S'inscrire à la lettre d'infos

Mieux vaut prévenir...que détruire

Ce site participatif se veut être une référence en matière d'informations, d'analyses, de réflexions sur les enjeux collectifs et individuels pour tendre vers moins de déchets voire un jour... Zéro Déchet (ZD).
Les décheticiens, là pour vous ZD à mettre les déchets à la diète. En savoir plus
infos
en bref
Les décheticiens met la publication d'article en pause jusqu'à la rentrée de septembre. Bel été à toutes et tous !
14/07/2024
L'article 6 de la directive européenne du 05/06/2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement dite "SUP" pour "single use plastic" a rendu obligatoire depuis le 03 /07/2024 que le bouchon ou couvercle d'un récipient en plastique soient attachés à ceux-ci lors de leur utilisation.
05/07/2024
Le cahier des charges de la filière REP TLC prévoit que l'éco-organisme Refashion propose au Ministère de l'écologie avant le 01/07/2024 "dans les conditions prévues à l'article R541-99, des primes ainsi que des pénalités fondées sur des critères de performance environnementale pertinents supplémentaires aux critères fixées aux 2.1 et 2.2. Il étudie notamment la possibilité de définir un critère de modulation relatif à la durabilité des textiles et chaussures liées aux stratégies industrielles et commerciales ainsi, qu'un critère relatif à la minimisation de l'impact de consommation de matières lors de la fabrication de vêtements".
30/06/2024
Le cahier des charges de la filière REP TLC prévoit que l'éco-organisme Refashion remette une étude au Ministère de l'écologie sur les modulations de l'écocontribution au plus tard le 01/07/2024. Cette étude porte "sur les surcoûts de production de TLC répondant aux exigences du durabilité mentionnées en annexe III". Elle est détaillé au paragraphe 2.2.
30/06/2024
L'arrêté du 27 juin 2023 sur la filière REP des pneumatiques prévoit la réalisation d'un plan d'actions visant la réutilisation des pneumatiques usagés au 01/07/2024 au plus tard, en ces termes : "L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à développer la réutilisation des pneumatiques usagés, notamment par le rechapage [...]. Il transmet sa proposition pour accord à l'autorité administrative après consultation de son comité des parties prenantes dans les conditions prévues à l'article D. 541-94."
29/06/2024
L'arrêté du 10/06/2022 relatif à la REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment prévoit la publication d'une étude pour le développement du réemploi et de la réutilisation et évolution des objectifs. Cette étude est décrite au paragraphe 4.4 de l'arrêté.
29/06/2024
L'arrêté du 07/12/2023 relatif à la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques prévoit que d'ici le 01/07/2024, l'éco-organisme ou l'organisme coordonnateur "réalise les études identifiant les actions à mettre en œuvre et les trajectoires annuelles, en les justifiant, permettant l'atteinte des objectifs de réemploi et de réutilisation des emballages usagés mentionnés au 4.1 et 4.2. L'éco-organisme transmet ces études ainsi qu'une proposition de trajectoire pour chacun de ces objectifs au ministre chargé de l'environnement, après consultation du comité technique du réemploi et avis du comité des parties prenantes. […] »
29/06/2024
L'arrêté du 7/12/2023 relatif à la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques prévoit que d'ici le 01/07/2024 l'éco-organisme ou l'organisme coordonnateur "réalise les études concernant les trajectoires annuelles possibles pour l'atteinte de chaque objectif de réduction des déchets mentionné au 3.1 et 3.2, les actions nécessaires à mettre en œuvre ainsi qu'une estimation des besoins financiers associés. Il distingue les actions pouvant être mises en œuvre par un éco-organisme et celles ne relevant de sa responsabilité. L'éco-organisme transmet ces éléments pour chacun de ces objectifs au ministre chargé de l'environnement, après consultation de son comité technique du réemploi et avis de son comité des parties prenantes. L'éco-organisme s'assure annuellement du respect de ces trajectoires. Lorsque la performance de réduction est inférieure à la trajectoire qui a été définie, il met en œuvre les actions nécessaires pour respecter cette trajectoire sans préjudice des dispositions des articles L. 541-9-6 et L. 541-10-18 du code de l'environnement. »
29/06/2024
L'arrêté du 7/12/2023 relatif à la REP des emballages ménagers et papiers graphiques prévoit qu'avant le 1er juillet l'éco-organisme ou l'organisme coordonnateur transmette "au ministre chargé de l'environnement un bilan de ces travaux, qui précise les actions qu'il mène pour s'assurer de la diffusion publique, de la disponibilité opérationnelle et des spécifications techniques des différentes gammes standards d'emballages réemployables. Ce bilan est accompagné de propositions de primes et de pénalités fondées sur le respect de ces gammes standards d'emballage comme prévu au 2.2.2.2. Il est entendu que la disponibilité opérationnelle des différentes gammes standards d'emballages doit être effective au plus tard dans les 18 mois à compter de sa date d'agrément. » (soit le 01/07/2025).
29/06/2024
L'arrêté du 27/10/2021 sur la REP articles de sports et de loisirs (ASL) prévoit la réalisation par l'éco-organisme et l'ADEME d'une étude à mi-agrément relative à la réparation des ASL avant le 01/07/2024. Cette étude est décrite au paragraphe 4.5 de l'arrêté.
29/06/2024
L'arrêté du 27/10/2021 sur la REP articles de sports et de loisirs (ASL) prévoit la réalisation par l'éco-organisme et l'ADEME d'une étude relative au réemploi et à la réutilisation des ASL usagés et à la révision des objectifs de réemploi et réutilisation avant le 01/07/2024 les quantités d'ASL usagés faisant l'objet d'un réemploi ou d'une réutilisation […] Cette étude est présentée au paragraphe 5.5 de l'arrêté.
29/06/2024

Objectifs de prévention 2025-2030 : la France en mauvaise posture.

Rédigé le 12/07/2024 par : MESLARD-HAYOT Hugo
Une nouvelle mandature va démarrer le 18 juillet à l’Assemblée Nationale. Les objectifs des députés seront d’évaluer, transformer les lois votées et contrôler l'action du gouvernement notamment. Les objectifs de prévention fixés par les législateurs précédents sont, soit non atteints, en mauvaise passe de l'être ou impossible à suivre.
1 2 3 58

LE SAVIEZ-VOUS ?

"Une mention STOP PUB est apposée sur la BAL [Boîte Aux Lettres] ]de 17 % des particuliers interrogés, et l’a déjà été sur 4 % supplémentaires."

— Ademe & Gallileo, 2021. Les imprimés publicitaires reçus sans adresse en boîte aux lettres.

Évaluation de la loi AGEC : nouveaux constats d'échec pour la prévention

15/06/2024MESLARD-HAYOT Hugo
La loi Agec a fait l'objet d'un bilan par les députés. Si la loi est globalement saluée, elle reste "au milieu du gué" selon les rapporteurs. Pour la prévention, aucun objectif n'est atteint, en passe d'être atteint ou évaluable.

L'état des lieux et les objectifs de déploiement de la tarification incitative dans chaque Région

18/05/2024Hugo MESLARD-HAYOT
La tarification incitative est un outil fiscal au service de la prévention des ordures ménagères notamment. La France et les Régions se sont fixées des objectifs en termes de nombre et/ou de taux d'habitants couverts par cette tarification. Cet article détaille cela par Région via une infographie unique.

« Dans les années 1990 la REP française s’est cristallisée autour de l’usage unique, dont on a du mal à sortir aujourd’hui »

18/04/2024MESLARD-HAYOT Hugo
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.

Le don d'invendus alimentaires des grandes surfaces ramasse les critiques

18/03/2024MESLARD-HAYOT Hugo
La volonté de la loi Garot de 2016 d’interdire la « javellisation » des invendus consommables et de les donner fut saluée à l’époque. Mais la pratique permise par cette loi fait désormais l’objet de critiques grandissantes. La qualité des dons et ses conséquences sur la santé et la dignité humaine sont dans le collimateur.

Décharges proches des cours d’eau : un sujet à défricher

18/02/2024Hugo MESLARD-HAYOT
La France multiplie les engagements pour protéger le milieu aquatique contre les déchets, les microplastiques et autres polluants. Elle a lancé un plan national de réhabilitation d'anciennes décharges littorales en 2022. D'autres décharges, proches des cours d'eau, font moins l'objet d'attention. Quelques acteurs s'aventurent sur ce sujet difficile à approcher.

Les obligations de reprise des déchets : état des lieux

31/01/2024Hugo MESLARD-HAYOT
La multiplication des filières REP entraîne dans son sillage une augmentation des obligations de reprise des déchets par les distributeurs. Cet article fait le point sur les obligations qui leur incombent. Seize filières sont concernées.
Voir tous les articles
Restez informée/informé
Abonnez-vous afin de recevoir votre lettre d'infos.
Copyright 2020 © | Mentions légales | Contact
crossmenucross-circle