N’en déplaise aux fans de Rihanna, cet article ne parle pas d’elle. Le titre de l’article utilise le refrain de « Man down » (trad. : un Homme à terre) et le calembour pour attirer l’attention sur le sujet car je suis un connaisseur des techniques pour avoir un titre racoleur. Peut-être que certains Hommes se retrouvent à terre quand ils apprennent ce qu’ils devront payer en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)…
La TEOM a été créée à l'échelle nationale via la loi du 13 août 1926 (loi dite Niveaux). Cet impôt a été créé au motif notamment qu’ « Il serait temps […] de faire admettre le principe que l’enlèvement des ordures ménagères est un service qui doit être payé comme la fourniture de l’eau, du gaz ou de l’électricité. » (BARLES, 2005). Son apparition s’inscrit dans un processus historique de lutte contre la taxation des ordures que je n’évoquerai pas ici.
Cette taxe concerna en premier l’enlèvement des ordures ménagères concentrées dans des « boîtes à ordures » (désormais nommées poubelles). Cette dénomination reflétait bien à l’époque les déchets qui étaient collectés, des ordures ménagères. Ce terme s’est imposé depuis quelques décennies, voici comment il est arrivé progressivement dans le langage commun selon Sabine BARLES, autrice du livre L’invention des déchets urbains :
« C’est à partir des années 1860-1870 environ qu’une transformation est perceptible dans la terminologie employée. Une nouvelle expression apparaît en effet, qui va passer dans le vocabulaire technique, hygiénique, urbain : les ordures ménagères » (Barles, 2005).
La taxe a pris le nom des déchets de l’époque, il n’a jamais changé depuis 1926 selon mes connaissances. Il a vu naître son pendant sous forme de redevance en 1975 (République Française, 2015).
Selon l’Ademe, voici sa définition récente : « La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur 1 du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. » (Ademe, 2014).
Elle est payée par tout propriétaire ou locataire assujetti à cet impôt (sauf exonération exceptionnelle).
De nos jours, le financement du service public de prévention et gestion des déchets par les usagers se fait à 84 % par la TEOM, 4 % par la REOM et enfin 3 % via le budget général (Idealco, 2020). 9 % des usagers sont en tarification incitative (reomi et teomi confondus).
Le nom révèlait et révèle toujours aujourd’hui une seule facette du service, à savoir l’enlèvement, qui est une terminologie qui n’a plus vraiment cours dans les us et coutumes langagières de notre époque. La technocratie l’a remplacé par le terme de « collecte ». Par exemple, ce dernier apparaît 62 fois dans la dernière loi AGEC de février 2020 alors que le terme enlèvement n’apparaît lui une seule fois (Legifrance, 2020). L’enlèvement ou la collecte ne rendent pas compte des autres services, moins perceptibles par l’usager (le traitement, la prévention, la sensibilisation, la communication…). Cette induction en erreur a déjà été décrié par le député Ambroise GUELLEC dans un rapport pour l'Assemblée Nationale en 1997, mais rien n'a changé depuis donc. Ce n’est pas le seul inconvénient de ce nom.
Les ordures ménagères sont les seuls déchets évoqués dans le nom de la TEOM. Si ce nom convenait pour les déchets collectés pendant près de 50 ans (1926-1975), les déchets pris en compte font désormais l’objet de collectes séparées nombreuses et de valorisation spécifique. Ainsi après la première grande loi du 15 juillet 1975 sur les déchets, la taxe a pris en compte une quantité et une variabilité de déchets grandissant avec l’essor de la « société de consommation-destruction ».
Ainsi, dans l’ouvrage de C.DE SILGUY, l’autrice évoque qu’à « Paris, chaque habitant se débarrassait quotidiennement de 200 grammes d’ordures en 1872, de 700 grammes en 1922 puis de 1,3 kilo en 1984. » (De Silguy, 1989). Dans le même ouvrage, il est écrit que « Les emballages, les journaux et les magazines envahissent les ordures ; « l’ensemble « papier-carton-verre-plastique » fait en France une percée fulgurante grimpant de 24 % en 1932 à 62 % en 1984. L’extension de l’activité professionnelle des femmes et l’accroissement du nombre de personnes vivant seules favorisent le succès des conserves, des plats cuisinés et donc le foisonnement des emballages et la diminution de la quantité d’épluchures. Il en résulte une dilution croissante de la fraction organique des ordures. »
La suite nous la connaissons un peu mieux, la collecte du verre se développe dans les années 1970 sous l’impulsion des verriers (St-Gobain notamment suite au choc pétrolier), et le premier conteneur de collecte séparée du verre est installé dans la Marne à Autreville-sur-la-Renne (52) (Ademe & Amorce, 2015). Les papiers, cartons, chiffons et même les bouteilles PVC (interdites depuis) ont fait l’objet de collecte dès les années 70 aussi. Les années 1980 ont accéléré le changement et la création d’eco-emballage par le décret du 1er avril 1992 a assuré leur pérennisation en ajoutant donc les emballages légers.
Le premier Modecom a eu lieu en 1993, il consistait à caractériser la composition des ordures ménagères. La production d’Ordures Ménagères Résiduelles était alors de 365 kg/hab/an alors qu’en 2015 elle était de près de 260 kg/hab/an (Ademe, 2019) 2.
La composition des ordures ménagères a évolué, la quantité jetée a baissée depuis le début des années 2000. Les meilleures de nos jours arrivent à produire moins de 100 kg d’OMR/hab/an selon une enquête de Zero Waste France (ZWF, 2019) 3. L’Ademe fixe un plafond à 120 kg/hab/an d’OMR pour les « Territoires pionniers » de la prévention des déchets, les moins producteurs d’OMR (Ademe, 2020). Ce même document rapporte que « l’évolution du ratio moyen d’OMR des Territoires pionniers entre 2009 et 2017 a été de - 45,3 %, contre - 18,6 % pour la moyenne des collectivités au niveau national. » Il atteste bien d’une tendance structurelle à la baisse des OMR depuis près d’une dizaine d’années. Aussi, depuis les années 1980, le spectre des déchets rentrant dans le champ du financement par la TEOM s’est encore élargi. Désormais la TEOM inclut la prévention des déchets, mais également les nouvelles collectes séparées qui n’existaient pas avant 1980 comme les collectes en déchèterie (moins d'une dizaine à l'époque).
La part de chaque flux dans la quantité totale de Déchets Ménagers et Assimilées (DMA) produite ne reflète pas proportionnellement la part du coût de chaque flux. Si en 2015, un habitant produisait 260 kg/hab/an d’ordures ménagères sur 568 kg de DMA/habitant/an la même année (cf. ci-dessous), alors ces ordures ménagères représentaient 48 % du tonnage de DMA jetés. Pourtant, si on reprend les données sur les coûts de 2016 (visuel ci-dessus), les OMR représentaient 57 % du coût qui lui était facturé. Cela est dû notamment à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, à la faiblesse des recettes, aux coûts des normes, etc., qui s’appliquent sur les OMR.
Les DMA eux ont peu ou prou stagnés depuis 2005 (premières données). L'Ademe indiquait (Ademe,2021), en termes de valeurs absolues (non ramené à l'habitant), que "Les quantités de déchets ménagers et assimilés tendent donc à se stabiliser depuis 2009 autour des 38 Mt malgré une croissance modérée mais continue de la population." Avec un recul historique plus long, probablement que la quantité de DMA a augmenté depuis les années 1980 du fait de l’essor des collectes sélectives et des déchèteries 4. La première déchèterie a vu le jour en 1981 au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux (ibid. DE SILGUY). L’essor a été fulgurant, le parc des déchèteries est ainsi passé de 0 en 1980 à 3001 en 2000 et 4584 en 2014 (ibid. République Française, 2015), cela, entre autres, pour contrecarrer les dépôts sauvages qui défiguraient les paysages français à l’époque. Tous ces collectes font qu’« En 2017, les DMA représentent 580 kg par habitant, contre 568 kg en 2015 et 590 kg en 2011. » (Ademe, 2020). Cette phrase concorde avec le graphique ci-dessus.
La tendance est donc à la baisse des OMR mais à la hausse pour les recyclables collectés en porte-à-porte ou PAV et également pour les déchets collectés en déchèterie en général. Ce qui donne une stagnation des DMA depuis une dizaine d’années. Cette baisse des OMR et hausse des recyclables est particulièrement le cas pour les collectivités passant à la tarification incitative car selon l’Ademe :
« En moyenne, la mise en place de la tarification incitative permet de :
Réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ; Augmenter de 40 % la collecte des recyclables ; Réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA). » (Ademe, 2019). Ce passage à la tarification incitative est encouragé par l’Ademe et Citeo notamment et par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cela devrait accélérer la baisse de la part des OMR dans les DMA.
En plus d’un manque de transparence à travers son nom, cet impôt fait l’objet de méconnaissances et d’incompréhensions de la part des contribuables-usagers.
Un retour d’expérience de la communauté de communes du sud messin (Moselle) a mis en lumière cette incompréhension dans un document de l’Ademe. La responsable du service déchets ménagers disait cela « il faut savoir que les gens pensent qu’ils ne payent que la collecte des ordures ménagères et ont du mal à comprendre que la redevance couvre également la déchèterie et le tri » (Ademe, 2020). Ce constat a probablement été fait ailleurs en France pour la TEOM aussi.
Dans un autre document de l’Ademe daté de 2014 concernant la tarification incitative, un extrait mentionnait « Taxe d’habitation, taxe foncière : les usagers confondent ! ». « D’autres pensent qu’il s’agit d’un impôt supplémentaire », c’est un autre verbatim rapporté par ce même document. A priori rien d’étonnant, c’est un impôt incompris peut-être car qu’il est méconnu car peu saillant ?
Une enquête 5 réalisée pour l’Ademe sur la gestion organique des déchets domestiques met au jour que plus d’un quart des répondants (27 %) ne sait pas ce qu’il paye pour la collecte de ses déchets (Sondage OpinionWay pour ADEME, 2020). 17 % des répondants pensent qu’ils ne payent rien du tout selon cette même étude 6. La connaissance des coûts pour ses déchets semblerait donc s'améliorer puisqu'en 2004, un rapport du commissariat général du plan affirmait que 80 % des foyers ne savaient pas ce qu'ils payaient pour la TEOM (p. 426 du rapport).
Ce manque de connaissances est probablement lié à la manière même de sa présentation. Le montant de la TEOM est noyé dans la feuille d’impôt concernant la taxe foncière pour les propriétaires (Exemple ici en bas de page avec le Syndicat du Bois de l’Aumône dit SBA) 7. Ce constat était fait par M.GLACHANT dans un article récent sur la tarification incitative, son déploiement (et les élus ici) : "Ils craignent que cette réforme ne visibilise un coût aujourd’hui noyé dans les impôts locaux." (The conversation, 2019).
Pour les locataires, il n’est pas obligatoire de mentionner le montant de teom acquitté sur la quittance de loyer 8 . Le contrat de location doit distinguer les charges du montant du loyer sans les détailler nécessairement. Qu’elles soient forfaitaires ou réelles, les locataires se retrouvent donc à payer des charges diverses selon leur situation d’habitation et leur contrat de location (charges pour la TEOM, pour l’énergie, pour l’eau, pour l’ascenseur, pour le nettoiement des parties communes, des extérieurs…) 9. Ces charges bien qu’éventuellement diverses se retrouvent sous un intitulé unique « charges ». Si tente est qu’on puisse faire un parallèle, les mentions obligatoires sur les factures paraissent devoir présenter plus de détails. Qui plus est le locataire est à la merci de la bonne foi du propriétaire quant à la régularisation annuelle pour la teom car il ne dispose parfois pas de moyen de contrôle du montant de teom payé par les propriétaires.
Dans un rapport sénatorial de 2014, Jean GERMAIN et Pierre JARLIER titraient au sujet de la fiscalité des déchets des ménages, « une information peu transparente ». Ils constataient donc un problème mais concluaient dans ce même paragraphe que « les outils existants sont suffisants et qu’il n’est pas souhaitable d’alourdir les contraintes pesant sur les collectivités. » Paradoxal ?
Un constat du manque de transparence avait déjà été fait en… 1997 par la Ministre de l’Environnement Corinne LEPAGE dans l’introduction d’un rapport ministériel. Elle déclarait qu’il fallait « rendre la constitution des coûts plus transparente » pour « la confiance et la participation des citoyens » (D.DRON, 1997). La transparence des coûts pour l’usager du service semble aussi rapide qu'un escargot (opinion).
L’évolution de la composition des ordures ménagères, la baisse quantitative structurelle engagée de leur part dans l’ensemble des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) m’amène à penser qu’il faut changer son nom. Son nom trompe certains contribuables (quelle part ?) qui pensent payer seulement pour les ordures ménagères. J'ai le souvenir de quelques usagers me déclarant que le tri ou la déchèterie sont gratuits. Bien que la part des ordures ménagères dans le coût du service soit majoritaire (pour combien de temps encore ?), la transparence voudrait qu’un autre nom émerge pour rendre mieux compte de l’ensemble des coûts qu’un contribuable paye. Faites un micro-trottoir en évoquant la TEOM et demandez aux passants quelles idées leurs viennent immédiatement à l’esprit sans réfléchir… vous risquez de vous retrouver avec des noms de fromage.
Aussi j’y vais de ma proposition : la TSPPGD, la Taxe sur le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets. Ce nouveau nom me paraît plus à même de rendre compte des services payés par les contribuables. Elle rend plus saillant la prévention qui est le mode de traitement au sommet de la hiérarchie européenne des modes de traitement des déchets mais qui est réduit à une portion minoritaire dans les budgets des collectivités. Dans le même ordre d’idée, la redevance aurait un nom semblable. Aussi, la tarification incitative serait renommée en tarification partiellement incitative pour mieux faire état du paiement d’un forfait incompressible et aussi pour mieux mettre en exergue que le plafond d’incitativité est fixé à 45 % du produit de la taxe maximum (art. 97 loi de finances pour 2012).
Le nouveau nom pour rendre compte des territoires ayant une fiscalité déchets incitative serait alors la TSPPGDPI (Taxe sur le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets Partiellement Incitatif). Je pense que les railleries sur un tel sigle à rallonge vont aller bon train. Pourquoi ne pas retirer le S de Service au motif qu’il est évident ? TPPGD ou TPPGDPI ? Sinon je propose tout simplement la TD, la Taxe Déchets ou Taxe Service Déchets.
Plus qu'un nom à changer, il faut aussi plus qu’une ligne sommaire sur la taxe foncière pour la présenter. L’administration ne pourrait-elle pas fournir un descriptif un peu plus détaillé avec des mentions obligatoires (coût de chaque flux, coût de la prévention…) afin de faciliter la compréhension et le consentement à l’impôt ? sinon la transparence… Cela donnerait plus de saillance à un impôt et ne laisserait pas seulement les plus motivés aller chercher le coût de ce service public dans le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public des déchets situé sur Internet ou au siège de la collectivité ou de la mairie (obligation légale de mise à disposition) 10. Quand vous payez un service, vous obtenez une facture détaillée visible ? pourquoi pas le service public ?
Et vous quel nom proposeriez-vous ? quels sont vos avis ?
