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Bilan de la prévention 2017-2022 : un quinquennat bavard avec peu de résultats

A picture shows the Elysee Palace in Paris on March 24, 2020, during a meeting of French scientists' council Research and Expertise Analysis Committee (CARE - Comite d'analyse recherche et expertise), on the eight day of a lockdown aimed at curbing the spread of the COVID-19 (novel coronavirus) in France. - The committee of scientists launched on March 24 will be responsible for advising the French government in the fight against the new coronavirus. //04SIPA_1.1764/2003251758/Credit:LUDOVIC MARIN-POOL/SIPA/2003251800
Rédigé le 27/01/2022 par : Les Décheticiens
Actualisé le 28/01/2022 par :
Il est temps de dresser le bilan détritique des cinq ans de quinquennat qui viennent de s'écouler en France. Ce bilan partiel est celui de l'exécutif qui aura eu une action, une incarnation et une personnalisation fortes mais également celui du gouvernement et des parlementaires à l'oeuvre lors de cette XVe législature.

Faire les comptes

La fin du quinquennat du 8e Président de la Ve République est arrivée, il est venu le moment du bilan détritique de cette période dont voici le premier volet. Le second volet poursuivra ce bilan sur un autre plan, et le dernier volet s'efforcera d'éclaircir les mesures en matière de déchets (et prévention surtout) des différentes personnes voulant accéder au mandat politique national suprême.

Ainsi à l’heure où le contrôle des citoyens s’accentue fortement, les décheticiens a fait œuvre d’un tel contrôle mais envers l'action de l’État. C’est une des bases de la démocratie, l’exercice d’un contre-pouvoir, même si ici le déséquilibre des forces en présence est évident.

Ce bilan est long car l’enjeu est lourd mais il ne peut être exhaustif. Il est le résultat de partis pris sur ce qui m’apparaît le plus important à faire ressortir, notamment en matière de prévention. Il fait l'impasse sur l'analyse économique qui a évidemment des répercussions sur les types de modes de production et consommation privilégiés. Ce compte-rendu partiel est aussi en partie le bilan du quinquennat précédent notamment, mais également des collectivités, des entreprises et des citoyens et son bilan complet ne pourra être fait que dans plusieurs années car tous les effets des mesures mises en œuvre ne sont pas encore connus.

Le mandat d'E. MACRON et l'écologie : profusion de textes pour un vert pâle

En matière d’écologie, en décembre 2021, le think thank Terra Nova avait sorti un rapport nuancé sur l’action écologique du quinquennat du Président Macron (Terra Nova, 2021). Il était écrit par une "ex" membre du Ministère de l'écologie. Le réseau action climat (RAC) spécialisé sur le sujet juge plus sévèrement le bilan du quinquennat en notant notamment "des résultats insuffisants" (RAC, 2022). En résumé, le Président et son gouvernement n’auront pas rien fait mais n’auront tout de même pas été à la hauteur des enjeux du moment sur ce sujet. Le bilan du quinquennat d’Emmanuel MACRON, Président de la République, en matière de prévention des déchets est de cet acabit (opinion) et les arguments pour le montrer vont suivre.

Ce quinquennat aura vu partir un médiatique Ministre de l’écologie et des solidarités (terme enlevé depuis) 1, fustigeant la politique des petits pas. Il aura vu l’engagement sur la date de sortie du glyphosate en 2020 reculer, et la fin a été marquée par l'atténuation des mesures de la convention citoyenne pour faire une loi climat et résilience au rabais selon plusieurs associations, ONG (ZW France, 2021 ; RAC France, 2021) et selon la presse spécialisée (Actu environnement 2021 ; Reporterre, 2021). Aussi, sous ce quinquennat, le Conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de GES d'ici 2030, sous peine d’astreinte après mars 2022 (Actu environnement, 2021). Ce même conseil d’Etat a infligé en 2021 le montant d’amende « le plus élevé jamais retenu par une juridiction administrative française à l’encontre de l’Etat » pour non atteinte des objectifs de qualité de l’air (particules fines, dioxyde d’azote) sur 8 zones (Conseil d’État, 2021). Trop peu a donc été fait depuis l’engagement de la procédure juridique en 2015 par les Amis de la Terre. Aussi, la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint son objectif en matière d'énergie renouvelables dans son mix énergétique au sein de l'UE selon Eurostat (Actu environnement, 2022). Les mauvais points sont nombreux sur un des enjeux majeurs du siècle : l'environnement, le climat.

La thématique des déchets est liée entre autres à des enjeux environnementaux, elle est rattachée majoritairement au Ministère de l’écologie. Le mandat de Nicolas SARKOZY avait été marqué pour les déchets par les lois grenelle (2009, 2010), le mandat de François HOLLANDE par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), le dernier quinquennat a vu se succéder plusieurs lois concernant les déchets, notamment la loi EGALIM de 2018, la loi phare qui est la loi AGEC de 2020, la loi climat et résilience et la loi pour réduction de l’empreinte du numérique en 2021. On peut noter que la loi phare dite AGEC a été publiée à peu près 3 ans après la prise de fonction du locataire de l’Élysée. En revanche, nouveauté, cette loi a été publiée en février et non pas durant l’été comme les précédentes lois. Est-ce une marque d’importance pour cette loi ou bien est-ce anecdotique ?

Cette hausse des lois, des articles législatifs et réglementaires a cours dans beaucoup de codes juridiques dont le code de l’environnement. Celle-ci est dénoncée comme « une prison à ciel ouvert » par le philosophe libéral et candidat à la présidentielle G.KOENIG et par l’avocat et maître de conférences N.GARDÈRES dans leur livre « simplifions-nous la vie ». Les auteurs disent qu’il y aurait entre 400 000 et 500 000 lois et règlements en France, et personne n’en connaît le nombre exact, et l’application de tout cela est impossible. Cette inflation est discutable à l’heure où de nombreux objectifs ne sont pas respectés et les applications et contrôles sur les lois existantes sont déjà clairement insuffisants (j’y reviens plus loin dans l’article). L’enjeu n’est plus la création du droit de l’environnement, en l’occurrence des déchets, mais son application. Comme l’écrit le professeur émérite spécialiste de l’environnement Michel PRIEUR, l’enjeu est sur l’efficacité du droit mais aussi sur son effectivité, son application concrète et réelle, « trop de droit tue le droit » pour la connaissance de la règle et son application (Prieur et al., 2021). Cette inflation n’a eu que peu de résultats pour la prévention sur ce quinquennat comme pour les quinquennats précédents. Et la mise en application de la loi AGEC a été compliquée, reportée. Plus de six mois après sa publication, seulement 5 % de la loi phare des déchets pour le quinquennat était appliquée en septembre 2020, le Ministère arguant que la crise covid explique cela (Assemblée Nationale, 2020). Une avalanche d’entrée en vigueur a eu cours au 1er janvier 2022 (Actu environnement, 2021), mais des décrets d’application et des arrêtés sont toujours en attente. Selon la société Contexte, spécialisée dans la couverture de l’actualité politique, au 14 janvier 2022, soit près deux ans après sa publication, la moitié des textes d’application de la loi AGEC était publiée. Il est possible que cette loi ait des effets surtout après ce quinquennat, la trajectoire haussière de la TGAP devrait jouer un rôle également. Malgré cette abondance de textes, quelques points saillants montrent que le bilan n'est pas bon.

Les objectifs globaux de baisse des déchets : bilan très mitigé

Un document ministériel récent (juillet 2021) issu de la concertation pour le plan national de prévention constate que l’objectif de baisse (par unité de valeur produite) des déchets d’activité d’économiques (DAE - dont ceux du BTP) fixé par l’article 70 de la loi TEPCV de 2015 n’a pas été atteint (Ministère de la transition écologique - p27, 2021).

Pour les déchets d’activité économique, l’article 3 de la loi AGEC a relevé l’ambition de l’objectif précédent, voici la rédaction : « réduisant de 5 % les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010. ». Selon les données de la direction générale de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique, fin 2018 la baisse était de 3 % (Technicités n°346, 2021). Aucune explication ne suit ce constat sur ce qui aurait provoqué cette baisse. Ce résultat est contradictoire avec la donnée précédente, il est donc à prendre avec précaution. Il indique que l’objectif précédent aurait été rempli et le futur objectif 2030 presque déjà atteint.

En ce qui concerne les déchets ménagers et assimilés (DMA), leur production est repartie très légèrement à la hausse selon les dernières données disponibles. La production était de 581 kg/hab/an en 2017 contre 582 kg en 2019 (gravats compris pour ces deux nombres). Cette hausse des DMA est valable même sans comptabiliser les gravats. Dans le dernier référentiel national des coûts, le total des flux collecté est passé de 522 à 543 kg/hab/an de 2016 à 2018. Si bien que l’objectif de baisse de 10 %/hab/an des DMA entre 2010 et 2020 (objectif abaissé par la loi AGEC) ne sera pas atteint. Les données 2019 de la dernière enquête collecte de l’Ademe publiée en 2021 font donc état de 582 kg/hab/an de DMA (avec déblais et gravats) contre 590 kg en 2010, soit un peu plus de 1 % de baisse en 9 ans. Cette tendance n’a rien de singulier car dix-huit États européens ont connu une baisse de 3 % entre 2008 et 2018 (Terra Nova et La Banque Postale, 2021) 2. Néanmoins, selon cette source, des pays proches comme la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas ont réussi à baisser leurs déchets ménagers de plus de 10 % sur dix ans. Un document de l'UE lié à un appel à contributions sur la révision de la directive cadre déchets indique que "la quantité totale de déchets [...] a augmenté au cours de la dernière décennie" et "l'UE n'est pas en bonne voie pour atteindre son objectif stratégique de réduction de la production de déchets" (UE, 2022).

Les données de la fin du quinquennat ne seront pas disponibles tout de suite. La relance ou la baisse d’activité économique pourrait favoriser la hausse ou la baisse de la production de déchets. Le découplage entre l’activité économique et la production détritique n’est toujours pas à l’œuvre, néanmoins quelques pays européens arrivent un peu à délier hausse des revenus et hausse des déchets selon le rapport de Terra nova et la Banque Postale.

Le précédent objectif de baisse fixé par la loi grenelle d’août 2009 avait été atteint. Il avait fixé un objectif de baisse de 7%/an/hab des OMA sur cinq ans entre 2008 et 2013 (Ministère & Ademe 2016). Là encore la crise économique de 2008-2009 a pu aider à atteindre l’objectif via la baisse de l’activité productive et consommatrice.

Cet indicateur est important bien que les DMA ne représentent même pas 10 % de l’ensemble des déchets français selon les déchets pris en compte par l’Ademe dans son bilan annuel sur les chiffres clés des déchets.

Une pléiade d'engagements non respectés, de calendriers non tenus, d'objectifs non atteints

La liste est longue donc elle ne pourra être complète. Le revers des textes législatifs nombreux c’est qu’il faut les connaître, les faire connaître et mettre les moyens pour les appliquer et les faire appliquer.

Dans la lignée des objectifs globaux cités ci-dessus, deux grands objectifs n’ont pas été atteints.

L’objectif fixé à 70 « Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010 » n’a pas été atteint. Un document ministériel d’avril 2021 mentionne dans un graphique et dans l’analyse qui y est associée que le résultat pourrait probablement ne pas être atteint pour 2020. Le document ministériel explique cette possible non atteinte suite à la fermeture des frontières chinoises en 2017 et la hausse des refus de tri qui sont à plus de 80 % enfouis (MTES, 2021). La Chine et les refus de tri ont bon dos (opinion). Au risque de la répétition, cela masque l’absence de volonté politique d’agir plus avant sur la prévention et le recyclage secondairement pour mettre en œuvre la hiérarchie des modes de traitement. Néanmoins pour 2025, rien n’est perdu poursuivent les auteurs, le Ministère conseille ceci : « Afin de respecter l’objectif de2025 (-50 % par rapport à2010), des actions de prévention et des investissements complémentaires seront nécessaires : construction de nouveaux centres de tri, adaptation des processus industriels pour incorporer le surcroît de matières premières de recyclage, développement de la filière du recyclage des plastiques, etc. »

Dans le numéro 217 du quinzomadaire Déchets infos, les données des douanes sur l’enfouissement des déchets non dangereux assujettis à la TGAP, montrent que la baisse des déchets enfouis entre 2010 et 2020 était proche de 8 %. L’objectif est d’atteindre 13,6 millions de tonnes enfouies maximum en 2020, nous sommes à 18 Millions de tonnes en 2020 selon Déchets infos.

Graphique issu du numéro 217 du quinzomadaire Déchets infos

Cela est donc très loin de l’objectif législatif. En même temps, l’incinération des déchets non dangereux assujettis à la TGAP a augmenté d’un peu plus de 11 %. L’incinération elle n’a pas d’objectif de baisse des quantités de déchets non dangereux d’inscrit dans la loi.

On peut supputer que malgré des objectifs de plus en plus contraignants, et malgré la hausse continue de la TGAP sur l’élimination en 2000 et l’incinération en 2009, ces politiques n’ont pas réussi leur objet 3. L’effet de la réforme de la TGAP dès 2019 ne peut être pleinement ressenti en 2020, année exceptionnelle. Durcir la réglementation et le coût des derniers modes de traitement fonctionnent peu jusqu’ici, augmenter les financements publics et privés faméliques en faveur de la prévention pourraient permettre d’atteindre ces objectifs. Mais à l’heure actuelle, au vu de la faiblesse des montants investis en faveur de la prévention, il est impossible de le dire.

Second objectif phare, l’objectif de 15 millions d’habitants couverts par une tarification incitative en 2020 (article 70 loi TEPCV 2015), il n’a pas été atteint. Selon l’Ademe, 6 millions d’habitants étaient couverts en 2020 (cercle national du recyclage, 2021). Pourtant selon le référentiel national des coûts métropolitain de 2018, ce mode de financement permet généralement une baisse de la fiscalité des déchets pour l’habitant et une baisse des OMR collectées (pas systématiquement des DMA).

Autre élément d’importance, au 27 janvier 2022, le Ministère de la transition écologique n’avait toujours pas mis en œuvre le nouveau plan national de prévention des déchets alors que celui-ci a été rendu obligatoire par la directive cadre de l’UE de 2008 (2008/98/CE). Le précédent gouvernement avait tardé lui aussi a publié son plan. La jonction entre le plan national volontaire (2004-2012) et le plan national suivant rendu obligatoire entre temps donc avait connu deux ans de travaux avant d’être publié en 2014 (PNPD 2014-2020) (actu-environnement, 2014). S’exprimant dans l’émission « à l’air libre » de Médiapart le 16 décembre 2021, la Présidente de la CNDP 4, Chantal JOUANNO (ex-ministre), déclara au sujet du débat public 5 « si on veut le bâcler, si on veut faire semblant, on fait un site Internet avec une consultation numérique." (Mediapart, 2021). C’est ce qui a été fait pour le plan national de prévention (il y a eu quelques réunions publiques). Elle explicita que pour organiser un meilleur débat, il faut plus d’argent public pour le faire. Néanmoins dans le bilan de cette 1e concertation pour un PNPD, les deux garantes de la CNDP saluent une « réussite » malgré la crise sanitaire impliquant du distanciel (CNDP, 2021). Elles remarquant également l’engagement de la DGPR 6 malgré « des moyens réduits ».

Capture d'écran du site Internet consacré au plan national de prévention des déchets

Pêle-mêle, on peut ajouter le non suivi de l’article 70 de la loi TEPCV, peut-être la même chose sur l’article 79 de cette même loi. On peut ajouter les retards de communication sur la charte de la restauration livrée pour la 1e date et la 2nde, mais aussi le retard dans la publication du guide mentionné à l’action 5 du plan « zéro plastique en mer » (publication en 2022 et non 2021). On peut ajouter d’autres non respects législatifs antérieurs ou actuels, comme le non-respect des 75 % d’emballages ménagers recyclés fixé pour 2012 par la loi grenelle de 2009 ou encore le non-respect du délai sur l’extension des consignes de tri avant 2022 par l’article 70 de la loi TEPCV. Sur le tri toujours, le tri 5 flux imposé en 2016 est loin d’être respecté par les entreprises et très peu contrôlé (Take a waste, 2021 ; OPECST(p267), 2020), désormais il faudra trier 7 flux pour certaines. Zero Waste avait porté plainte à ce sujet contre les enseignes Mc Donald et KFC de Paris (Zero Waste France, 2018). Et le marronnier est la non application chaque année de l’article L541-49 du code de l’environnement.

Les associations se substituent parfois à l’État pour contrôler les applications de la loi. C’est le cas de l’association No plastic in my sea qui a contrôlé l’application de certaines mesures anti-plastique et pro-réemploi de la loi AGEC pour la vente à emporter, concluant à une application de la loi « très limitée » (No plastic in my sea, 2021). Aussi, l’association Surfrider Foundation a mis en lumière la non application partielle de la Directive européenne de 2019 Single use plastic (SUP) en Europe et en France (Surfrider, 2021). Des plastiques interdits à la vente (couverts, assiettes, pailles, boîte polystyrène…) sont encore vendus illégalement dans certains enseignes qui les font passer pour biodégradable ou réutilisable.

Photo de Surider Foundation

Enfin pour terminer, des filières de responsabilité élargie du producteur ont été mises en place en retard. C’est le cas de la filière REP des produits du tabac dont environ 8 milliards de mégots sont jetés improprement hors contenants. Elle devait être mise en place au 1er janvier 2021 selon la loi AGEC, mais l’a été avec plus six mois de retard (28/07), avec un budget divisé par 4 rendant son efficacité bien moindre (Amorce, 2021). C’est aussi le cas de la filière REP produits et matériaux de construction du bâtiment, qui ne sera opérationnelle qu’en 2023 et non pas 2022 (actu environnement, 2021). La filière REP sur les emballages de restauration, initialement prévue en 2021 par la loi AGEC ne verra le jour qu'en 2023 (art. 28 loi climat). Une des raisons de ces reports est la pandémie, et peut être la surcharge de travail corrélée à la baisse des effectifs et d’autres problèmes qui concernent le Ministère de la transition écologique depuis plusieurs années (Reporterre, 2021). On peut ajouter le décalage de l’entrée en vigueur de l’article 9 de la loi AGEC de février 2020 qui prévoyait la mise en place d’un observatoire du réemploi et de la réutilisation avant le 1er janvier 2021. Cet observatoire n’a pas vu le jour à la date indiquée. Il a fait son apparition de nouveau dans la loi dite climat et résilience sous des termes semblables à l’article 25. L’entrée en vigueur de cet observatoire a donc été repoussé au plus tard au 24 février 2022, quasiment la fin du quinquennat.

Des objectifs renvoyés aux calendes grecques

Plusieurs objectifs peuvent apparaître peu ambitieux et lointains au regard de l’urgence qu’il y a à découpler (si c’est possible) la croissance économique et la production détritique 7.

Dans le désordre, la loi climat et résilience prévoit que les commerces de plus de 400m2 consacrent au moins 20 % de vrac lié à leur surface de vente en 2030 (ou un dispositif équivalent). La loi AGEC a fixé un objectif de 5 % de DMA réemployés en 2030. A partir d'une base de données fournies par l’Ademe, Amorce avait calculé un potentiel de réemploi de 25 % des DMA dans un guide dédié (Amorce, 2021), Cette même loi AGEC prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques en 2040 et priorise leur recyclage à hauteur de 100 % en 2025. Les citoyens de la convention pour le climat avaient formulé la demande d’une fin de mise sur le marché du plastique à usage unique en 2030.

Sur cette matière au centre des attentions, l’Union européenne a fixé l’atteinte d’objectifs de recyclage pour les bouteilles plastiques (77 % en 2025 et 90 % en 2029) avant ceux de prévention. Ainsi, l’objectif préventif est de 50 % de bouteille plastique en moins d’ici 2030 pour un des emballages plastiques le plus mis sur le marché avec les films de palettisation et les pots selon le rapport préalable au décret 3R (cf. l'article dédié). Cette politique est avant tout symbolique, des changements importants se heurteraient aux milliers d'entreprises travaillant dans le domaine de la plasturgie en France. C'est un des enjeux noté par le rapport de l'OPECST sur la pollution plastique en 2020, à savoir "Accompagner la reconversion des entreprises qui seraient directement impactées par des interdictions de plastiques". Après les sacs plastiques, les agitateurs, les couverts, les "bâtonnets ouatés", les piques à steack… le 1er janvier a vu entrer une mesure sur les fruits et légumes sous plastique. Selon les données du rapport 3R sur les emballages plastiques, la suppression des emballages plastiques (filets, sachets, barquettes) autour des fruits et légumes représente un potentiel de réduction de 0,36 % des emballages plastiques mis sur le marché 8. Selon Interfel 9, leur vente représente « moins de 1,5 % des conditionnements plastiques du secteur alimentaire » (Le Monde, 2021). Le rapport de l’OPECST de 2020 sur la pollution plastique résume ainsi la politique plastique du gouvernement Philippe et Castex via deux titres de chapitres « un effort majeur pour améliorer l’efficacité du recyclage » et « des mesures de réduction à la source trop timides ». Cela aura peu d’impact sur les tonnages de déchet, cette politique symbolique va tout de même plus loin par exemple que notre voisin italien qui prend des libertés avec la directive SUP et retarde l’application de l’interdiction sur les cotons-tiges, couverts, assiettes et pailles (Contexte, 2022). Au niveau de l'UE, la loi AGEC a placé la France parmi les pays les plus ambitieux des 28 Etats-membres. Nous avons des mesures sur la réduction du plastique, son réemploi, l'éradication des déchets plastiques en mer en 2025. Néanmoins, sur l'interdiction des plastiques non recyclables et l'élimination les substances dangereuses, comme nos voisins européens, nous péchons. Sur le dernier point, à part l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, trop peu a été fait sur ce point selon l'Agence européenne de l'environnement (EEA, 2019). Cette même agence constate dans ce document qu'au niveau de l'UE des 28, le découplage entre la croissance économique et la production de déchets d'emballages plastiques n'a pas eu lieu sur la dernière décennie, pire leur quantité a augmenté et devrait continuer ainsi. Cela à l'heure où des scientifiques du Stockhom Resilience Center affirment que nous avons dépassé une 5e limite planétaire sur la pollution chimique mondiale, et les plastiques et leurs additifs incalculables y sont pour quelque chose (France culture, 2022).

Cette priorisation du recyclage sur la prévention n’est pas uniquement le fait de ce mandat. L’article 70 de la loi de transition énergétique de 2015, prévoit d'abord la généralisation de l’extension des consignes de tri en 2022, 11 ans après la première expérimentation alors que le tri à la source des biodéchets potentiellement plus impactant en matière de prévention ou de réduction de la mise en décharge ou l’incinération est lui fixé à « avant 2025 ». Pourtant le premier plan national de soutien au compostage domestique date de 2006, et l’un des premiers sites de compostage partagé contemporain de 2002 (Ademe, 2012). L'expérimentation institutionnelle concernant les biodéchets a démarré avant l'extension des consignes de tri, mais c'est celle-ci qui a été priorisée dans le temps.

Les mesures législatives sont en hausse pour la prévention

De nouvelles filières REP ont vu ou vont voir le jour suite la loi AGEC, le montant des contributions des metteurs sur le marché n'a jamais été aussi haut avec plus de 1,7 milliards d'euros de contributions (Ademe, 2022). Cependant cela reste loin de la dizaine de milliards d'argent public dépensée pour financer le service public de prévention et gestion des déchets (SPPGD) via la TEOM ou la REOM (rapport interministériel, 2014).

Source : Ademe, 2022.

Si la part de la prévention est faible et stagnante dans le SPPGD depuis près de dix ans (1% du coût aidé HT en moyenne, entre 1 et 2 € HT/hab), elle est également faible chez les metteurs de marché privé mais elle a des objectifs de hausse programmés à l'échelle nationale (ce qui n'est pas le cas du service public). Toutefois la part dédiée à la prévention en valeurs absolues (en €) devrait rester inférieure à celle du service public étant donné que les filières REP contribuent moins que le service public au financement de la prévention et gestion des déchets.

Sous ce quinquennat, certaines filières REP se sont vus assigner des objectifs distincts pour la prévention dans leurs cahiers des charges, notamment pour la réparation et le réemploi et la réutilisation. Un fonds réemploi-réutilisation doit émerger pour les éco-organismes concernés, avec 5 % de leurs contributions minimum, mais aussi une trajectoire pour les emballages réemployés, un observatoire du réemploi et de la réutilisation…, la prévention se fait une petite place. Ces nouvelles obligations sont en réalité financées par les consommateurs lorsqu’ils payent l’écocontribution (visible ou non) lors de leurs achats 10. Bien que la primauté aille toujours à la collecte pour recyclage, c’est un changement significatif pour les filières REP concernées.

Les fonds pour le réemploi et la préparation à la réutilisation des filières telles que les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, ou encore pour la filière DEEE, les textiles, les déchets d’ameublement ont le mérite d’arriver. Cependant, les objectifs fixés dépassent rarement 10 % de réemploi ou réutilisation vis-à-vis des quantités mises en marché l’année passée. Manque d’ambition ou realpolitik ? Deux indications, pour les fonds de la filière DEEE, l’objectif est d'atteindre 2 % de réemploi ou de préparation à la réutilisation, vis-à-vis des quantités en masse mises sur le marché l’année précédente. En 2015, les DEEE traités en France comportaient 1 % du tonnage des matériaux traités étaient préparés pour de la réutilisation et 1 % concernaient des pièces réutilisés (Ademe, 2016). Ainsi, le gouvernement pourrait avoir fixés des objectifs de réemploi et réutilisation déjà atteints dans les faits. Idem pour le réemploi des emballages, l'obligation faite par la loi AGEC de consacrer 2 % des contributions au réemploi peut paraître peu ambitieuse. D'après les données qui m'ont été fournies par Citeo, environ 1 % des contributions est déjà consacré au réemploi (2 millions d'€ entre 2018 et 2021). Le rapport OPECST sur la pollution plastique enjoignait p265 à aller au-delà de ces 2%.

Le fonds réparation dont ce gouvernement a là aussi le mérite de l’avoir créé (aiguillonné par plusieurs acteurs du secteur), a subi moult rebondissements. Prévu par l’article 62 de la loi AGEC, il concerne 4 filières REP, les DEEE, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, et les jouets. Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme des REP prévoyait que le montant alloué au fonds ne pouvant être inférieur à 20 % des coûts estimés de la réparation des produits détenus par les consommateurs. Ainsi, pour la filière DEEE, filière historique existante depuis 2005 (pros) et 2006 (ménages) en France métropolitaine, le montant des ressources financières allouées au fonds était prévu pour atteindre 203 millions d’€ TTC en 2022 selon l’étude préalable de l’Ademe (Ademe, 2021). Mais un projet de décret paru en septembre 2021 visait à ajuster le taux plancher du fonds réparation à 10 % et non plus 20 % pour prendre en compte l’étude actualisée de l’Ademe (le gouvernement s’étant basée sur une étude Ademe de 2014). Bilan ? Le fonds réparation devait être doté de 20 millions d’euros en 2022 et 102 millions en 2027 pour les équipements électriques et électroniques. Un fonds réparation qui s’est vu taillé un short en peu de temps (division par 10 du montant alloué la première année et par presque 2 à terme), alors que ce fonds pourrait créer de l’emploi, pourrait diminuer l’impact environnemental des DEEE… Coïncidence, l’arrêté portant nouveau cahier des charges pour les DEEE a été publié au journal officiel le jour d’ouverture de la COP 26 à Glasgow, le 31 octobre 2021. Toutefois, trois associations environnementales (ZW France, HOP, les Amis de la Terre) ont décidé de faire savoir début décembre 2021 qu’elles avaient déposé un recours gracieux contre le cahier des charges de la filière EEE ne respectant pas l’objectif législatif initial du fonds réparation (actu environnement, 2021).

Incongruité du système, une toute jeune filière comme les articles de sports et de loisirs se voit elle dotée d’un fonds de presque 12 millions d’euros en 2022. C’est donc plus de la moitié du fonds réparation des DEEE pour la première année (20 millions) pour une filière historique qui a plus de 15 ans d’existence en France.

Tableau issu de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges de la filière REP EEE

D’un point de vue de la réparation toujours, l’indice de réparabilité a vu le jour en 2021 pour cinq catégories de produits 11. Celui-ci est notamment salué par l’association halte à l’obsolescence programmée (HOP) 12. Selon l’association, la France est le « premier pays à mettre en place un tel indicateur », mais elle appelle à le généraliser et à le perfectionner (Hop, 2021). Il a déjà reçu les critiques de l’association de consommateurs UFC que choisir (UFC que choisir, 2021).

Une filière REP d’importance majeure va voir le jour pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. Cette filière va peser 42 millions de tonnes et verra le jour en 2023 donc. La crise sanitaire et la hausse du coût des matières premières servent de justifications (Actu environnement, 2021). Dans le projet de décret mis en consultation en juillet 2021, le réemploi n’est mentionné aucune fois, pourtant c’est un des buts de la mise en place de cette filière,. Plusieurs acteurs du réemploi s’en sont inquiétés dans les commentaires liés à la consultation du public, arguant du non respect de la hiérarchie des modes de traitement.

Aussi, les nouveaux cahiers des charges des filières REP pour les articles de sports et de loisirs, pour les articles de bricolage et de jardin, et pour les jouets se sont vus assignés une obligation de communiquer uniquement sur la prévention des déchets. C’est un changement notable et a priori du jamais vu jusqu’ici.

Pour conclure, il serait caricatural d’affirmer que rien n’a été fait sur ce quinquennat pour les déchets. Cela a bougé sur le réemploi, les biodéchets, le oui-pub, le gaspillage alimentaire, etc. Une loi (AGEC), a été consacrée quasi exclusivement aux déchets, elle comporte 130 articles (certains diront que c’est une loi « bavarde ») et a modifié 16 codes juridiques (INEC, 2021). D’autres lois s’y sont ajoutées. Mais en termes d’efficacité, les indicateurs ne sont pas bons, il n’y a pas eu de baisse drastique des déchets comme l’époque nous l’impose. Le prochain quinquennat devrait faire probablement évoluer la donne avec l’obligation de tri à la source des biodéchets notamment (si tant est que le compostage prenne une bonne part). L’absence de respect de la hiérarchie des modes de traitement est en partie une conséquence des financements publics et privés accordés dans le domaine détritique. Ce quinquennat aura financé massivement (une fois de plus) le recyclage, ce sujet sera l'objet du 2e volet consacré au bilan du quinquennat 2017-2022.

Sources :

Actu environnement, 2021. Climat : le gouvernement sommé d’agir de toute urgence.
Actu environnement, 2021. Emmanuel MACRON promulgue une loi climat insuffisante au regard de l’urgence.
Actu environnement, 2022. Energies renouvelables : l'Union européenne a réussi son pari en 2020 mais pas la France.
Actu environnement, 2021. Loi AGEC : la très longue liste de mesures qui entrent, auraient dû entrer, en vigueur au 1er janvier.
Actu environnement, 2014. Prévention des déchets : la France a un plan.
Actu environnement, 2021. Rep bâtiment : le gouvernement reporte à 2023 sa mise en œuvre.
Actu environnement, 2021. Un recours gracieux déposé contre le fonds réparation des équipements électriques et électroniques.
Ademe, 2016. Equipements électriques et électroniques – synthèse.
Ademe, 2012. Guide méthodologique du compostage partagé.
ADEME, In Extenso Innovation Croissance (Benoît TINETTI, Beatriz BERTHOUX, Arthur ROBIN, Nathan
SETAYESH) et Mathieu HESTIN (expert indépendant). 2021. Fonds réparation de la filière des
Equipements Electriques et Electroniques ménagers, étude préalable - Synthèse. 25 pages.

ADEME, Julien RUARO, AWIPLAN, Magali GASS, Frédéric LEBON, Barnabé MARTIN, 2021/07. Référentiel des coûts du service public de gestion des déchets en France métropolitaine données 2018.164 pages.
Ademe, 2022. Memo REP 2021. Données 2020.
Ademe & Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, 2016. Prévention de la production des déchets, bilan 2016.
Amorce 35e congrès, 2021. Déploiement des nouvelles filières REP jouets, sport, bricolage, jardinerie,
mégots, chewing-gum, textiles sanitaires.
Amorce, 2021. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie territoriale de réemploi et de réutilisation. 107p.
Assemblée nationale, 2020. Rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2020-105.
BATHO Delphine, 2014. L’insoumise. Editions Grasset, 263p.
Carbone 4, 2021. Découplage et croissance verte.
Cercle national du recyclage, 2021. L’optimisation du service public de gestion des déchets.
Commission nationale du débat public, 2021. Plan national de prévention des déchets (PNPD). Bilan de la concertation. 25p.
Conseil d’État, 2021. Le conseil d’État ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard.
Contexte, 2022. Briefing environnement du 17 janvier 2022.
Contexte, 2022. Briefing environnement du 19 janvier 2022.
European environnement agency, 2019. Preventing plastic waste in Europe.
France culture, 2022. Sur neuf limites planétaires, cinq ont été dépassées.
GARDERES N. & KOENIG G., 2021. Simplifions-nous la vie ! Éditions de l’observatoire, 141p.
Institut National de l’économie circulaire, 2021. Loi antigaspillage pour une économie circulaire. Décryptage et analyse.
Le Monde, 2021. La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement.
Mediapart, 2021. A l’air libre. Chantal JOUANNO « On n’a jamais pu mettre en débat la place du nucléaire en France ».
Ministère de la transition écologique, 2021. Dossier de concertation. Plan national de prévention des déchets. 56p.
Ministère de la transition écologique, 2020. Quel potentiel 3R pour les emballages plastiques ?
No plastic in my sea, 2021. Enquête restauration à emporter.
OPECST, 2020. Pollution plastique : une bombe à retardement ?
Prieur et al., 2021. Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. 268p.
RAC France, 2021. Loi climat : récit d’un immense gâchis.
RAC France, 2022. Bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron et de sa majorité présidentielle sur le climat et la transition énergétique.
Rapport interministériel, 2014. Mission d'évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales. 534p.
Reporterre, 2021. Au Ministère de l’écologie, les fonctionnaires souffrent et constatent leur impuissance.
Reporterre,2021. Loi Climat, « révélatrice du climatocynisme » de la macronie.
Surfrider, 2021. Il est temps que les entreprises cessent de commercialiser des plastiques à usage unique.
Take a Waste, 2021. Décret 8 flux : quels déchets et quelles obligations ?
Technicités, 2021. Inciter les entreprises à la prévention (P38).
Terra Nova, 2021. Un bilan écologique du quinquennat.
Terra Nova & La Banque Postale, 2021. La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France.
Union Européenne, 2022. Incidences environnementales de la gestion des déchets - révision du cadre réglementaire de l'UE en matière de déchets.
UFC que choisir, 2021. Indice de réparabilité : le consommateur bien mal éclairé.
Zero Waste France, 2021. Loi climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire.
Zero Waste France, 2018. Zero Waste France porte plainte contre Mc Donald’s et KFC de Paris République.

  1. Lors du quinquennat précédent du Président Hollande, la première ministre de l’écologie, Delphine Batho, avait été limogée après un peu plus d’un an surtout pour avoir dénoncé un mauvais budget de l’écologie parce qu’en baisse de 7 % (Batho, 2014). Concernant Nicolas HULOT, plusieurs femmes l’ont depuis accusé de viols et d'agressions sexuelles.[]
  2. Les chiffres viennent d’Eurostat, ils peuvent inclure un éventail de déchets légèrement différent du périmètre des DMA en France.[]
  3. les réfactions peuvent expliquer cela[]
  4. Commission nationale du débat public[]
  5. Chantal JOUANNOT a bien déclaré cela au sens général, et non au sujet du débat nucléaire qui était le thème de l’émission.[]
  6. Direction générale de la prévention des risques.[]
  7. Pour un découplage satisfaisant au regard de l’urgence climatique, Carbone 4 liste plusieurs critères tels qu’un découplage absolu, total, mondial, pérenne, et rapide (Carbone 4, 2021). Si l’on fait l’analogie avec les déchets, ça n’est pas le cas.[]
  8. Le gouvernement s’est gardé de mettre en avant ce nombre peu flatteur, il a préféré communiqué dans la foire aux questions sur le fait que « plus d’un milliard d’emballages plastiques inutiles » seront supprimés chaque année.[]
  9. Association-lobby des fruits et légumes frais selon wikipédia.[]
  10. O peut s'interroger sur l'impact de ces réformes de la REP sur l'inflation en cours sur divers biens[]
  11. Ordinateur, lave-linge, smartphone, tondeuse à gazon électrique, télévision[]
  12. HOP a été agréé pour la 1e fois comme association nationale de protection de l'environnement en 2021[]
Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
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