faits observés ». Enfin, le contact finit en expliquant que les mesures à mettre en place pour ce tri « sont en cours d’étude et intégreront prochainement les guides déchet » des magasins pour accompagner les chefs d’entreprise au respect de la loi notamment. Rappelons que cette réponse intervient plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la loi pour les supermarchés. Le rapport développement durable 2022 du groupe les Mousquetaires ne mentionne rien sur le respect du tri des emballages en sortie de caisse, pourtant ça n’est pas les engagements « circulaires » qui y manquent (baisse du plastique, vrac, recyclage, valorisation…).
Au rang des surprises, il y a le Monoprix du quartier des 2 lions à Tours. Il a été déplacé dans la galerie commerciale de « l’heure tranquille » pour ouvrir de nouveau fin mai après des travaux. Deux jours après l’ouverture, aucun tri de proposé dans le nouveau magasin. Le magasin biocoop l’épi vert de Blois, lui aussi récemment ouvert, aucun tri des emballages proposé. On pourrait croire que les supermarchés bio se montrent un peu plus à cheval là-dessus. Qui plus est pour un biocoop dont l’ex-dirigeant est devenu eurodéputé écologiste (Claude Gruffat). Au rang des autres points surprenant, il y a toutes les interprétations des lois, qu’on peut qualifier comme allant dans l’intérêt des magasins.
Les constats réalisés laissent voir que plusieurs magasins utilisent la loi, l’absence de texte d’application, de contrôles et de sanctions associées aussi probablement, pour en faire le minimum 8. Contacté, le Ministère de l’écologie a répondu qu’aucun texte d’application n’était prévu ni pris pour le tri en sortie de caisse et que « cela n’apparaît pas nécessaire d’en prendre ». Dans un livre de 1998, la Ministre de l'environnement d'alors (et avocate de profession), Corinne Lepage, invoquait la "panoplie" de moyens de l'Administration pour ne pas faire appliquer la loi. Parmi ceux-ci, le premier disait-elle était "simple" et "d'une facilité extrême", ne pas publier les "décrets d'application". Ce moyen est toujours appliqué donc.
Pour les sanctions, le Ministère évoque l’article L541-3 du code de l’environnement. A l’appui de cet article, c’est au Maire de faire appliquer la loi en pareil cas explique-t-il. Contactée, Camille Fromentin, avocate au sein du cabinet Fieldfisher confirme que le Maire « est la seule autorité compétente » pour faire respecter la loi sur ce tri. Selon l’avocate, chaque Maire peut « prononcer une amende d'un montant maximum de 15 000€ » et « mettre en demeure l'établissement de se conformer à l'obligation ». Rebondissant sur mon étonnement sur le pouvoir du Maire ici, Camille Fromentin rétorque « on voit mal un maire contrôler ce point et imposer ce type de sanctions tant les moyens manquent ». Sans compter que les grandes surfaces apportent des recettes fiscales aux communes (via la Tascom) et également de l'emploi notamment. Un Maire a probablement peu d'intérêt à contrôler une telle enseigne.
La plupart des magasins visités ayant un tri partiel propose généralement de trier certains flux. Ainsi, les flux « carton », « plastique », « papier » sont les plus présents. En revanche, les emballages en verre, en métal, en bois ou autre matériau sont inexistants sauf pour l’hypermarché Carrefour de la Chapelle-Saint-Luc (10) qui propose le tri des « métaux » 9. La loi pourtant ne permet pas de trier seulement certains emballages. Elle impose de proposer le tri de tous, sans distinction. Les emballages en bois peuvent être ceux de boîtes de fromage par exemple (emballage secondaire). Le film plastique (emballage primaire) protège le fromage ensuite. Bien qu’on puisse imaginer que cela soit rare, quelqu’un qui veut étancher sa soif en sortie de caisse doit pouvoir trier ensuite son verre, sa cannette… au magasin. Un consommateur a aussi le loisir de venir acheter ses produits, repartir chez lui, et revenir tout déballer dans le magasin lors de sa nouvelle venue par exemple. Quand bien même cela puisse heurter la logique de certaines personnes. La personne serait dans son droit. Les décheticiens a déjà entendu des témoignages ne personnes rapportant tout leurs emballages en magasin, même en l'absence de poubelles de tri.
D’ailleurs, le jour de la visite dans le magasin de Déols (36), les poubelles débordaient. Les décheticiens a pu y voir des emballages qu’on pourrait ne pas soupçonner d’atterrir là, une boîte de sardine et une barquette plastique (vides). À Thouars, de nombreuses bouteilles plastique étaient présentes. Ailleurs en France, la pratique du déballage en sortie de caisse s’est accentuée sur une large palette d’emballages (comme les bouteilles en plastique) sur certains territoires. Cela avait été mis en avant dans l’article sur la tarification incitative élargie aux poubelles jaunes (Les décheticiens, 2023). La sélection des flux de tri n’est pas le seul grief qui puisse être fait aux enseignes.
Le guide de Citeo préconise d’installer un meuble de tri « sur un point ou plusieurs, en fonction du nombre d’entrées/sorties du magasin. ». Cette recommandation n’est pas appliquée par certains magasins. Plusieurs d’entre eux proposent de trier des emballages seulement sur une entrée/sortie sur deux voire trois (Leclerc Châtellerault ou Cora Blois par exemple). Les visites effectuées laissent penser que lorsque cela est le cas, souvent ce tri est proposé à l’entrée/sortie la moins fréquentée par la clientèle. Enfin, cela est en dehors de l’obligation légale, mais la plupart des enseignes ne proposent aucun tri sur leurs parkings. Ainsi, les clients qui souhaiteraient plutôt se débarrasser d’emballages à ce moment doivent le faire dans une poubelle tout-venant (quand elles existent). Alors que le tri hors foyer doit se généraliser en 2025 selon l'article 72 de la loi AGEC.
Aussi, la taille des poubelles de tri qui est proposée est généralement de petite capacité. Ce qui apparaît dissonant au regard du nombre et du volume d’emballages qui sortent de supers et hypermarchés. Dans son guide, Citeo préconise une capacité de stockage inférieure à 1m cube. Voici ci-après un exemple de taille de poubelle dans l’hypermarché Auchan de Tours nord, 30l au bas mot :
La taille des poubelles est donc un potentiel frein. Par exemple une petite poubelle, vite pleine, débordante, n’invite pas y à mettre ses déchets d’emballages. Une petite poubelle c’est aussi une poubelle moins visible. En termes de visibilité, plusieurs magasins semblent regorger d’inventivité pour cacher le dispositif de tri en sortie de caisse. À l’hypermarché Leclerc de Tavers (45), le tri est mis en place dans un couloir étroit. À l’hypermarché Cap Sud de Saint-Maur (36) non seulement le tri est sur une seule des trois entrées/sorties mais le dispositif de tri est dans un couloir encastré dans un mur végétalisé (photo ci-dessous).
Enfin, pour ce qui est de l’affichage du dispositif pour les consommateurs, la grande majorité n’a aucun affichage. C’est pourtant fondamental quand, de surcroît, le dispositif est caché comme c’est parfois arrivé. Le guide de Citeo indique pourtant « le succès de la mise en place de la reprise des emballages en magasin repose sur des consignes de tri claires et visibles. ». En 2009, l’ancêtre de Zero Waste France écrivait « Le choix de l’emplacement de la plate-forme est crucial » pour assurer le succès du dispositif (CNIID, 2009). C’est peut-être une des raisons de ne pas mettre en évidence le mobilier de tri, ni de faire d’affichage. Ainsi l'enseigne peut se garantir de ne pas voir le dispositif de tri être un succès.
En ne respectant pas du tout ou partiellement cette obligation, les établissements concernés n’internalisent pas les coûts de gestion des déchets d’emballages, qu'ils répercuteraient probablement aux consommateurs. En l’occurrence, ils font supporter les coûts des déchets d’emballages sur les collectivités publiques compétentes en matière de déchets, donc aux contribuables locaux qui ne peuvent se décharger de tout ou partie de leurs déchets. Ces contribuables locaux paient ainsi ce que les consommateurs (plus ou moins locaux) ne paient pas, bien qu’ils soient pour partie les mêmes en l’espèce 10. Un dispositif de déballage en sortie de caisse appliqué, c’est potentiellement des bacs jaunes plus petit (moins coûteux). C’est peut-être une fréquence de collecte qui se réduit.
A notre connaissance, aucun bilan n’a évalué les répercussions d'une application intégrale du tri en caisse sur le service public des déchets. Aucun contact n’a été en mesure d’en fournir un, ni le Ministère de l’écologie, ni Citeo. Citeo seul a répondu, en expliquant que son cahier des charges ne concernait pas le « déploiement » du déballage après les caisses. Aussi, aucun bilan par magasin ou par enseigne (Leclerc, Carrefour, Auchan…) n’a été trouvé. Un tel bilan pourrait permettre de cibler les emballages plastiques à usage unique inutiles définis dans le décret 3R de 2021. Il pourrait également servir d’une façon ou d’une autre à signaler des emballages ménagers excessifs comme l’a prévu l’article 72 de la loi AGEC.
Avec la probable arrivée de la consignation des bouteilles plastique, le déploiement de machines de déconsignation pour les bouteilles PET voire les canettes alu/acier chez les supers et hypermarchés pourrait mettre en exergue une incohérence. Celle de voir les distributeurs trier le ou les flux d’emballages qui les intéressent, alors que de l’autre côté d’autres emballages resteraient non triés (carton, papier, bois, verre…) bien qu’ils y soient obligés. Par ailleurs, le choix de trier un nombre de flux restreint rend le tri incohérent avec celui qui est pratiqué de manière harmonisée par les ménages au domicile. Puis, un rappel historique, en 1958 lors de l'ouverture du 1er supermarché français, une zone de reprise, de stockage et du personnel dédié étaient présents pour gérer les emballages consignées (Carluer-Lossouarn, 2007). Sur les mesures "circulaires", l'application de la fin d'impression automatique du ticket de caisse semble avoir été appliquée plus rapidement, plus largement. Les distributeurs peuvent-ils choisir de respecter plus ou moins rapidement la loi selon leurs intérêts ?
A l’aune de ces constats également, comment penser que les supers et hypers atteindront 20 % de surface de vente de produits présentés en vrac en 2030 comme le stipule la loi climat ? Actuellement, le vrac « représente entre 1 et 3% seulement des produits vendus dans les commerces de plus de 400m² en France » selon le Secrétariat à la planification écologique. Le décret d’application à venir fera peut-être une différence, les contrôles d’application et les sanctions aussi.
Aussi, le déploiement de la tarification incitative sur le flux « jaune » pour toujours plus de collectivités devrait peut-être amener davantage de consommateurs à remettre leurs emballages aux distributeurs. Ce qui augmenterait leurs coûts de gestion des déchets, et pourrait les forcer à travailler davantage sur la réduction des emballages en magasin (vrac, réemploi…).
A l’approche de l’évaluation de la loi AGEC qui aura lieu à partir de la rentrée par les parlementaires, nous pouvons espérer que les députés feront un bilan plus étoffé de cet article 72 sur le tri des emballages en sortie de caisse. Les décheticiens a produit ce petit bilan. Il est à disposition des parlementaires et vous pouvez l’enrichir avec vos visites en grandes surfaces : https://framaforms.org/tri-des-emballages-menagers-en-sortie-de-caisse-1691513587
Ils n'ont pas répondu aux questions : la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'association des Maires de France, Carrefour, Perifem, la fédération du commerce et de la distribution 11, Biocoop l’Epi Vert de Blois, ZW France, Bertrand SWIDERSKI directeur développement durable et directeur de Perifem
Actu environnement, 2023. Le juge constitutionnel conforte l’interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes.
Actu environnement, 2011. Emballages : les hypermarchés ne respectent pas le Grenelle.
Carluer-Lossouarn F., 2007. L'aventure des premiers supermarchés. Editions du Boisbaudry, 288p.
Carrefour, 2022. Présentation du plan stratégique « Carrefour 2026 ».
Cerna, 2006. La prévention des déchets d’emballages en France.
Citeo, FCD, Perifem, 2021. Guide pour la mise en place des obligations de reprise en magasin.
Contexte, 2023. Briefing environnement du 27/03. Bruxelles bloque sur la fin des emballages plastiques des fruits et légumes.
Contexte, 2023. Briefing environnement du 16/02. La Commission européenne demande à la France mettre à la benne ses logos « Triman » et « infotri ».
Contexte, 2023. Briefing environnement du 22/06. La France enjambe le blocage de la Commission européenne sur l’interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes.
Contexte, 2023 ; Briefing environnement du 27/04. Le Conseil constitutionnel saisi sur la fin des étiquettes pour fruits et légumes.
Conseil d’Etat, 2022. Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique.
CNIID, 2009. Plates-formes de déballage : n’emportez plus les emballages inutiles.
Fradet É., Lacout A., et De Rauglaudre P., 2014. Le grand débordement. Pourquoi les déchets nous envahissent, comment les réduire. Editions rue de l’échiquier, 186p.
Insee, 2022. Dénombrement des équipements en 2021 (commerce, services, santé...)
Insee, 2020. Les hypermarchés n°1 des ventes de produits alimentaires.LSA, 2021. Les mètres carrés de l’alimentaire en France.
Les décheticiens, 2023. La tarification incitative sur la collecte sélective : une façon de contrer les déchets d’emballages ? sept territoires en éclaireurs.
Les Echos, 2023. Inflation : les distributeurs s'affolent de la dégringolade des achats des Français.
Les Mousquetaires, 2023. Rapport développement durable 2022.
LEPAGE C., 1998. "On ne peut rien faire Madame le ministre...". Editions Albin Michel, 290p.
LHOSTE B., & STUART T., 2012. La grande (sur-)bouffe. Pour en finir avec le gaspillage alimentaire. Editions rue de l’échiquier, 96p.
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, 2011. Pertes et gaspillages alimentaires. Rapport final.
Ministère de la transition écologique, 2022. Mieux trier ses produits : lancement d’une campagne d’information sur l’intro-tri
Nouvel Obs, 2010. Ai-je le droit de laisser les emballages au supermarché ?
Sénat, 2013. Point de collecte de déchets d’emballage.
République française, 2023. La planification écologique pour l’économie circulaire.
Réseau Action Climat, 2023. Alimentation et climat. L’heure des comptes pour les supermarchés.
Article très instructif et surtout très qualitatif, Bravo. Mais qui mériterait bien plus qu’une lecture sur un smartphone lors d’un déjeuner solo.
Pourquoi un maire ne sévirait-il pas, intelligemment. En impliquant/fédérants ses administrés, en commençant par exemple par ses écoles, associations etc.. Je ne vois pas mon Auchan d’Arras déménager au seul prétexte qu’il n’apprécie pas le plan gagnant gagnant proposé par M. Leturque, qui inclût les sanctions qu’il peut (doit ?) infliger, le cas échéant.
A l’attention de l’auteur : « Avez-vous envisagé de participer à la vie publique pour suggérer/décider, mettre en œuvre et mesurer/corriger/sanctionner ?
Bonjour, merci du compliment ça fait plaisir à lire.
En premier lieu, je ne pense que les Maires ne savent pas qu'ils ont ce pouvoir de sanction. Peut-être Arras va-t-elle servir de modèle pour inspirer d'autres Maires après vos actions fédératives ?
J'y ai songé. La vie publique m'intéresse depuis que j'ai quinze ans je dirais. A tel point, que j'ai l'impression que beaucoup de mauvaises nouvelles qui concernent la vie de la cité me tombent sur les épaules. Mais ce site est une contribution à la vie publique, pour les citoyennes et citoyens en premier lieu. Je vais peut-être devenir conseiller de quartier dans ma ville de résidence c'est tout, ce qui serait mon 1er pas d'engagement politique pour une collectivité.