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Hier est entrée en vigueur la Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information. Les Etats membres de l'UE adoptent, au plus tard le 27/03/2026, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du 27/09/2026 (source : actu environnement).
Vincent Jourdain, Post doctorant à l’université de Grenoble a rédigé une thèse sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il s’est surtout intéressé à la période 1992-2022. Dans cet entretien, il répond aux questions sur certains de ses travaux et notamment sur la place de la prévention dans le modèle de REP français.
"La France consomme chaque année 4,8 millions de tonnes de plastiques (dont près de 46 % pour les emballages). […] Le plastique est aujourd’hui prépondérant dans l’emballage (71 % des emballages ménagers contiennent du plastique)."
La volonté de la loi Garot de 2016 d’interdire la « javellisation » des invendus consommables et de les donner fut saluée à l’époque. Mais la pratique permise par cette loi fait désormais l’objet de critiques grandissantes. La qualité des dons et ses conséquences sur la santé et la dignité humaine sont dans le collimateur.
La France multiplie les engagements pour protéger le milieu aquatique contre les déchets, les microplastiques et autres polluants. Elle a lancé un plan national de réhabilitation d'anciennes décharges littorales en 2022. D'autres décharges, proches des cours d'eau, font moins l'objet d'attention. Quelques acteurs s'aventurent sur ce sujet difficile à approcher.
La multiplication des filières REP entraîne dans son sillage une augmentation des obligations de reprise des déchets par les distributeurs. Cet article fait le point sur les obligations qui leur incombent. Seize filières sont concernées.
Si l'année 2024 voit la loi AGEC imposer des nouveautés, d'autres textes entrent aussi en vigueur. Ces articles de loi et arrêtés sont inscrits dans le marbre des codes juridiques. Mais les annonces, faites par les Ministres notamment, ne le sont pas encore.
Réemploi, réutilisation, réparation, communication, l'année 2024 devrait être marquée du sceau de la progression de la prévention des déchets. La multitude de fonds réparation et réemploi de filières REP doit rendre plus concret les gestes de prolongation de la durée de vie des objets.
Indice de durabilité, tri à la source des biodéchets, reprise sans frais de pneus usagés, filières REP… ce qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 est conséquent. Voici ci-après, dans l’ordre, une liste peut-être non exhaustive des articles de la loi AGEC qui sont concernés. Les références réglementaires ont été mises autant que possible.