Méga-feux, incendies, voilà des événements dramatiques de plus en plus régulièrement à la une des médias. La « saison » dominante des grands feux approche, si tant est qu’il en existe qu'une. D’autres feux moins médiatiques, mais a priori plus maîtrisables, font des dégâts toute l’année, les brûlages de déchets verts. L’Ademe vient de publier deux études réalisées par le bureau d’études Ecogeos et par le Crédoc. L’une propose des solutions aux collectivités pour limiter le brûlage, l’autre analyse les comportements des ménages liés à la gestion des déchets verts. Elles doivent permettre de répondre à diverses obligations de santé publique, de prévention et tri à la source des biodéchets, et de limitation du risque incendie, notamment.
Bien qu’interdit depuis 1978 par le règlement sanitaire départemental, le brûlage des déchets verts est une pratique ancrée chez une partie des 53 % de ménages disposant d’un jardin ou d’un espace vert privatif 1. L'étude du Crédoc évalue à 15 % le nombre personnes qui reconnait recourir au brûlage à l’air libre pour au moins un type de déchets vert. Néanmoins, cette pratique n’est pas dominante car 63 % déclarent composter au moins un déchet vert 2, et 49 % disent aller déposer un type de déchet vert en déchèterie. Malgré cette part de pratique déclarée, les dégâts ne sont pas anodins.
Le premier dégât occasionné concerne la qualité de l’air. C’est sur cette thématique que l’Ademe a été sollicitée. L’Agence de la transition écologique répond à une commande inscrite dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2022-2025. Il s’agit de « faire évoluer les pratiques des particuliers » et des collectivités pour juguler le phénomène incendiaire.
D’après les données de 2021 du Citepa que cite une des études « 6 % des émissions annuelles de PM2,5 [particules fines] du secteur résidentiel […] sont liées aux feux de déchets verts. ». Et l’Ademe de rappeler que, « selon Santé Publique France, chaque année près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition de la population aux particules fines (PM2,5) ». D’autres polluants viennent s’ajouter lors du brûlage de déchets verts, comme des hydrocarbures aromatiques polycycliques, du monoxyde de carbone… La France a été condamnée plusieurs fois pour des dépassements des normes sur la qualité de l’air, pour le dioxyde d’azote par exemple (Le Monde, 2022). Plusieurs scientifiques, élus, associations viennent de publier une tribune dans le journal Le Monde pour renforcer l’application et l’ambition des plans locaux de protection de l’atmosphère (Le Monde, 2023), qui sont la déclinaison locale de la lutte pour une meilleure qualité de l’air.
Le second problème, que les acteurs du déchet connaissent, c’est que cette pratique du brûlage relève d’une action peu vertueuse de gestion des déchets. L’article L541-21-1 du code de l’environnement, sur le tri à la source des biodéchets (les déchets verts en sont) évoque deux choix après le tri : « une valorisation sur place » ou « une collecte séparée […] pour permettre une valorisation ». Le brûlage, interdit par ce même article, ne peut être entendu comme une valorisation vertueuse, bien que ce brûlage, comme l’indique l’étude, permet de ne pas collecter une partie des déchets verts du territoire pour les collectivités. C’est une forme illégale de prévention des déchets verts. Illégale aussi car le risque incendie n'est pas non plus négligeable (nous ne nous y attarderons pas ici).
Cela fait plus de dix ans que l’Ademe communique sur la même donnée, un ménage avec un jardin produit en moyenne 160 kg/habitant/an de déchets verts (Ademe, 2012). Ce chiffrage est repris dans ces études Credoc et Ecogeos de 2023. Les autrices et auteurs précisent bien que le volume de déchets verts varie selon les endroits en France, selon les climats et les événements associés (pluies, sécheresses…), selon la taille des jardins... Un des documents indique que « Les déchets verts constituent le flux majoritaire collecté en déchèterie. […] ils représentent 28 % des déchets collectés, pour un ratio de 64 kg/habitant desservi par an. Ils sont toutefois en recul par rapport à 2017 (de 3,3 %), alors qu’ils étaient en constante augmentation jusque-là. ». Cette donnée provient des enquêtes collecte de l’Ademe. Les déchets verts représentent 12 % des déchets ménagers et assimilés collectés d’après l’une des deux études. Le reste est géré différemment, valorisé sur place ou brûlé par exemple.
Le brûlage de déchets verts par les ménages est estimé par le Citepa 3 à 830 000 tonnes en 2021. Les études reprennent cette source. Un guide de l’Ademe de 2018 chiffrait ce brûlage à « près de 1 million de tonnes », mais celui-ci semblait regrouper un périmètre plus large en incluant les espaces verts privés et publics. Une personne, qui souhaite rester anonyme, déclare qu’« il est extrêmement difficile de chiffrer les tonnages [brûlés] ».
D’après des données assez anciennes, sur les déchets verts gérés à domicile, c’est autour de 4 millions de tonnes qui sont valorisés in situ (via du compostage, du paillage…). L’enquête nationale de l’Ademe de 2008 sur la gestion des déchets domestiques organiques estimait, malgré des extrapolations « très délicates », que 3,5 millions de tonnes de déchets verts étaient gérés à domicile. Peu après en 2012, dans le guide sur le compostage partagé publié par l’Ademe toujours, la gestion in situ de ce même flux montait l’estimation à 4,5 à 5 millions de tonnes. Depuis, sauf preuve du contraire, il n’y a pas eu de données mises à jour (là aussi les évaluations sont difficiles). Là aussi les estimations sont difficiles, c'est pourquoi le conditionnel est utilisé. Considérant 4 millions de tonnes, ça serait donc plus de 20 % des déchets verts gérés in situ par les ménages qui partiraient en fumées et pollutions chaque année. L’étude sociologique en question ici met en exergue que les ménages brûlent tout type de déchets verts 4, avec une prévalence pour les feuilles et les tailles de haies, d’arbres. Le reste de déchets verts gérés conformément à la loi est supposé être collecté (porte-à-porte, point d’apport volontaire telle que la déchèterie). Mais l’Ademe rappelle la nécessité de prévenir ou gérer in situ cette ressource précieuse.
Enfin, les études ne traitent pas le sujet, mais une autre gestion non vertueuse résiste d’après différentes études. Des déchets verts peuvent être retrouvés dans les ordures ménagères. L’édition 2016 des chiffres clés des déchets de l’Ademe chiffrait à 1,2 millions le tonnage de déchets verts présents dans les ordures ménagères. Dans le Modecom de l’Ademe en 2017, la caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) avait permis de trouver 83 kg/hab/an de putrescibles dans les 254 kg/hab/an d’OMR. Parmi ces putrescibles, il y avait 12 kg de déchets verts soit 5 % des OMR 5. C’était 15,1 kg dans le Modecom de 2007 (MEDDTL, 2011). Enfin, dans son enquête 2020 sur la gestion des déchets organiques, l’Ademe estimait à 7 % la part de foyers métropolitains jetant leurs déchets verts dans les OMR. Ce flux provient à la fois d’appartements et de maisons individuelles avec jardin. Cette part s’ajoute à la part brûlée en tant que mode de gestion peu vertueux des déchets verts en France. Théoriquement, avec le déploiement du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 6, ce flux devrait être mieux valorisé prochainement.
Pour limiter le brûlage et le dépôt en déchèterie, les études cherchent d’abord à mieux cerner les pratiques des habitants car d’après eux « La littérature rendue publique concernant les pratiques des ménages en matière de gestion des déchets verts, a fortiori de brûlage à l’air libre, est peu fournie. »
Comme écrit précédemment, 15 % des personnes interrogées reconnaissent recourir au brûlage à l’air libre pour au moins un type de déchets verts. Le Credoc indique « les pratiques sont difficiles à mesurer de façon fiable. ». À l’appui de cette assertion, cet organisme relève que 45 % des répondants déclarent observer du brûlage à proximité de chez eux 7 Ce qui laisse deviner une sous-déclaration des pratiques. Peut-être peut-on voir l’œuvre ici du biais de désirabilité sociale qui consiste à vouloir se présenter sous un jour favorable à ses interlocuteurs. En l’occurrence, l’interrogé peut vouloir paraître respectueux de la réglementation, quand bien même sa pratique est illicite.
L’ancienne étude de l’Ademe de 2008 mentionnait que 29 % des répondants ayant un jardin pratiquait le brûlage d’au moins un déchet vert. Comparativement avec l’étude de 2023, la baisse du brûlage déclaré est proche d’un point de pourcentage par an. Cette baisse du brûlage peut s’expliquer par un report de déchets verts, autrefois brûlés, vers la déchèterie. Alors que l’enquête collecte de 2005 de l’Ademe chiffrait à 34,3 kg/hab/an de déchets verts jetés en déchèterie, celle de 2009 à 55 kg/hab/an. L’étude d’Ecogeos reprend le nombre de 64 kg/hab./an, cette donnée provient de l’enquête collecte 2019 de l’Ademe. Il faut dire que le réseau des déchèteries a continué à se développer au début des années 2000 et 2010, pour atteindre près de 4000 déchèteries en 2007 (C. De Silguy, 2007) et 4 647 en 2015 (Ademe, 2018). Ainsi, la densification du maillage de déchèteries a dû participer à limiter le brûlage, tout comme la collecte en porte-à-porte de déchets verts ou la gestion in situ. Dans l’étude de 2008 comme dans celle de 2023, les tailles de haies et branches sont davantage brûlées que les tontes. Aussi, rapporté à l’ensemble de la population française (avec et sans jardin), l’étude estime que 8 % des foyers brûlent leurs déchets verts contre 9 % dans une autre donnée de l’Ademe (Ademe, 2021) 8. Dans le baromètre de l’Ademe dédié entre autres à la qualité de l’air, depuis 2017, moins de 10 % des Français déclare brûler ses déchets verts à l’air libre ou via un incinérateur de jardin 9, sauf en 2021 (11 %).
Sociologiquement, le jardinage est davantage la pratique d’hommes. Il est le fait de personnes gérant leurs déchets verts eux-mêmes, sans prestataire. Ce sont d’abord les 25-39 ans qui brûlent, ce qui éloigne de l’image d’Épinal du retraité faisait son brûlot au fond du jardin. C’est davantage les non-diplômés qui pratiquent le brûlage. Plus le jardin est grand, plus le recours au brûlage est fort. Ce sont également davantage les ruraux qui brûlent. Ces deux derniers constats déjà été faits dans l'étude Ademe de 2008. Le brûlage n’est pas une pratique exclusive, 64 % des répondants qui brûlent disent également composter des déchets verts. Plus de 40 % brûlent d’autres matériaux en même temps, papier et carton en tête.
Les motivations premières du brûlage ont trait à la praticité (gain de temps, moindre manutention, pas de matériel spécifique nécessaire…) devant les motivations environnementales. Parmi les répondants « 22 % des personnes qui brûlent leurs déchets verts à l’air libre pensent à tort qu’elles pollueraient davantage en se rendant en voiture à la déchèterie » (étude Crédoc). L’enquête nationale de 2008 plaçait la praticité en tête aussi, de façon plus forte, devant la difficulté d’accès à une déchèterie en 3e position.
A contrario, la première raison qui dissuade de brûler ses végétaux, c’est l’interdiction réglementaire 10, cité par 59 % des répondants. Ensuite viennent la volonté de ne pas polluer l’air pour 35 % d’entre eux et 25 % invoquent les fumées désagréables. Pourtant près d’une personne sur deux déclare manquer d’informations sur cette interdiction. La majorité dit n’avoir jamais reçu d’informations sur les interdictions ou autorisations (dérogations éventuelles). À ce sujet, la mairie est le premier canal d’informations. Dans le petit échantillon des « brûleurs », l’étude constate que moins de 10 % déclare avoir déjà été sanctionné. Incombant aux Maires, la proximité de celui-ci avec les administrés en ruralité peut rendre difficile la sanction, notamment pour garder de bonnes relations et éventuellement pour se faire réélire 11. L’impunité règne mais la plus forte application de l’interdiction n’apparaît pas la meilleure voie à suivre. Pour éviter le brûlage, l’étude préconise prioritairement l’accompagnement avec des solutions, des informations, des coups de pouce financier.
A ce propos, pour aller vers des pratiques plus vertueuses, plus de 40 % des interrogés se déclarent prêts à faire des efforts moyennant un coup de pouce financier pour l’achat d’un broyeur ou composteur. L’étude du Crédoc n’a pas évoquée plus en détails ce sujet du consentement à payer un service de prévention des déchets verts (oui/non, niveau de contribution…) mais elle conclut que moins d’un quart des interrogés (avec ou sans jardin) est disposé à payer des « taxes » affectées à la protection de l’environnement. En effet, la plupart des contribuables voit le service rendu par la déchèterie comme un service gratuit, alors qu’il est payé par la fiscalité (teom et reom) 11. Par exemple, si un service de broyage est proposé payant, cela pourrait donner un mauvais signal pour aller vers des pratiques plus vertueuses, notamment si l’accès à la déchèterie reste « gratuit » dans le même temps 11. Cela pourrait continuer à freiner son essor.
Pour éviter le brûlage de déchets verts, encore faut-il des alternatives. C’est un des endroits où le bât blesse pour la majeure partie des services publics locaux des déchets. Si les solutions de compostage de proximité sont en fort développement avec l’arrivée du tri à la source des biodéchets, l’évitement à la source de déchets verts ne semble pas faire l’objet d’autant d’attention. Jointe pour cet article, Marie-Amélie Marcoux, ingénieure d’études chez Ecogeos, nous a indiqué qu’il n’existait pas de fichier national de recensement des EPCI ayant un service de broyage. Un tel fichier pourrait permettre de s’assurer que chaque territoire propose une alternative préventive pour valoriser in situ des déchets verts ménagers sans les brûler.
Certains territoires sont concernés par des obligations en matière de qualité de l’air. Les territoires soumis à des plans locaux de protection de l’atmosphère ou soumis à des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ont des obligations en la matière. Parmi l’ensemble des alternatives présentées par les deux études, telles que les prairies fleuries, les haies à croissances lentes, l’écopâturage, le paillage, le compostage, nous focaliserons ci-après sur le broyage de branches en proximité 12 qui doit permettre d’améliorer la qualité de l’air et réduire les déchets verts gérés par les collectivités.
Dans l’étude du Crédoc, les solutions les moins contraignantes, demandant le moins d’efforts, ont la faveur des interrogés. C’est le cas de la collecte en porte-à-porte ou d’un service de broyage à domicile. Plus de la moitié des personnes brûlant leurs déchets verts déclarent qu’elles seraient incitées à ne plus brûler avec ce genre de service. On peut retrouver ici la facilité et la praticité évoquées plus haut pour le brûlage. Seulement la collecte en porte-à-porte, ne va pas dans le sens de la prévention des déchets rappelle l’Ademe. Un des autres enjeux, est d'éviter de passer d'une nuisance olfactive (brûlage) a une nuisance auditive (broyage).
Dans cette étude, nous apprenons que 9 % des interrogés ont une pratique de broyage de déchets verts, et 6 % broient des tailles de haies ou d’arbres. Aussi, « Parmi les personnes qui broient au moins un de leurs déchets verts, les deux-tiers possèdent leur propre broyeur. » Pour ceux qui n’ont pas à disposition, le premier frein cité à la pratique du broyage est l’absence d’équipement, évoqué par une personne sur deux. L’évidence va mieux en la calculant, trop peu de résidents avec jardin ont un broyeur ou trop peu y font appel (voisins, prêts, locations…).
C’est écrit noir sur blanc à la page 67 « les solutions de broyage, qui permettent de diminuer le flux apporté en déchèterie, semblent encore peu développées » vis-à-vis de la déchèterie, ou dans une moindre mesure de la collecte à domicile. Au regard de la perspective haussière des déchets verts apportés en déchèterie, l'étude Ademe de 2008 jugeait déjà "intéressant d'apprécier la pertinence économique et environnementale de développer des solutions collectives de broyage en guise de piste de réduction des quantités de branchages en déchèteries.". Ecogeos apprécie cette pertinence économique dans l'étude.
Plus généralement, sur l’évitement à la source des déchets, la page 74 enfonce le clou « Les solutions qui visent à limiter le volume de déchets, et incitent à les valoriser in situ sont moins fréquentes, ou sont méconnues ». Enfin page 96, il est écrit que les collectivités manifestent un besoin d’accompagnement pour acquérir du matériel de broyage (sur le plan administratif, aides financières, choix du matériel). L’étude d’Ecogeos aide les collectivités à faire des choix techniques et économiques.
Le financement public était déjà évoqué ainsi dans le guide Ademe de 2018, « des soutiens financiers sont notamment mobilisables auprès de l’ADEME ». C’est d’ailleurs un des buts du prépa 2022-2025, à savoir « Mobiliser des financements pour inciter à la mise en place de broyeurs de déchets » (comprendre ici déchets verts). Ce choix d’alternative paraît étriqué au regard des autres solutions présentées dans l’étude technico-économique d’Ecogeos. Les haies ou gazons à croissance lente, ou encore la réalisation de haies de Bentjes sont des solutions également. Interrogé par email à plusieurs reprises à propos de la mobilisation de ces financements pour les collectivités, le Ministère de la transition écologique a répondu brièvement « Concernant la mobilisation de financement pour l'achat de broyeurs, cette action est en cours de mise en œuvre ; il n'y a pas de données publiques sur le sujet ». Interpellé sur twitter dans le cadre d’une foire aux questions, la secrétaire d’État Bérangère Couillard n’a pas répondu. En tout état de fait, sur les 150 premiers lauréats du fonds verts (doté de 2 milliards d’euros), cinq collectivités ont été retenues pour des projets sur le tri à la source des biodéchets. Un seul projet pour le moment a été retenu pour l’acquisition d’un broyeur de déchets verts, à La Réunion.
Jointe par téléphone, sur le sujet économique, Marie-Amélie Marcoux répond que « les aspects coûts sont délicats à aborder » notamment car il y a beaucoup de variétés dans la pratique des collectivités pour le broyage. Elle précise que « ça n’est pas un argument [à mettre en avant] pour une collectivité » que de lui dire qu’elle va baisser ses coûts avec du broyage, et enchaîne « la gestion de proximité n’est pas forcément moins cher ». Elle précise qu’en revanche, d’autres arguments peuvent toucher les collectivités. Les usagers vont vers de « meilleures pratiques (moins de brûlage, nouveau service de valorisation in situ…) » et « le broyage peut permettre de réduire le ratio de DMA ».
L’étude se termine par des propositions de message mettant en avant les ressources précieuses que sont les végétaux pour le jardin (sol, biodiversité…), et également la nécessité d’améliorer la qualité de l’air pour sa santé. L’étude invite à utiliser des termes comme « ressources végétales » par exemple pour ne plus utiliser le terme « déchet vert », connoté négativement. En ces temps perturbés, ces études invitent les Français à broyer du vert plutôt que du noir. 13
Ademe, 2018. Alternatives au brûlage de déchets verts. Les collectivités se mobilisent.
Ademe, 2018. Déchets. Chiffres clés 2017.
Ademe, 2020. Déchets chiffres clés. Édition 2020.
Ademe, 2020. Enquête gestion domestique des déchets organiques.
Ademe, 2008. Enquête nationale sur la gestion domestique des déchets organiques.
Ademe, 2008. Enquête nationale sur la gestion domestique des déchets organiques.
Ademe, 2012. Guide méthodologique du compostage partagé.
Ademe, 2021. MODECOM™ 2017. Campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés.
Ademe, 2021. Pourquoi il ne faut rien brûler dans son jardin.
Ademe, 2012. Que faire de ses déchets de jardin ?
De Silguy, 2007. Histoire des hommes et de leurs ordures du Moyen-Âge à nos jours.
Insee, 2021. 37,2 millions de logements en France au 1er janvier 2021.
Le Monde, 2023. « La faiblesse des plans locaux de qualité de l’air est systémique et persistante en France »
Le Monde, 2022. Pollution de l’air : l’État de nouveau condamné par le Conseil d’Etat, qui lui inflige une amende record de 20 millions d’euros.
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2011. Rapport intermédiaire de l’étude relative au gaspillage alimentaire.
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2011. Rapport intermédiaire de l’étude relative au gaspillage alimentaire.
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 2022. Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Ministère de la transition écologique, 2023. Dossier de presse. Le fonds vert accélère la transition écologique dans les territoires : Découvrez les premiers lauréats.
Noëmie Lemaire, Marie-Amélie Marcoux, Kim Quentin-Lu, ECOGEOS. Solutions alternatives au brûlage pour valoriser les végétaux, Panorama technico-économique et outils d’aide à la sélection pour les collectivités. 2023. Rapport. 61 pages.
Odile POULAIN (ADEME), Julien BOUZENOT et Aude CARTOUX (Rudologia), Novembre 2021. La collecte des déchets par le service public en France en France en 2019 : résultats clés et zooms thématiques, 46 pages
OpinionWay pour ADEME. Déc. 2022. Attitude des Français à l’égard de la qualité de l’air et de l’énergie. 9ème vague de l’enquête annuelle sur la qualité de l’air, les énergies renouvelables et les économies d’énergie dans le logement. 50 pages.
République Française, 2014. Mission d’évaluation de politique publique. La gestion des déchets par les collectivités territoriales.
Solen Berhuet, Colette Maes, Charlotte Millot (CREDOC), 2023, Analyse sociologique des
comportements liés au brûlage des déchets verts, Enquêtes auprès des particuliers et des collectivités - Proposition de messages de sensibilisation. Rapport. 131 pages.
Sondage OpinionWay pour ADEME, 2020. Enquête gestion domestique des déchets organiques
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