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Le règlement européen 2024/1157 relatif aux transferts de déchets entre en vigueur ce 20 mai 2024 pour les articles suivants : article 2 paragraphe 2 point i), article 7 paragraphe 10, article 11 paragraphe 5, article 14 paragraphe 3, article 15 paragraphe 6, article 18 paragraphe 15, article 27 paragraphe 2 et 5, article 29 paragraphes 3 et 6, article31, article 41 à 43, article 51 paragraphe 7, article 61 paragraphe 7, article 66, article 79 à 82, et article 83 points 1) à 3)

Par Les Décheticiens le 19/05/2024
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