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Réemploi et réutilisation dans le bâtiment en France : objectif stagnation.

Le secteur du bâtiment va avoir sa filière REP. Cette filière REP doit prendre en charge la prévention des déchets. Mais malgré le fourmillement d'initiatives et la nécessité, le réemploi risque de ne pas progresser faute d'ambitions et de moyens.

L’état de la filière du secteur de la construction pour le bâtiment en France

Le secteur de la construction en France (bâtiment et travaux publics) est celui qui génère le plus de déchets selon l’Ademe, 240 millions de tonnes. Malgré une baisse d’environ 1 % par an sur dix ans, il représente un peu plus de deux-tiers des déchets produits en France (hors agriculture et sylviculture).

Toujours selon l’Ademe, ces 240 M de tonnes de déchets du BTP se répartissent ainsi :
« 81 % proviennent des travaux publics et 19 % du bâtiment (dont 31 Mt pour le gros œuvre
et 12,2 pour le second œuvre). 80 % des déchets de construction sont des déchets inertes. Cette proportion est de 97 % dans le secteur des travaux publics
. »

Source : chiffres clés déchets de l'Ademe.

D’après le plan national ressources de 2018, les matériaux non métalliques (granulats, sables, graviers…) représentent la moitié de notre consommation de matières devant la biomasse (agricole et sylvicole (30 %) et les ressources métalliques et énergétiques fossiles (20 %). Les matériaux de construction que sont les granulats, les graviers et les sables proviennent majoritairement de France. Ce plan indique que pour ces ressources : « La production de ressources secondaires est en croissance. Le potentiel de substitution de ressources primaires par des ressources secondaires reste néanmoins limité dans les conditions techniques et économiques actuelles ».  Aussi, pour ces ressources « Les secteurs du bâtiment et des travaux publics sont les deux principaux consommateurs de ces ressources minérales. »

Les politiques publiques de construction et rénovation, réhabilitation sont impactantes sur la consommation de ressources pour ce secteur. Les objectifs de centaines de milliers de bâtiments à construire ou rénover n’ont pas les mêmes impacts sur la consommation de ressources et sur la production de déchets. Dans l’étude de préfiguration de la filière REP PMCB, l’Ademe indique que « les déchets sont générés à hauteur de 51 % par les chantiers de démolition, 36 % par les chantiers de rénovation/réhabilitation et 13 % par les chantiers de construction neuve. » Mais bien que plus productrice de déchets que la construction, la rénovation a un avantage sur la construction. L’Ademe a publié en 2019 deux études prospectives sur la consommation de ressources pour comparer la consommation de matériaux nécessaires pour la construction et la rénovation BBC [Bâtiment basse consommation] des bâtiments à l’horizon 2050. Conclusion ? la construction neuve dévore 40 à 80 fois plus de matériaux que la rénovation selon que l’on compare les maisons individuelles et les bâtiments collectifs (Ademe, 2019). Aussi, le secteur de la construction artificialise plus de terres que celui de la rénovation et émet plus de gaz à effet de serre. Le réemploi est une piste pour diminuer les impacts de ce secteur mais il peine à décoller.

Malgré « un regain d’intérêt » d’après l’Ademe (rapport final réemploi) « à l’heure actuelle, seulement 1% des matériaux de construction sont réutilisés [Le terme réutilisé est utilisé au sens européen du terme, il est synonyme de réemploi ici.] après un premier usage. » Dans l’étude de préfiguration de la REP, cette même Ademe indique « il est « estimé » que moins de 1 % du gisement de PMCB fait aujourd’hui l’objet d’un réemploi ». Cette pratique est plus répandue chez les autoconstructeurs, et chez les particuliers bricoleurs. L’entreprise spécialisée Bellastock estime que seulement 1 % des matériaux de construction sont réemployés à l’échelle européenne en extrapolant des résultats au Royaume-Uni (Marry, 2022).

Couverture du livre écrit sous la direction de S.MARRY

Bien que marginal vis-à-vis des acteurs du recyclage par exemple, le réemploi foisonne d'initiatives. L’Ademe a recensé, sur toute la chaîne de valeur du réemploi, une centaine d’opérateurs du réemploi en France. Après plus de trois ans d’enquête, Bellastock indique en avoir recensé plus de 300 entreprises françaises spécialisés dans le réemploi des matériaux de construction (Marry, 2022). La plupart sont situés « en marge ou en dehors des métropoles » pour avoir un foncier plus spacieux et plus modique ». Le site opalis.eu sert de référence pour recenser et trouver les professionnels du réemploi en France. À l’échelle de l’Europe du Nord-Ouest, le nombre de revendeurs de matériaux de réemploi identifiés en Belgique, en France et aux Pays-bas est sensiblement identique, autour de 200. La filière est plus organisée en Grande-Bretagne où il y a près de 500 revendeurs et aux États-Unis qui jouit de structures professionnelles d’après l’étude de l’Ademe. En France, la structuration de la filière du réemploi a pris un tournant avec le lancement mi-mai du syndicat des acteurs du réemploi à la maison des canaux à Paris. Ils ont été motivés par le lancement de la REP bâtiment qui va voir le jour, et également ils jugent que les acteurs du réemploi y sont « peu représentés ». Ainsi, ce syndicat devrait permettre de contrer une difficulté majeure du secteur selon Hugo Topalov de Bellastock, le manque de visibilité. A ce propos, il veut créer un annuaire des acteurs.

REP PMCB : réemploi et réutilisation progresse dans les mots, pas dans les tonnages, au regret des acteurs

Le projet de décret mis en consultation en juillet 2021 ne mentionnait pas une fois le mot réemploi. La synthèse des contributions d’alors mettait en avant qu’il y avait eu 7 contributeurs uniquement sur ce sujet lors de la consultation. Aussi, huit contributions demandaient alors des zones dédiées aux réemploi pour cette filière, notamment pour les acteurs relevant de l’ESS. L'arrêté du projet de cahier des charges de la filière REP PMCB mis en consultation entre avril et mai 2022 mentionne lui plusieurs fois le réemploi et les contributions sur ce sujet dépasse la dizaine. Le tir a été corrigé quelque peu. Le projet de cahier des charges prévoit des études sur le réemploi (freins/leviers, déconstruction sélective…) et un plan d’actions pour son développement par exemple.

Dans l’étude de préfiguration de la REP de l’ademe, le gisement de matériaux de construction réutilisés et réemployés a été difficilement évalué à environ 5 %. Il a été seulement évalué sur la partie des déchets inertes (DI), sans tenir compte des déchets non dangereux non inertes (DNDI) [Ni les déchets dangereux.] qui représentent près d’un tiers du gisement de déchets estimé pour la filière REP PMCB.

Source : Ademe, 2021

Pourtant, l’objectif de réutilisation et réemploi fixé pour dans le cahier des charges de la filière est de 5 % en 2028 sur tout le spectre des déchets de la filière (DI et DNDNI). Alors même que matériaux tels que les métaux, le bois, le verre plat ou encore le plastique peuvent faire l’objet de réemploi et les retours d’expériences se multiplient. Pourtant, le réemploi est une priorité réglementaire, en théorie, mais contrairement au recyclage et à la valorisation, il n’a pas d’objectif de progression. Cette filière REP sera la plus importante en tonnage.

La hiérarchie des modes de traitement est malmenée à l’échelon inférieur également. Le cahier des charges prévoit que les objectifs généraux de valorisation augmentent plus vite en 2024 et 2027 que ceux pour le recyclage. Le Ministère a répondu aux décheticiens que ce cahier des charges se fondait sur l’étude de proposition de trajectoire de performances établit par l’Ademe en 2021. Interrogé sur l’absence de trajectoire préconisée par l’Ademe pour le réemploi et la réutilisation [L’éco-organisme éco-mobilier l’indique également dans son avis sur la consultation pour le projet de REP PMCB « L’étude de l’Ademe ne prévoit pas d’objectif à 5% en 2028 ». Il enchaîne en disant que l’objectif de 5 % est inatteignable (en oubliant qu’il concerne la réutilisation aussi). Valobat indique que cet objectif est inatteignable aussi dans son commentaire. Valdelia décrit les objectifs de réemploi et réutilisation comme « particulièrement ambitieux ».] et donc sur ce sur quoi s’est basé le Ministère pour fixer un objectif de 5 % pour le réemploi et la réutilisation, cette fois-ci le service presse n’a plus répondu.

Extrait de l'étude préfiguration de la REP PMCB. l’Ademe recommande de fixer un objectif spécifique sans cible précise.

Les acteurs du réemploi n’accueillent pas très bien ce projet de cahier des charges. Le syndicat des acteurs du réemploi cité plus haut lui accueille positivement la fixation d’un objectif de réemploi et réutilisation dans le probable futur cahier des charges PMCB, pour ce syndicat cela est « contraignant » car l’éco-organisme pourra recevoir une amende ou se voir retirer son agrément en cas de défaillance sur ce point selon le syndicat. Mais ce nouveau syndicat déplore l’absence de fonds dédié au réemploi pour cette filière (ce qui est le cas pour d’autres).

Dans sa réponse à la consultation sur le projet de cahier des charges PMCB, l’association nationale France Nature Environnement (FNE) appelle à respecter la hiérarchie des modes de traitement dans l’écomodulation (primes et pénalités). FNE veut que des sommes plus conséquences soit consacrées à la prévention, au titre du respect de cette même hiérarchie. FNE demande à ce que «les objectifs de recyclage n’écrasent pas les objectifs de réemploi. » A l’instar du syndicat cité ci-dessus, FNE demande « des soutiens financiers » au réemploi pour cette filière et demande la création d’un fonds réemploi également ou sinon que l’éco-organisme consacre à minima 2 % de ces contributions au réemploi et à la réutilisation.  Pour FNE, l’objectif de 5 % de réemploi et réutilisation n’est pas « abusif comme certains l’ont laissé entendre… » et il pourrait même être augmenté à 10 ou 15 % avec des objectifs différenciés par matériaux selon l’association. FNE demande à ce que les professionnels soient formés aux enjeux de réemploi. Aussi, FNE s’inquiète de l’impact de la collecte en mélange sur la capacité de réemploi des matériaux et produits. L’association est celle qui a le plus contribué sur le sujet du réemploi sur la plateforme de consultation ministérielle avec ESS France.

Logos de deux associations environnementales ayant répondu à la consultation du Ministère, sur le réemploi notamment.

Ess [Economie sociale et solidaire] France dénonce aussi l’absence d’obligation de soutien financier pour le réemploi et la réutilisation, et demande à minima 2 % des contributions comme FNE. Elle dénonce « la reprise gratuite » qui représente un coût pour ses structures. Elle demande des objectifs de réemploi différenciés par matériaux et produits.

L’association Zero Waste France fustige l’absence l’absence de critère d’écomodulation sur la durabilité/réemployabilité des produits et matériaux. Elle dénonce également l’absence d’objectifs de réemploi par matériau contrairement aux objectifs de recyclage. Enfin, comme FNE et ESS France, elle demande qu’un pourcentage minimal des contributions des metteurs sur le marché soit fléché vers le réemploi car il n’existe pas de fonds réemploi pour cette filière.

D’autres acteurs ont fait des propositions comme Federec, ou quelques collectivités et entreprises.

A l’opposé de ces demandes, une des plus grandes fédérations du bâtiment, la FFB, demande à ce que les objectifs de réemploi et réutilisation ne démarre qu’en 2025 (au lieu de 2024). On peut y voir une technique de lobbyiste (si c'est intentionnel) intitulé delay (retarder) pour ne pas changer le système en place trop vite.

Le réemploi dans les travaux publics, l'oublié du secteur de la construction

L’activité réemploi dans le secteur de la construction est orientée majoritairement vers le bâtiment au regard des divers travaux  publiés (carrelage, poutres bois/acier, parquets, briques, tuiles, ardoises, sanitaires, radiateurs, parquets…). Pour ce qui est du secteur des travaux publics, les projets présentés dans le rapport final 2022 de l’Ademe mettent en avant principalement la réutilisation de matériaux de voirie tels que les pavés et bordures de trottoir. Ce secteur détourne des tonnages généralement plus importants que le bâtiment par opération comme le montre les quelques retours d’expériences de l’étude Ademe. Pourtant, le secteur des travaux publics, notamment la chaussée reste en marge de l’effervescence sur le réemploi.

Un type de chaussée urbaine démontable (CUD). Source : dixit.net

Dans son livre, « Manifeste pour une économie circulaire », Sylvain GRISOT détaille un concept assez ancien (plus d’une dizaine d’années) appelé « chaussée urbaine démontable », CUD.  Un modèle de CUD est un hexagone de béton pouvant se substituer à l’asphalte. Il est notamment en place sur l’île de Nantes et ses performances (résistance, durabilité…) sont très bonnes.  Cette chaussée permet d’accéder aux réseaux sans abîmer la chaussée comme c’est le cas avec l’asphalte. Parfois, avec cette dernière, une chaussée toute neuve se trouve en travaux quelques semaines plus tard et rustinée pour la refonte de la voirie avec une étanchéité et homogénéité altérées. Cela engendre des coûts publics et des nuisances importantes pour les riverains, commerçants, usagers de l’espace public. Parmi ses avantages, ce type de chaussée réduit les déchets liées aux travaux. Néanmoins, son bilan carbone serait a priori moins favorable (CERTU, 2008). L’enjeu serait d’augmenter le béton recyclé dans la dalle si celui-ci peut être utilisé pour ce type d’application. Pour les travaux publics, l’objectif de la loi TECV de 2015 était d’atteindre 70 % de valorisation matière en 2020. Eurovia, géant des travaux publics et filiale de Vinci, s’est autocongratulé d’avoir réalisé la première route 100 % recyclée sur 1 km (sur plus de 4000 m de réseau) en 2018 en France (Vinci, 2018). La route 100 % réemploi verra-t-elle le jour ?

Le secteur du bâtiment à l’inverse des travaux publics reçoit plus d’attention pour sa transformation. Il est un grand consommateur de ressources et un facteur important d’artificialisation des sols. Des changements majeurs sont attendus pour se mettre en cohérence avec les grands enjeux écologiques de notre temps : moindre consommation de ressources, objectif zéro artificialisation nette en 2050, objectifs de baisse de la production de déchets… Parmi les pistes, les bâtiments peuvent devenir écoconçus (limiter l’empreinte matière…), réversibles (bureaux transformés en logements), hybrides (multiplier les usages d’un lieu), démontables (pour réemployer les matériaux), transformables (surélévation par exemple) pour prolonger au plus leur durée de vie et réduire les impacts.

Sources :

ADEME, LEONARDON Philiipe, CSTB, LAURENCEAU Sylvain, LOUERAT Mathilde. CORE E, 2019. Prospective de consommation de matériaux pour la construction des bâtiments neufs aux horizons 2035 et 2050. 113 pages.

ADEME, TERRA, TBC innovations, ELCIMAÏ Environnement, AU-DEV-ANT, E. Parola, 2021. Performances de traitement de la filière REP PMCB. Proposition d’une trajectoire pour le 1e agrément.

Ademe, 2022. Déchets chiffres clés : l’essentiel 2021.

Ademe, 2022. Réemploi des matériaux de construction. Rapport final.

Certu, 2008. Chaussées urbaines démontables. Guide technique 2008.

Marry S., 2022. Intégrer l’économie circulaire : vers des bâtiments réversibles démontables et réutilisables. Editions Ademe/parenthèses…

Matériaux réemploi, 2022. Réemploi & REP bâtiment : 5 points à retenir du projet de cahier des charges.

Ministère de la transition écologique, 2022. Consultations publiques. Projet d’arrêté ministériel portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Vinci, 2018. Eurovia réalise la première route 100 % recyclée au monde.

Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
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commentaires

One comment on “Réemploi et réutilisation dans le bâtiment en France : objectif stagnation.”

  1. Nos campagnes sont constellées de décharges illégales d'entreprises du secteur de la construction (et de la déconstruction) et du secteur des travaux publics. On y trouve tous les déchets issus d'une démolition (déchets inertes mais aussi amiante, plomb, plastique...etc)
    Certaines de ces décharges privées d'entreprises bien connues localement (anciennes carrières, mares, prés bas, voire zones humides...) ont été par la suite valorisées...par classement en terrains constructibles. Une pratique très rentable !

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