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2023 : le grand chambardement attendu pour les emballages et les éco-organismes.

Le secteur des emballages va connaître des bouleversements sous l'effet de la pression des citoyennes et citoyens retraduits en objectifs législatifs et réglementaires par le législateur. L'année 2023 s'avère faire l'objet de multiples nouveautés en matière de réemploi, de réduction des emballages, de lutte contre les déchets d'emballages sauvages notamment. Le nouveau cahier des charges et les éco-organismes doivent intégrer l'ensemble des évolutions à venir.

Une multitude d'entrées en vigueur réglementaires

Les objectifs législatifs ciblent de nombreuses fois les emballages pour les années à venir et notamment pour 2023, année également de renouvellement de l’agrément du ou des éco-organismes. Le réemploi est concerné par une bonne part des textes mais la réduction des mises en marché, l’interdiction ou la prévention des déchets sauvages sont aussi ciblés. Les décheticiens vous propose une revue des textes censés être appliqués en 2023 et parfois au-delà.

Bouteille en verre réemployable (Source photo : réseau consigne)

En 2023, le ou les éco-organismes titulaires de l’agrément devront respecter l’article L541-1 du code de l’environnement, en mettant sur le marché français 5 % d’emballages réemployés dès 2023. Le décret 2022-507 du 8 avril 2022 a précisé cette trajectoire. Elle concerne en premier lieu les producteurs déclarant un chiffre d’affaires (CA) annuel supérieur à 50 millions d’euros, pour toucher progressivement ensuite les producteurs avec un CA moins élevé. Aussi, pour cette année, le ou les titulaires devront consacrer 5 % des contributions perçues au développement de solutions de réemploi et réutilisation (article 29 loi climat) contre 2 % prévu initialement dans la loi AGEC (article 72). Ces trajectoires définies doivent se réaliser en l’absence de l’observatoire du réemploi et de la réutilisation dont l’entrée en vigueur, déjà repoussé une fois, n’a toujours pas été mis sur pied. Pourtant cela aurait dû être fait en février 2022 au plus tard selon le délai prescrit par l’article 25 de la loi climat d’août 2021. Sujet connexe mais sûrement moins impactant pour les emballages, l’article 77 de la loi AGEC entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Les établissements de restauration seront tenus de servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte de l'établissement (intérieur et extérieur) dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu'avec des couverts réemployables. Cet article a été défendu et porté haut par l’association Zéro Waste France. Il sera accompagné des sanctions prévues dans le décret 2022-507 cité plus haut.

Poubelle d'une enseigne Burger King (Source photo : Zero Waste France)

En matière de réduction des emballages, ce sont les plastiques qui sont visés. La stratégie 3R doit amener la France à la fin de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Chaque chose en son temps. C’est le premier décret quinquennal du décret du 29 avril 2021 qui fixe les premiers objectifs. En matière de prévention, l’objectif pour l’ensemble des metteurs sur le marché, est de réduire de 20 % la mise sur le marché d’emballages plastiques par rapport à l’année 2018, dont au moins 50 % obtenus par recours au réemploi et à la réutilisation d’emballages à l’échéance du 31 décembre 2025. Le ou les éco-organismes agréés pour les emballages ménagers et les emballages professionnels du secteur de la restauration (en 2023, nouvelle filière REP) devront contribuer à cet objectif. Sur le chemin menant à 2025, l'année 2023 sera celle où le gouvernement devra trancher sur la mise en œuvre ou non d’une consigne pour recyclage et réemploi pour les bouteilles plastiques après le dernier avis rendu de l’Ademe (avant le 1er juin). Cette consigne pourra être mise en oeuvre afin d’atteindre les objectifs légaux de prévention et de recyclage. Un peu plus tard dans l’année (fin 2023), le Gouvernement devra faire le bilan intermédiaire de la stratégie 3R qui terminera sa première phrase quinquennale en 2025.

Comme expliqué dans un précédent article la politique française passe à côté des plus gros tonnages évitables jusqu’alors. Pourtant pour atteindre le potentiel de réduction de 20 % d’ici 2025 dans les emballages plastiques à usage unique, les rédacteurs de la stratégie 3R conseillent d’agir « en priorité sur les emballages indésirables ou inutiles » 1 et non pas sur les plus pondéreux. Le dispositif de signalement des emballages excessifs par les consommateurs pourrait aider à supprimer les emballages jugés inutiles mais réglementairement ça n’est pas son but. Ce dispositif de signalement prévu par l’article 72 de la loi AGEC vient d’être mis en ligne par Citeo (avec plus de six mois de retard) et cet outil numérique devra faire l’objet d’un bilan annuel. Le ou les titulaires du futur agrément doivent prendre en compte ces signalements dans leurs propositions d’écomodulations.

Capture d'écran du dispositif du formulaire pour signaler les emballages excessifs (site Internet de Citeo)

Enfin, en matière de réduction des emballages (toujours ceux en plastique), en 2023 le décret 2021-1318 du 8 octobre 2021 poursuit sa route des interdictions. Ce décret est relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. En juillet 2023, il sera mis fin au conditionnement pour tout ou partie de plastique pour les fruits et légumes (sauf ceux conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus) tels que les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Cœur, les tomates cerises ou cocktail (variétés miniatures), les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots.

Visuel du journal du Parisien sur la chronologie des interdictions de vente de fruits et légumes conditionnés en tout ou partie de plastique

Enfin, pour les collectivités, 2023 rime avec la possibilité de prise en charge financière de la part de dépense correspondant aux déchets d’emballages ménagers retrouvés dans les dépôts illégaux de déchets (déchet sauvages en mélange), conformément aux dispositions générales prévues aux articles R.541-113 à R.541-115 du code de l’environnement. Il risque d’y avoir une faible prise en charge pour les collectivités car les conditions à remplir s’avèrent être un vrai casse-tête pour les collectivités (avis entendus de la part d’élus et techniciens lors du Congrès 2021 d’Amorce à Troyes). Aussi, les coûts de nettoiement de déchets d’emballages ménagers dans l’espace public pourront être pris en charge par le ou les titulaires moyennant notamment des informations, communications, sensibilisations pour prévenir le geste d’abandon dans l’environnement.

Une partie de ces entrées en vigueur est reprise dans le projet d’arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers qui est actuellement en consultation jusqu’au 30 août. Ce projet prévoit un réagrément pour l’année 2023 seulement. Ce projet d’arrêté prescrit une réhausse du nombre d’adhérents accompagnés sur l’écoconception, en revanche rien n’est prévu pour augmenter la part des contributions que le titulaire consacrera à l’accompagnement des adhérents sur la prévention des déchets d’emballages ménagers en général (1 % actuellement) (MTES, 2022). Enfin, eu égard à la stratégie 3R, le projet ne reprend pas une des recommandations du rapport de l’OPECST sur la pollution plastique « Accompagner la reconversion des entreprises qui seraientdirectement impactées par des interdictions de plastiques ; ». C’est pourtant un des enjeux phares de la transition écologique, dans le secteur des déchets comme dans d’autres secteurs. Plusieurs travaux comme ceux du Shift Project ont mis en lumière cet enjeu primordial pour l’acceptabilité sociale et économique des changements environnementaux.

Citeo et la prévention : 30 ans plus tard, une inflexion frémit.

Dans moins d’un mois, Citeo (ex eco-emballages) fêtera ses 30 ans suite au décret du 1er avril 1992. Les 30 ans cela sera pour le 5 août 2022 exactement (Cour des comptes, 2015). A l’aune de cette date d’anniversaire, les décheticiens a interrogé Citeo sur plusieurs thématiques liées à la prévention des déchets ou en encore au cahier des charges (cf. questions en PJ). Citeo a mis deux mois pour répondre et Citeo n’a pas répondu à toutes les questions. Néanmoins Citeo a répondu partiellement et cette partie relate et analyse l’investissement de l’éco-organisme en faveur de la prévention des déchets. L’éco-organisme agréé a tout d’abord invité à lire son dernier rapport d’activité qui vient d’être mis en ligne.

Rappelons qu’en plus d’être l’éco-organisme français le plus ancien (eco-emballage étant l’ancêtre de Citeo), Citeo est celui qui perçoit le plus d’écocontributions avec plus de 800 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021 selon son dernier rapport d’activité. C’est presque la moitié du total perçu par l’ensemble des filières REP réglementées (Ademe, 2021). Ce montant avoisine le montant des dépenses annuelles de l’Ademe pour l’ensemble de ses missions (économie circulaire, fonds chaleur, sols pollués, qualité de l’air…).

Données 2019. Source : Ademe.

Qui dit gros budget et mission d’intérêt général, dit grandes responsabilités. A ce sujet, les décheticiens a interrogé Citeo sur les multiples manquements à ses objectifs fixés dans son cahier des charges. En effet, l’éco-organisme ne respecte pas depuis plusieurs années son taux de couverture des coûts nets optimisés fixés à 80 % pour financer les collectivités qui supportent la charge de la collecte, du tri et traitement des déchets d’emballages ménagers. Aussi, le taux de recyclage des emballages ménagers, fixé à 75 % par la loi grenelle et refixé à 75 % dans son agrément actuel n’a toujours pas été atteint (le projet d’arrêté cité plus haut prévoit même de l’atteindre en 2023 désormais). Aussi, sur le tri hors foyer, Citeo n’a pas respecté son objectif comme l’explique le journaliste Olivier GUICHARDAZ dans son numéro 176 ou encore le Cercle National du Recyclage (CNR) dans une publication (CNR, 2020). Nous pouvons ajouter que l’extension des consignes de tri d’ici 2022 ne sera pas respecté et le projet d’arrêté vient modifier l’échéance. Ces absences de sanctions pour non atteinte des objectifs peut poser question en termes d’équité de traitement. Il arrive que des citoyens-consommateurs qui « trient mal » reçoivent une amende pour leurs erreurs de tri, quand Citeo lui n’a pas de sanction. Aussi, cela peut également interroger sur les capacités des éco-organismes à répondre à des objectifs toujours plus nombreux (réemploi, déchets sauvages, stratégie…). En effet, les cahiers des charges successifs depuis les années 1990 n’ont pas cessé de s’épaissir (les contributions se sont aussi renforcées), si bien qu’aujourd’hui le cahier des charges consolidé pour cette filière fait plus de 100 pages.

En matière de prévention, Citeo a répondu ainsi, c’est « un sujet que nous intégrons dans nos différentes actions de R&D, d’écoconception, de mobilisation et de sensibilisation des consommateurs […] ». En réponse a une question, Citeo a précisé « en 2021 sur la partie emballages ménagers, nos actions de R&D s’élèvent à 5,3 M€, les actions d’accompagnement à l’écoconception représentent 6,6 M€, et les actions de sensibilisation/ mobilisation totalisent 10,5 M€. » Toutes ces actions ne relèvent pas strictement du champ de la prévention puisque cela comprend des actions de sensibilisation au recyclage par exemple.  Les montants mentionnés peuvent paraître bien faibles au regard des plus de 800 millions d’euros de budget. Citeo dit travailler avec l’Ademe et finance des projets de réemploi à grande échelle, l’éco-organisme remarque que « les attentes sont fortes de la part de l’ensemble des parties prenantes ». Enfin Citeo poursuit en expliquant que suite aux expérimentations soutenues « les initiatives de réemploi purement locales ne suffiront pas pour atteindre les objectifs fixés par la loi AGEC ». Citeo affirme ensuite qu’il est nécessaire d’en passer par les gammes d’emballages réemployables standardisés pour atteindre les objectifs de réemploi.

Concernant la prévention des déchets sauvages, l’éco-organisme nous a répondu que « Citeo promeut le geste de tri » en déclarant plus loin que Citeo agit “depuis plusieurs années pour éclairer le citoyen et prévenir les « mauvais comportements »“. Cette réponse masque l’évidence logique qui veut qu’il y ait des déchets sauvages parce qu’il y a en place un système économique de production et consommation impliquant des déchets jetés en masse, notamment parce qu’ils ont peu de valeur aux yeux des consommateurs-citoyens. Il va sans dire que les adhérents de Citeo tels que les producteurs et les distributeurs peuvent agir sur une partie du problème. Le citoyen n’est pas le seul responsable. Citeo agit au travers de partenariat par exemple avec la ville de Saint-Denis-de-la-Réunion, ou encore avec un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les déchets abandonnés doté de 1 million d’euros, ou encore via le design against littering pour limiter les dispersions de déchets dans la nature. C’est par exemple le cas du bouchon attaché à sa bouteille plastique. 

Enfin, sur la communication sur la prévention, bien que cette thématique fasse partie de son cahier des charges (P66 par exemple), l’éco-organisme a le loisir de communiquer auprès de différents publics cibles sur les thématiques faisant partie d’une liste. Ainsi, Citeo n’a à ce jour jamais réalisé de communication nationale d’ampleur (spot multimédia : radio, télé, Internet) sur la prévention des déchets en communiquant sur les intérêts de l’eau du robinet, du vrac ou encore du réemploi. Peut-être que cela pourrait être fait dans le cadre du réagrément prévu pour 2023. Des nouveaux cahiers des charges obligent le ou les titulaires à communiquer uniquement sur la prévention des déchets, c’est le cas de ceux de la filière jouets, articles de bricolage et de jardin, et articles de sport et de loisir. Si cela n’est pas fait par Citeo, peut-être que l’autre éco-organisme agréé, Leko, s’en chargera ? cet éco-organisme, qui a déjà remis un dossier pour le réagrément, a une communication plus offensive sur la prévention sur son site Internet et affiche des intentions sur le réemploi (Actu-environnement, 2022).

A l'heure où de nombreux objectifs législatifs et réglementaires ne sont pas respectés, il faudra se donner rendez-vous en 2023 pour constater ou non des changements pour le secteur des emballages.

Sources :

Actu environnement, 2022. Emballages ménagers : Leko engrange de bons résultats et de nouveaux adhérents.
Ademe, 2021. Mémo REP 2021. Données 2019.
Cercle National du Recyclage, 2020. La Responsabilité Elargie du Producteur. Filière des emballages ménagers.
Cour des comptes, 2015. Annexe observations définitives. Actualisation du rapport eco-emballages et adelphe.
Ministère de la transition écologique, 2022. Cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers. P22.
Ministère de la transition écologique, 2022. Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à al procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
OPECST, 2020. Pollution plastique : une bombe à retardement ?

  1. Dans le décret du 29 avril 2021, les emballages inutiles sont définis comme ceux n'ayant pas de fonction technique essentielle, comme une fonction de protection, sanitaire et d'intégrité des produits,de transport, ou de support d'information règlementaire.[]
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