S'inscrire à la lettre d'infos

Les anciennes décharges, des voisines oubliées embarrassantes : 288 recensées en Indre-et-Loire.

Par MESLARD-HAYOT Hugo le 25/06/2021
1ère Mise à jour (MAJ) le 05/07/2021
2ème MAJ le 25/10/2021
3ème MAJ le 29/10/2021
4ème MAJ le 09/01/2022
Dernière MAJ le 21/08/2022
[DOSSIER] Les déchets du présent nous préoccupent, ceux du passé moins. Cet article recense les anciennes décharges d'Indre-et-Loire. Il fait le point au niveau français notamment sur leurs conséquences et leurs avenirs.

Devoir de mémoire, d'information et d'action.

Un inventaire d'ampleur inédite qui révèle une géographie mouchetée
Deux cent quatre-vingt-huit, c’est, au bas mot, le nombre d’anciennes décharges recensées en Indre-et-Loire. C’est à peu près le nombre de communes du département jusqu’en 2016 (avant la fusion pour certaines) qui était de 277. Précisément, notre recensement fait état de l’existence de 205 anciennes décharges brutes et 83 décharges contrôlées 1. Cette cartographie recense les décharges contrôlées/autorisées par le préfet notamment et les décharges brutes illégales du département aussi appelées plus généralement décharges communales. La précision renseignée dans les archives laisse planer le doute de rares fois sur l'emplacement exact. Cela a pu occasionner quelques doublons de comptage. Les décharges brutes ont été définies par la circulaire du 26 juin 1987 : « Toute décharge de résidus urbains directement exploitée par une collectivité ou laissée, par elle à la disposition de ses administrés, alors qu'elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation au titre de la législation sur les ICPE est une décharge brute communale. » 2. Les premières sont désormais nommées Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ou centre de stockage de déchets ultimes (CSDU), ou encore centre d’enfouissement technique (CET).

Cartographie des sites anciens et nouveaux lieux de traitement des déchets d'Indre-et-Loire (cliquez sur la carte pour accéder au détails)

Ce travail d’inventaire a été réalisé sur plusieurs mois en 2018 à l’aide de près d’une vingtaine de boîtes à archives du département d’Indre-et-Loire 3 et également grâce aux archives historiques et contemporaines de la ville de Tours. Enfin, une dizaine d’anciens articles de presse de la nouvelle république d’Indre-et-Loire a été consultée à l’époque.

Une majeure partie des informations collectées pour chaque point de la carte en ligne a été recueillie dans les archives évoquées ci-dessus. Certaines informations sont imprécises ou manquantes, par exemple pour la périphérie de Tours. Bruno BEJON 4 ancien inspecteur des installations classées en Indre-et-Loire nous a indiqué que les constructions d'après-guerre à la périphérie de Tours, l'ont été sur des anciens dépôts de déchets dont certains remontaient au Moyen-Age.
D’autres sources (archives communales 5 telles que les délibérations, archives fiscales, archives de la DDASS 6, mémoires d’Hommes…) devraient être mobilisées pour mieux connaître ou situer les anciennes décharges. Ce recensement n’est probablement pas exhaustif.

Suite à l’envoi d’un questionnaire 7 (à propos des anciennes décharges), adressé à toutes les communes d’Indre-et-Loire en 2021, seules huit ont répondu. Parmi ces huit communes, quatre ayant une ancienne décharge sur leur territoire (selon les archives) disent ne pas en avoir connaissance (Avrillé-les-Ponceaux, Charnizay, Luynes, Trogues). Saint-Nicolas-des-Motets et Souvigny-de-Touraine ont répondu ne pas avoir connaissance de décharge sur leur territoire, ce qui est le cas, il n’y a en a pas selon les archives. Enfin, Montrésor et Cléré-les-Pins savent qu’une ancienne décharge existe sur leur territoire, mais les connaissances à leur sujet sont incomplètes.

De nos jours, l’Indre-et-Loire comme les autres départements français ne devrait plus avoir de décharges brutes en fonctionnement sur son territoire théoriquement. Les résorptions, réhabilitations nombreuses ayant eu lieu dans les années 1990-2000 ont été permises notamment grâce à l’essor en parallèle de nombreuses déchèteries. Cet essor a pu se faire notamment grâce aux aides (financières et techniques) de l’Ademe, aux financements des conseils régionaux et à la volonté politique d’élus locaux (BERTRAND & LAURENT, 2003). L’Indre-et-Loire, en 1998, était un des départements les plus équipés en déchèterie en France métropolitaine. Celles-ci, à l’époque, comprenaient généralement moins d’une dizaine de bennes (gravats, tout-venant, papiers/cartons, déchets verts, ferrailles surtout) contre plus d’une dizaine aujourd’hui avec l’essor du tri des déchets occasionnels et des filières dites de responsabilité élargie du producteur (REP).

Inventorier et éliminer les anciennes décharges : la recommandation de l'OPECST. 8
Ce travail d’inventaire localisé dans un département répond involontairement à une demande de l’OPECST formulé dans son rapport de 2020 et à une autre demande de « cartographie des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols » faite par un rapport sénatorial. La demande de l’OPECST visait à prévenir les fuites de plastiques dans l’environnement :

« Procéder à l’inventaire des décharges (actuelles et anciennes) ainsi que des lieux d’enfouissement sauvages et mettre en place un plan pour leur élimination progressive ; »

Photographie du compte Twitter d'Angèle PREVILLE

Ce rapport n’indique pas qui devra supporter la charge de cet inventaire. Interrogée par les décheticiens, la sénatrice du parti socialiste Angèle PREVILLE, co-rapportrice souhaite que l’État fasse ce travail. La sénatrice suggère que le Commissariat général au développement durable (CGDD) réalise un inventaire national avec la contribution des collectivités locales pour leur « connaissance plus fine des décharges installées sur leur territoire ». De son côté, l’autre co-rapporteur, le député Philippe BOLO du groupe Modem et démocrates apparentés (élu sous étiquette LREM en 2017) suggère que l’Ademe fasse ce travail si le législateur lui en donne la mission. Effectivement, l’Ademe gère déjà des sites et sols pollués. Selon le député, les Maires ont un rôle à jouer. Concernant l’élimination, le député du Maine-et-Loire estime qu’il faut réfléchir à ce sujet en fonction de l’inventaire qui sera fait et selon la dangerosité des déchets enfouis (inertes de type gravats, déchets dangereux…). Cette idée rejoint l’article 1249 du code civil selon lequel la réparation du préjudice écologique 9 s’effectue par priorité en nature. Questionné sur le sujet, le député de la 7e circonscription avoue n’avoir aucune idée du nombre d’anciennes décharges dans son département. Recherche faite, une étude de 2009 de la DDASS et DDEA du Maine-et-Loire listait 58 anciennes décharges brutes, un nombre sûrement éloigné de la réalité quand on le compare avec l’Indre-et-Loire, département voisin, assez semblable en termes de population.
Aucun des deux parlementaires ne mentionne le BRGM 10, le service géologique national qui a travaillé à de nombreuses reprises et travaille toujours sur le sujet des anciennes décharges. Le Cerema 11 n'est pas évoqué non plus, il a lancé l'outil collaboratif cartofriches en juillet 2020, seulement plus de 4000 friches étaient recensées en janvier 2022.

"Tout le travail reste à faire."

P.BOLO (député du Maine-et-Loire)
Photographie du compte Twitter du député Philippe BOLO

Aussi, aucun des deux parlementaires n’a évoqué la possibilité d’utiliser le principe pollueur-payeur pour éventuellement faire en sorte que des entreprises (trouvables et solvables), voire peut-être des éco-organismes mettent « la main à la pâte » pour l’élimination de ces anciennes décharges. Ces derniers peuvent désormais être sollicités pour des abandons illégaux de déchets (dépôts sauvages) dans un cadre très précis depuis la fin d’année 2020 (cf. article R541-111 et suivants du code de l’environnement) mais pas pour nettoyer une ancienne décharge. Leur cahier des charges devrait être modifié pour se faire. In fine, s’ils étaient sollicités, ce serait, quasi assurément, le consommateur qui paierait ce nouveau coût via l’écoparticipation qui lui est généralement facturé généralement sans qu’il le sache. La cour des comptes européenne a récemment publier un rapport sur le principe pollueur-payeur (Cour des comptes européenne, 2021). Elle y faisait le constat que le budget européen est parfois utilisé pour financer les coûts de dépollution alors qu'ils auraient dû être supportés par les pollueurs, la Commission défend cette position dans les réponses apportées sur ce rapport spécial.

Un précédent pourrait servir d’exemple pour éliminer ces anciennes décharges, le travail de l’association Recyvalor entre 2008 et 2017. Cette association, composée majoritairement de fabricants, concessionnaires, réparateurs et organisations professionnelles du pneu a financé des dizaines d’opération de ramassage, collecte et valorisation des stocks de pneus uniquement, abandonnés illégalement dans le paysage (déchets visibles, monoflux, et valorisables ce qui est moins le cas des anciennes décharges) (Actu environnement, 2017). L’État a participé, les collectivités locales aussi ont délié leurs bourses. L’association Robin des bois a participé au recensement des stocks sauvages également (l’usine nouvelle, 2008).

Enfin, une autre piste pourrait être le levier fiscal avec l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les redevables. Au su de la trajectoire haussière votée en loi de finances 2019 pour les déchets non dangereux, il va sans dire pour les collectivités que la coupe est déjà pleine.

Aux États-Unis, la création du Superfund via la loi dite CERCLA le 11 décembre 1980, suite à divers scandales (Love Canal, Vallée of drums), a créé une taxe sur des produits chimiques et des produits pétroliers d’entreprises pour financer une partie de la remise en état des sites avec des déchets dangereux (EPA, 2021). Ce fonds est doté de plus d’un milliard de dollars, soit près de 3 dollars par habitant. En revanche, le budget français des sites pollués et des friches est un des plus petits budgets de l’Agence de la transition écologique (Ademe, 2021) qui y consacre moins de 30 centimes par habitant. Ce budget est en chute depuis le début des années 2010, et cela limite les capacités d’intervention de l’Agence. Par exemple en 2011, ce budget était de 32 millions d’euros (Sénat, 2020). Néanmoins, 650 millions d'euros ont été débloqués via le plan France relance pour le fonds friches (sites industriels ICPE ou miniers en zone urbaine ; Ministère de l'économie et des finances, 2021), 100 millions de plus ont été annoncés le 8 janvier 2022 (Gouvernement, 2022).

Ademe, 2021.

Un travail d’expert de l’agence de l’environnement américaine (EPA) a démontré que plus de la moitié des sites ciblés par le Superfund sont menacés par le changement climatique (inondation, ouragans…) (NBC news, 2020).

Aussi, les sites sur lesquels l’administration Trump a agi étaient plutôt près de banlieues habitées par des blancs, ce qui n’est pas représentatif de la sociologie des habitants vivants près des sites contaminés. C’était en revanche représentatif d’une partie de son électorat. Plusieurs études des années 1980-1990 aux États-Unis avaient montré que des population noires et pauvres vivaient proches des décharges avant l’arrivée de la décharge de déchets industriels dans 75 % des cas, et dans 15 % des cas venaient habiter à proximité après sa création (Bertolini, 2000).

Enfin cette recommandation « d’inventaire » et « d’élimination » des anciennes décharges ne fait pas l’objet d’échéance. A contrario, la Commission européenne dans son pacte vert pour l’Europe présenté en mai 2021 souhaite, entre autres, identifier et dépolluer les sites avec des sols contaminés d’ici 2050 pour éviter tout risque environnemental ou sanitaire. La Commission estime à 2,8 millions le nombre de sols pollués à travers l’Europe, dont 390 000 pourraient requérir une dépollution.

Un devoir de mémoire dont aucun établissement n'a la charge
Des inventaires pour le département d’Indre-et-Loire avaient été faits par les services de l’État dans le passé mais ils n’avaient pas une telle ampleur à première vue, notamment en ce qui concerne la période retenue. A l’heure actuelle, il ne semble pas y avoir une telle cartographie numérique pour garder la mémoire de ces lieux. Un ancien rapport de l’OPECST en 1991 remarquait que « la mémoire du déchet ne doit pas se perdre au fil des années », près de trente ans plus tard revoilà cette vieille antienne. Puis, une nouvelle fois, la circulaire interministérielle du 10 novembre 1997 demandait précisément le recensement des décharges brutes. Ainsi, quelques années plus tard, ce fut une préconisation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilées (PDEDMA) d’Indre-et-Loire de 2004 pour toutes les décharges réhabilités (autorisées ou brutes) : « il est indispensable de conserver en mémoire les emplacements des décharges réhabilitées afin d’éviter tout construction ou aménagement incompatibles avec la présence de déchets ».

Le décret du 17 juin 2016 édictant ce que doit contenir le plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD) remplaçant des plans départementaux n’a pas chargé la Région de la réalisation du recensement des anciennes décharges. Officiellement, désormais plus aucune structure n’est chargée de faire ce travail, l'outil cartofriches du cerema permet un recensement partiel via des transmissions d'informations de porteurs de projets, d'observateurs locaux...

Jusqu’à preuve du contraire, seule la circulaire du 10 décembre 1999 impose aux mairies et préfectures de tenir à disposition des administrés la liste des sites pollués sur leur territoire, mais sans nécessairement avoir l’obligation d’en informer publiquement toute la population. Aussi, l’article 173 de la loi ALUR de 2014 a rendu obligatoire le versement d’une annexe au plan local d’urbanisme ou document d’urbanisme sur les sols pollués dont le préfet a connaissance. Il doit publier une carte des anciens sites industriels et activités de service. Une proposition de loi de la sénatrice Gisèle JOURDA et du sénateur Laurent LAFON issue de leur rapport sénatorial de 2020 souhaite gommer cet angle mort informationnel (Sénat, 2021). Cette proposition de loi vise « à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France ». Un des constats à l’origine de cette proposition de loi est que le sol est un élément négligé par notre législation contrairement à l’eau ou à l’air qui ont déjà fait l’objet de lois dédiées 12. Un constat partagé par Laura Verdier, ingénieure-conseil spécialiste des sites et sols pollués. Dans son livre, elle relève que seulement trois articles législatifs et six réglementaires concernent les "sites et sols pollués" dans le code de l'environnement (Verdier L., 2021). Cette loi a pour but notamment de mieux informer le public sur les sites et sols pollués, l’article proposé pour se faire est rédigé ainsi :
« Les autorités publiques compétentes sont tenues d’informer le public de l’existence de pollutions avérées ou suspectées des sols et sous-sols et des risques qu’elles sont susceptibles de faire peser sur la santé et l’environnement. »

Si elle est votée, cette loi de 23 articles pourrait concerner les anciennes décharges 13.

C'est à chacun d'en juger mais les décheticiens a fait une partie du travail pour l'intérêt général et pour :

  • l’information des habitants d’Indre-et-Loire ;
  • la mémoire collective ;
  • pour l’accès à l'information sur l'état de l'environnement ;
  • la santé publique,
  • les documents d’urbanisme.
Portail d'entrée de l'ancienne décharge du puits à Veigné
Portail d'accès ouvert - aucun panneau d'information

Les photos ci-dessus prises lors de la visite des décheticiens en mai 2021 atteste d’une accessibilité très aisée au site de l’ancienne décharge vindienne. 14 Le portail était ouvert, aucune information n’indique l’activité passée de cet endroit. Le terrain de l’ancienne décharge de Veigné est classé en « zone naturelle et forestière » dans le document d’urbanisme en vigueur consultable sur le site de la commune. Ce qui rend la constructibilité quasi nulle sauf exceptions. Le portail Géorisque, avec son outil de recherche sur les secteurs d’information des sols (SIS) ne donne aucun résultat concernant d’éventuels terrains pollués à Veigné. Ni la préfecture, ni la mairie ne semblent avoir connaissance d’un site pollué ici ou ne le recensent comme tel. Pourtant, un guide méthodologique de 2018 du BRGM mentionne les anciens dépôts de déchets dans l’arbre décisionnel d’identification des SIS.

Capture d'écran du portail Internet Géorisque début juin - aucun sol pollué connu à Veigné

Vous souhaitez voir comment a évolué une décharge au cours du temps près de chez vous ? l’outil de l’Institut Géographique National (IGN), remonter le temps, peut vous aider.

L'histoire nationale des anciennes décharges

Le choix français de la décharge
L’histoire de la mise en décharge des déchets en France et en Indre-et-Loire est désormais pluridécennale. En ce qui concerne les décharges contrôlées, la première apparut en 1935 à Liancourt-sur-Oise 15 selon Catherine De Silguy, autrice du livre Histoire des Hommes et de leurs ordures. Le traitement en décharge est d’inspiration anglaise et a déjà été mis en œuvre vers 1930 aux Etats-Unis. 16 La France en a fait son mode de traitement majoritaire, notamment car sa géographie et sa géologie s’y prêtaient. D’autres pays ont fait le choix de l’incinération comme l’Angleterre il y a près d’un siècle (l’enfouissement y est majoritaire de nos jours), ou désormais le Japon, et la Suisse dont le territoire réduit, montagneux ne convient pas à l’enfouissement.

En France, le site est soigneusement choisi, voici la description que C.DE SILGUY fait à ce sujet dans son ouvrage :

« Le site de mise en décharge est choisi après une enquête géologique ; on opte de préférence pour des creux à combler, des dépressions naturelles ou des carrières désaffectées ; à défaut on façonne des buttes. Les décharges sont écartées des rivières, des sources ou de tout autre point d’alimentation en eau afin d’éviter la pollution par les lixiviats, ces « jus d’ordures » qui suintent à travers les déchets. Elles doivent aussi être éloignées des zones d’habitation, de sports et de loisirs. Toutefois, pour minimiser les frais de transport, la distance entre les dépôts d’ordures et leurs lieux de production ne doit pas excéder quelques kilomètres. Enfin, ces décharges doivent être loin des aéroports, car elles exercent une attraction irrésistible sur les oiseaux qui sont un véritable cauchemar pour les pilotes d’avion. »

Ces décharges contrôlées ont peiné à s’imposer, plus de quarante ans après l’essor de ce mode de traitement, les décharges brutes continuaient à dominer la géographie hexagonale : « à l’heure actuelle, plus des deux tiers des ordures ménagères vont en décharges, le plus souvent brutes, quelques fois plus ou moins contrôlées. On remplit des trous, en particulier ceux qu’on faits les carriers et sabliers ; » (Bertolini, 1978).

Catherine De Silguy évoque la persistance de l’existence de ces décharges brutes illégales ainsi : « la mise en œuvre d’une décharge contrôlée exige un long circuit administratif qui décourage les petites collectivités» (De Silguy, 1989). Selon Gérard BERTOLINI, cette persistance des décharges non autorisées n’est pas l’apanage de l’Hexagone. Aux Etats-Unis, le professeur d’histoire environnementale Martin MELOSI estimait que, sur des milliers de décharges, le nombre de décharges non autorisées était dix fois supérieur à celles autorisées (Bertolini, 2000).

Il ne faut pas les confondre avec les décharges sauvages qui elles n’étaient pas gérées par la collectivité voire n’étaient gérées par personne généralement (c’était et ça reste une activité illégale). Leur suivi était et reste encore aujourd’hui bien plus chaotique.

Le devenir des anciennes décharges varie :
L’INERIS 17 qualifie le sort des décharges brutes ainsi (à l’échelle nationale) dans son rapport de 2016 :

« La réhabilitation des décharges a comporté le plus souvent un remodelage, rassemblement des déchets du site, puis la couverture du site par les gravats, terres souillées, qui ont été recouverts de terres végétales. » 18 Parfois, des sites ont été excavés et transférés ailleurs mais rarement du fait du coût du transport.

Dans son rapport institutionnel de 1997, Dominique DRON, haute fonctionnaire donne une autre précision :

« Souvent, une déchetterie a été établie à la place de l’ancienne décharge [brute ou autorisée], ce qui permet une certaine continuité dans les habitudes de déplacements des habitants. » (DRON, 1997). C’est le cas en Indre-et-Loire pour la déchèterie d’Esvres, de Montlouis-sur-Loire et l’ancienne déchèterie d’Abilly par exemple. Dans un texte sur la géographie des déchèteries, trois auteurs (J-R. BERTRAND, G. MOTHE et L. PEDRON) confirment ce propos, précisant que la déchèterie est parfois implantée à côté de la décharge (et non par-dessus). Ils expliquent qu’un des avantages notables est la modicité du coût d’achat des terrains (idem BERTRAND & LAURENT, 2003).

A en croire mes balades, ma veille informationnelle mais aussi le guide du Ministère de la Transition Ecologique et un récent travail de l’Ademe, les décharges brutes subsistent. Ces deux structures institutionnelles évoquent les décharges brutes en parlant au présent de l’indicatif. Du travail de résorption reste donc toujours à accomplir, sur des terrains publics comme sur des terrains privés (jardins de particulier, exploitation agricole, foncier d’entreprise…).

Des conséquences plus ou moins connues

Plusieurs types de pollution peuvent intervenir sur ces anciennes décharges, une pollution des sols, pollution des eaux souterraines et/ou de surface, une pollution visuelle… Plusieurs cas sont régulièrement rapportés dans des médias locaux.

Manque de connaissances scientifiques
En 1997, un rapport indiquait : « Les études sur le comportement des stockages et des déchets doivent être développées, car les données fiables manquent » (idem DRON, 1997). Le rapport du commissariat au plan de 2003 décrit peu ou prou la même chose six ans après : « les impacts des décharges sont nombreux et en partie encore mal connus. ». En 2004, F.OGÉ chercheur au CNRS et P.SIMON journaliste ont enfoncé le clou : « Malheureusement, on manque cruellement de données sur l’impact sanitaires des terrains pollués. Les études à ce sujet demeurent rares en France. » (Ogé & Simon, 2004).

Plus près du présent le rapport cité plus haut du sénat en 2020, fait au nom d’une commission d’enquête, évoque la situation des anciennes décharges d’ordures ménagères en ces termes :
« Les anciennes décharges d’ordure ménagère qui ne sont pas toutes inventoriées peuvent encore présenter des risques écologiques mais, la plupart du temps, les pollutions observées ne devraient pas être à l’origine de problèmes sanitaires ». L’emploi du conditionnel traduit les incertitudes de cette assertion dont on ne sait pas précisément sur quoi elle est fondée dans les phrases qui précèdent ou qui suivent. Très peu de travaux ont étudiés les pollutions des anciennes décharges brutes ou autorisées. En 1997, voici ce qu’affirmait un universitaire anglais au sujet de ces décharges :

« Dans le long terme, l’échappement des déchets ou de leurs produits de dégradation est inévitable » (idem BERTOLINI, 2000).

Selon le BRGM, le potentiel polluant et l’impact sanitaire d’une ancienne décharge dépend de plusieurs facteurs dont la quantité de déchets accueillis, leur type (dangereux, non dangereux, inertes), la proximité vis-à-vis des habitations, des eaux de surface, des eaux souterraines... Chaque décharge est unique. L'article 66 de la loi climat et résilience sur les principes généraux de protection des sols et sous-sols inviterait à agir différemment pour chaque décharge en fonction de sa spécificité et remédier aux pollutions proportionnellement aux risques évalués.

Une décharge nantaise a récemment fait l’objet d’un travail important de recherches de polluants. C’est l’ancienne décharge brute (devenue ICPE entre temps) de la prairie de Mauves, qui était active de 1969 à 1987. Elle a accueilli des déchets dangereux, non dangereux, inertes, hospitaliers, des déchets ménagers et professionnels, industriels. Elle est située en bord de Loire sur un sol perméable et ses lixiviats ne sont pas collectés. Sa particularité est qu’elle a fait l’objet d’un suivi scientifique et technique de son impact environnemental sur le moyen et le long terme, notamment la quantification et le devenir de micropolluants émergents (substances médicamenteuse, phytosanitaires surtout, 261 recherchées au total).

Source : BRGM.

L’analyse des lixiviats via les puits et piézomètres installés après les années 2000 indique que « La décharge représente ainsi une source de pollution aux substances médicamenteuses, phytosanitaires et émergentes susceptibles de migrer vers les eaux souterraines sous-jacentes. » La suite confirme que certaines substances polluantes sont retrouvées dans les eaux souterraines, à titre d’exemple des perturbateurs endocriniens comme le bisphénol A et le triclosan. Néanmoins, les analyses démontrent que les pollutions sont moindres en aval grâce à une atténuation naturelle (dilution, absorption de polluants par le milieu…). D’autres centaines voire milliers de polluants médicamenteux, phytosanitaires restent hors champs de l’analyse, tout comme les microplastiques par exemple que nous évoquerons plus loin. Plus de 100 000 molécules chimiques sont en circulation sur le marché européen.

Dans le département de Loire-Atlantique, une autre ancienne décharge pose problème, en bordure de mer cette fois.

Les anciennes décharges littorales face à l’érosion et à la pression foncière : Guérande environnement au front.
Les catastrophes « naturelles » peuvent parfois faire surgir une ancienne décharge (feu de forêt, crue érodant les berges…), le changement climatique devrait accroître les problèmes.
En Loire-Atlantique, Rémy GAUTRON le président de l’association Guérande environnement, bataille depuis plusieurs décennies pour faire évacuer les déchets de l’ancienne décharge littorale dite des Floralies. Cette décharge nous explique-t-il a été ouverte dans les années 1980. Elle accueillait tout type de déchets ménagers et professionnels. Elle a été fermée au début des années 1990. Des déchets ont été évacués lors de la construction d’un lotissement dans les années 1990 et lors de la construction de la Pénétrante de la Joyeuse (actuelle départementale 192) dans les années 2000. Cet endroit étant soumis à une importante pression foncière, d’autres projets de construction sur l’ancienne décharge ont émergés (maison de retraite, projet immobilier) mais ils ont été stoppés par l’association grâce à des recours en justice. Encore aujourd’hui, des déchets refont surface fait remarquer M.GAUTRON, et les nettoyeurs bénévoles de l’association l’ont vu aussi (Ouest France, 2021).

Les conséquences de cette ancienne décharge inquiètent le président de l’association. Cette ancienne décharge jouxte à la fois les marais salants de Guérande et l’étier 19 du Pouliguen dont les eaux rejoignent l’océan Atlantique. Le défenseur de l’environnement dénonce la présence de polluants tels que le plomb et les microplastiques dans l’environnement. Les professionnels (paludiers, ostréiculteurs) lui assurent faire des analyses qui ne prêtent pas à problème précise-t-il, mais ils ne communiquent pas les résultats regrette Monsieur GAUTRON. Il ajoute qu’il ne faudrait pas nuire à leur activité et à la renommée mondiale du sel de Guérande. Le rapport de l’OPECST indique pour les microplastiques que les mollusques filtreurs tels que l’huître et la moule « sont particulièrement concernés par l’ingestion de microplastiques » mais ils les excrètent en quelques jours.

"Je ne mange plus de sel [de Guérande]"

R.GAUTRON
Localisation via un tracé rouge de la décharge des floralies à La Baule.

Avec l’étalement urbain dû aux constructions neuves ou encore avec l’érosion côtière, les passés détritiques des sols refont leur apparition. Au Havre, un cas médiatisé, celui de la décharge littorale de Dollemard, fermée en 2000, recrache des déchets sur la plage et dans la mer (Le Monde, 2019). Dans le Finistère, une ancienne décharge de ferrailles relargue des morceaux sur la plage également (Ouest France, 2021). Le plan d’action gouvernemental « zéro déchet plastique en mer » 2020-2025 prévoit la réalisation par le BRGM, en 2021, d’un guide de recommandations pour traiter la problématique des décharges littorales 20. Nous n’avons pas trouvé de future publication équivalente pour les décharges situées à l’intérieur des terres.)). Une cartographie du BRGM et du Cerema doit suivre pour recenser les décharges les plus à risques (prioritaires) au regard de l’aléa inondation et érosion notamment, et prévenir les atteintes au milieu marin. 21

La qualité de l’eau potable face à plusieurs menaces, dont celle des microplastiques et nanoplastiques
Toujours dans l’Ouest de la France, à Nesmy en Vendée, l’association pour la transparence de l’eau a obtenu des résultats inquiétants sur la pollution des eaux souterraines par une ancienne décharge fermée en 2000 (Ouest France, 2017). Un ouvrage de 2004 sur les sites pollués en France alertait sur ce danger : « les produits chimiques infiltrés menacent gravement notre eau. A terme, les réserves d’eau, qu’elles soient de surface ou profondes, présentent de sérieux risques de contamination […] Le risque d’une contamination générale des eaux ne se voit pas encore assez pour effrayer l’opinion publique, mais quand nous en ressentirons les effets, il sera bien tard pour réagir… » (Ogé & Simon, 2004). Les auteurs expliquent plus loin dans le livre que les pollutions peuvent s’aggraver ou se réduire au fil du temps, c’est selon les polluants stockés. Ils affirment que les produits peuvent mettre plusieurs décennies, voire plusieurs siècles à migrer, et peuvent ressortir des kilomètres plus loin que leur lieu de dépôt, soit dans l’eau, le sol ou à l’air libre sous forme de gaz.

Couverture du livre co-écrit par Nathalie GONTARD

N.GONTARD, directrice de recherche à l’INRAE 22, travaille depuis des années sur le matériau plastique. Elle a répondu aux questions des décheticiens. Dans le livre qu’elle a co-écrit avec Hélène SEINGIER en 2020 « Plastique : le grand emballement », elle fait part sur plusieurs pages de son envie atypique, allez explorer les déchets des anciennes décharges. Ce projet, dont peu de personnes ont eu l’idée s’étonne-t-elle, se focalise sur son matériau de prédilection, le plastique. Nelly PONS dans son livre Océan plastique de 2020, fait le même constat, aucune étude n’a étudié l’évolution des plastiques des anciennes décharges. L’autrice N.PONS conclut sa pensée par cet avis « il serait vraiment utile que quelqu’un s’en empare et tente d’y apporter une réponse ».  C’est le but du projet de recherche que N.GONTARD souhaite faire financer par l’Union Européenne, il vise notamment à faire des carottages dans les anciennes décharges pour mieux comprendre « la cinétique de dégradation », et le devenir des plastiques. Ce projet de recherche lui a été refusé pour le moment. Un des motifs nous explique-t-elle est la difficulté de démontrer les bénéfices économiques pour la société. Aussi, des industriels italiens ont « une réticence énorme » sur le sujet. Nathalie GONTARD suppose qu’ils ne veulent pas que les résultats puissent dénigrer leur activité.

Selon la chercheuse, sur l’aspect économique, les bénéfices pourraient être du côté des impacts évités sur la santé. En tout état de cause pour les impacts des anciennes décharges sur la santé et le milieu « on ne sait rien de ce que vont devenir les plastiques dans cet environnement-là » fustige-t-elle car « personne ne veut payer pour savoir ». Elle nous précise que les publications scientifiques sur les conséquences sur la santé et l’environnement sont de plus en plus nombreuses, et ajoute : qu’il y a « suffisamment pour s’inquiéter mais pas assez pour agir ». Dans son livre Les plastiqueurs, la journaliste Dorothée MOISAN rappelle « le manque de preuve d’un dommage n’a jamais été une preuve de son absence ». Nathalie GONTARD observe dans son livre comme lors de notre entretien, que tôt ou tard, des microplastiques, des nanoplastiques finiront tôt ou tard par se relarguer hors du « réservoir » que sont les anciennes décharges, et qu’il faut « étudier les solutions et savoir le temps dont on dispose avant relargage ».

Photographie de Nathalie GONTARD - cc INRAE

En effet, si l’arrêté du 15 février 2016 sur les ISDND impose l’analyse de certains polluants des eaux et des lixiviats (comme le plomb, le cadmium, l’arsenic, etc) la présence éventuelle de plastique (micro ou nanoplastiques 23) ne fait pas l’objet d’analyse obligatoire. En France toujours, les contrôles réglementaires multicritères des eaux destinés à la consommation humaine n’intègrent pas l’analyse des micro et nanoplastiques, et les contrôles des boues d’assainissement épandues en agriculture non plus. Aussi, les microplastiques ne sont pas pris en compte dans les analyses des paramètres sur l’état chimique des masses d’eau souterraines. Seulement les styrènes le sont (Ministère de la transition écologique et solidaire, 2019).

L’OPECST écrit dans son rapport de 2020 : « « Les quantités de microplastiques ingérées 24 sont actuellement inconnues ». Dans une enquête parue le 23 juin au journal de 13h de France 2, Guillaume DUFLOS, chercheur à l’ANSES 25 affirme qu’« on prend plus de risque à respirer de l’air qui peut contenir des microplastique qu’à boire de l’eau en bouteille ou du robinet » (France tv, 2021). La Commission Européenne a bougé sur le sujet de l'eau récemment, elle devra adopter une méthodologie pour mesurer les microplastiques d’ici 2024 (Actu environnement, 2020). Aussi elle devra présenter un rapport d’ici le 12 janvier 2029 sur les risques pertinents pour la santé des microplastiques 26 entres autres. Le récent rapport de l’OPESCT estime concernant la pollution plastique : « il reste difficile de quantifier les risques qu’elle fait peser sur la santé humaine ». Mais il invite dès maintenant à « faire jouer le principe de précaution » avec des mesures adaptées au su du « faisceau d’indices démontrant les dangers d’une pollution incontrôlée par les microplastiques et de leur persistance dans l’environnement ». Ce rapport indique que les propriétés hydrophobes du plastique peuvent lui permettre l’adsorption de contaminants rémanents interdits depuis des décennies.

Sur les nanoplastiques, le rapport de l’OPECST indique que les recherches en sont à leur début mais si leur présence dans l’environnement est avérée cela serait « préoccupant » notamment du fait de leur capacité à pénétrer l’ensemble des organes en traversant la barrière intestinale lors d’une ingestion. Alexandra TER HALLE, chimiste de l’environnement et chercheuse au CNRS témoigne ainsi sur les nanoplastiques en mer dans un livre de 2020 : « nous savons à peine les détecter, nous ne savons pas les quantifier… » (PONS, 2020). Un impensé sanitaire colossal est-il en cours ? c’est ce que soulève la journaliste Dorothée MOISAN, dans son livre « Les plastiqueurs ». Face aux lobbies de l’industrie plastique, et à la fabrique du doute que manie « les plastiqueurs », sans sensationnalisme, l’autrice s’interroge sur un potentiel nouveau scandale sanitaire pour ce matériau inventé récemment « Le plastique sera-t-il le nouveau tabac ou le nouvel amiante ? » (MOISAN, 2020).
Un rapport de la banque mondiale en 2019 sur l’eau potable décrit plus ou moins le même constat fait par l’OPECST, les conséquences des microplastiques (entre autres) sur notre santé sont incertaines, on manque d’informations mais il y a lieu de s’inquiéter. Le résumé français indique que la prévention de ces dangers est essentielle, et également qu’agir après coup est coûteux et difficile pour enlever les plastiques. L’Organisation Mondiale de la Santé avait conclu à peu près de la même façon dans un rapport de 2019 sur les effets sur la santé des microplastiques dans l’eau potable.

Concernant les anciens plastiques enfouis, certains sont interdits depuis plusieurs années comme les polychlorobiphényles (PCB), interdits de fabrication et d’utilisation depuis 1987 ou encore en remontant plus loin, le celluloïd. Aussi des additifs entrant dans leur composition gisent probablement toujours sous terre, comme le bisphénol A, perturbateur endocrinien interdit de mise sur le marché pour les contenants alimentaires depuis 2015 (Figaro, 2015). Des perturbateurs endocriniens dont « les effets sanitaires et environnementaux restent mal estimés » selon un récent rapport d’information de l’Assemblée Nationale (Actu environnement, 2019).

Des gaz à effet de serre en héritage

Une conséquence certaine est l’émission de gaz à effet de serre, pendant l’exploitation et après l’exploitation : « Une exploitation totale du gaz est difficile dans les décharges traditionnelles, car les mouvements internes au massif de déchets modifient continûment les circuits empruntés » (DRON, 1997). Il en résulte un captage partiel des émissions de méthane, un document de 2007 de l’Ademe indiquait un captage de 50 % du biogaz pour les décharges en fonctionnement (Ademe, 2007). Il précisait que 84 % des déchets enfouis l’était dans des décharges équipées d’un réseau de captage. L’arrêté du 9 septembre 1997 impose la captation du biogaz de décharge de classe II. En l’absence de valorisation possible, celui-ci doit être torché pour être transformer en Co2.

Dans le guide qu'il a spécialement créé pour les anciennes décharges littorales, le BRGM indique que la composition et quantité de biogaz dépendent de trois facteurs : la nature et l'âge des déchets, le mode d'exploitation du site, et les conditions d'oxygénation et l'humidité des déchets. Le BRGM indique que l'âge avancé des déchets fermentescibles implique de moindres émissions dans les anciennes décharges.

Schéma sur la production de biogaz d'une ancienne décharge brute en France

En 1989, Catherine DE SILGUY évoquait la lenteur de la production de biogaz dans les décharges en exploitation dans le livre qu’elle a écrit : « Selon les estimations, une tonne d’ordures peut dégager 120 à 240m3 de biogaz, mais on évalue à 20 ans le temps requis pour produire les trois quarts de ce biogaz » (De Silguy, 1989). Il est certain que des gaz à effet de serre continuent d’être produits après la fermeture des décharges, l’arrêté de 1997 évoque « une production significative de biogaz » pendant la période de suivi (des eaux et du biogaz) 27. L’ouvrage écrit par G.BERTOLINI en 2000 évoque une diminution des émissions après vingt ans d’exploitation, mais précise que la durée des émissions liées à la mise en décharge est « théoriquement infinie ». Mais les émissions comme l’explique D.DRON sont derrière nous en indiquant que 1470 millions de tonnes de méthane avait été émis par les décharges françaises entre 1964 et 1996

Une emprise foncière peu exploitable, qui peut occasionner des mauvaises surprises
Une conséquence connue mais qui n’est pas irréversible est l’occupation des sols. Si l’on cumule la part des sols occupée par les anciennes décharges, cela représente des quantités non négligeables hypothéquées potentiellement pour diverses activités en l’état des terrains (culture, construction…). La circulaire du 14 avril 1962 du Ministère de l’intérieur précisait que l’autorisation de bâtir sur d’anciennes décharges contrôlées devait être en principe refusée, sauf exceptions, et que la meilleure utilisation reste l’aménagement comme jardin public, terrain de sport ou terrain de culture. Cet arrêté n’interdisait pas l’installation des décharges contrôlées au-dessus des nappes phréatiques mais néanmoins il indiquait qu’il devait : « être procédé à une enquête géologique pour s'assurer que les eaux d'infiltration ne pourront rejoindre une nappe utilisée pour l'alimentation qu'après un parcours suffisant dans un sol de nature à effectuer une filtration convenable, et l'on devra, bien entendu, respecter les périmètres de protection des sources ».

Un rapport de l’INERIS de 2016 évaluait à 4800 à 7600 hectares la surface consommée par les décharges autorisées entre 1975 et 2015. C’est à mettre en perspective face aux surfaces habitables, utilisables en France. En Indre et Loire, un document des archives estimait que l’équivalent de 80 terrains de foot avaient été utilisés pour des décharges entre 1970 et 1990. Après calcul, l’occupation correspondait à bien moins d’un pourcent du territoire.
Ces « terrains de foot » baignés d’ordures ménagères pour une grande partie sont parfois recouverts de panneaux photovoltaïques. C’est une façon de rendre utile un lieu qui ne peut pas accueillir n’importe quelle activité et structure. Pourtant, cela semble difficilement compatible avec la réversibilité du stockage ou encore l’élimination des décharges qui est recommandée par l’OPECST. La vision politique court-termiste visant à valoriser un foncier peu exploitable semble prévaloir face à la réversibilité du stockage.

Enfin, des constructeurs ou des acquéreurs de logements font parfois les frais des anciennes décharges non répertoriées. En Mayenne, des propriétaires ont découvert des détritus dans leurs jardins, ni la Mairie ni la DREAL n’étaient au courant (Capital, 2019). En Haute-Savoie, d’autres propriétaires subissent des mouvements de terrain et leurs habitations se craquèlent (France 3, 2021).

Un coût économique négligeable pour le contribuable
Selon l'Ademe, interrogée sur ce dossier, en 2018 parmi les collectivités qui renseignent les matrices des coûts (près de 600), 30 % déclaraient gérer du passif. Ce passif est un coût pour la collectivité. Il peut être lié au suivi d'anciennes décharges autorisées, à la gestion d'anciens incinérateurs ou centres de tri. La gestion d'anciennes décharges est dominante dans ce passif. Toutes installations confondues (décharges, incinérateurs, centre de tri) ce passif représente un coût de près de 2 €/hab/an, soit près de 2 % de la facture d'un usager du service public de prévention et gestion des déchets. L'Ademe précise que sur 183 matrices renseignées dix-neuf renseignent un coût de gestion du passif de plus de 5€/hab/an, et trois un coût supérieur à une dizaine d'euros/habitant/an. Ce coût actuel s'ajoute au coût payé dans le passé pour la réhabilitation et la mise en sécurité des décharges lors de leur fermeture.

Si l’état actuel de ces sols ne présente guère d’intérêt et de possibilité de valorisation, des solutions restent imaginables pour reprendre possession et usage de ces lieux pollués.

Déterrer le passé pour le présent et le futur : une idée qui stagne

Si le lieu est connu, si la décharge présente un risque pour l’Homme et l’environnement et sous réverses d’autres conditions, la question de l’extraction des déchets pourrait se poser.  L’OPECST recommande donc rien de moins que l’élimination, sans préciser qui en supportera la charge.

Gérard Bertolini s’était déjà posée la question de l’extraction :

« on allait même sans doute bientôt retraiter les gisements anthropiques que représentent les décharges. » Voilà ses mots dans son livre de 1978. Dans son autre ouvrage précité, écrit vingt-deux ans après, il mentionne la pratique du criblage d’ancienne décharges (pour valoriser des matériaux et libérer des terres). Cette technique a eu cours dans la seconde partie du XXe siècle en France et à l’étranger, dès 1988 en Floride par exemple. Quelques décennies plus tard, un rapport du Commissariat au plan de plus de 800 pages, qualifie d’utopique la reprise des matériaux « en prolongeant les conditions économiques actuelles ». Sur une éventuelle valorisation voici ce qui écrit dans ce même rapport : « les DMA évoluent vers une sorte de charbon pauvre issu de la matière organique (cellulose et plastiques dégradables) mélangé à des éléments minéraux ». Ce rapport soumet l’idée de valorisation énergétique pour ces déchets sans valeur, notamment en les incinérant tout de suite. Plus de quarante ans après les propos de BERTOLINI, l’idée est au point mort ou presque. L’idée est toujours là, le législateur étudie le sujet mais les actes sont erratiques.

L’article 100 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 indiquait que le gouvernement devait remettre au Parlement : « un rapport sur le principe de réversibilité du stockage, en vue d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets ».

Cette réversibilité aussi appelée landfill mining 28 aurait refait surface deux ans après la crise économico-financière de 2008 (Les Echos, 2010). L’INERIS 29 a produit un rapport d’étude pour le Ministère de l’Environnement en 2016 pour répondre à l’article 100 de la loi de 2015. Le résumé introductif du rapport précise « il n’a pas été identifié de politique nationale organisée de promotion du landfill mining [en Europe]. On ne dispose que de peu d’éléments d’essais menés en France et publiés ». Cinq ans après, Jean-Louis CHAUSSADE dans son rapport y a mis son grain de sel. Il y consacre à peine quinze lignes. Dans ce rapport, il déconseille de recourir au landfill mining pour des raisons économiques. Il explique en résumé que les conditions économiques actuelles (faible coût d’extraction des matières vierges) nuisent à la profitabilité de ces projets. Les recettes de valorisation des matières extraites (sûrement dégradées) ne compensent pas les coûts d’extraction. Il envisage cette opération en cas de situation foncière tendue ou si la nécessité l’impose (sans préciser de quelle nécessité il s’agit). Il semble reprendre à son compte les constats de l’INERIS dont voici le passage :

« Le recours au « landfill mining », procédé qui consiste en la valorisation des déchets déjà enfouis, n’est pas pertinent : les coûts de valorisation des matières ne permettront pas de couvrir les coûts d’extraction des déchets, sauf dans l’hypothèse improbable à moyen terme d’une envolée extraordinaire des cours des matières premières. Seul un contexte foncier très tendu ou la nécessité de déplacer un ancien site de stockage pourrait rendre envisageable le recours au landfill mining ».

Jean-Louis CHAUSSADE n’évoque pas la suggestion suivante de l’INERIS sur le landfill mining :

« Dans le cas d’un marché de l’énergie et des matériaux plus favorable qu’actuellement à la valorisation, un recensement des sites candidats au landfill mining serait à réaliser à partir d’une sélection des critères proposés dans le rapport (critères de tonnage, de localisation, de risques sanitaires...) ». Par exemple, des cas de déstockage en Belgique ont eu lieu, ils ont opté pour des décharges illégales des années 1950-1985 car à cette période il n’y avait pas de tri, donc il trouverait probablement des métaux, des déchet dangereux… La hiérarchisation de l’élimination des décharges en fonction de critères précis est donc une piste déjà réfléchie chez notre voisin européen.

La réversibilité du stockage a donc fait l’objet d’évaluation de ces risques sanitaires et écologiques, ainsi que de son coût mais l’inaction sur les anciennes décharges n’a pas fait l’objet d’efforts équivalents.

Si plusieurs centaines de décharges autorisées ont été fermées depuis l’arrêté « décharge » de 1997, les autorités institutionnelles (Maire, Préfet, Etat) ont parfois perdu la trace des anciennes décharges autorisées. Invoquant les premières études ITOM 30, l’INERIS le met en en lumière dans son rapport : « le recensement des installations de traitement par stockage était incomplet lors des premières études [en 1975] ». Cela rejoint le début de cet article, le recensement effectué pour l’Indre-et-Loire est fort probablement incomplet, surtout pour les décharges brutes, bien qu’il soit exceptionnellement documenté.

Graphique INERIS : environ 1100 millions de tonnes enfouies dans des installations autorisées (1950-2015)

Concernant les décharges brutes, l’INERIS l’affirme dans son rapport « Les installations les plus anciennes sont plus nombreuses ». Elles sont assurément des milliers. Si le landfill mining s’avère être une tâche ardue, le travail d’inventaire des anciennes décharges ne l’est pas moins. Voici une énumération chronologique de quelques données sur les décharges brutes en France :

Un rapport parlementaire sur les friches pointe aussi le manque de recensement sur celles-ci en dénonçant « des bases de données éclatées » (Assemblée Nationale, 2021). La définition proposée pour les friches dans ce rapport pourrait y faire entrer les anciennes décharges.

Les nombres officiels sous-évaluent la quantité d’anciennes décharges ou d’anciens sites pollués en France. Le rapport cité plus haut de l’OPECST en 1991 mentionnait 25 000 sites contaminés pour les Pays-Bas, 1500 pour le Danemark, 8000 pour l’Allemagne de l’ouest et plus de 30 000 aux Etats-Unis.

Si le nombre de décharges françaises de déchets non dangereux en activité et les tonnages qui y sont reçus sont en déclin, il reste du travail également ailleurs dans le monde, car plus de la moitié de la population du globe jette ses déchets dans des décharges illégales selon la banque mondiale.

L’information des citoyens sur l’état de l’environnement (la pollution des sols par exemple) est un droit mis à mal. Plusieurs communes d’Indre-et-Loire n’informent pas la population de l’existence d’une ancienne décharge à proximité de chez eux. Aussi, l’association des citoyens aux projets de dépollution via notamment le principe de participation devrait être utilisé en cas de déstockage des déchets.

Eh oui, la prévention des déchets, c’est aussi réduire les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine selon le code de l’environnement. Sur ce point, les décharges à éliminer devraient donner du travail aux préventeurs pour quelques années encore. Même les déchets ne sont pas confinés éternellement.

P-s. : suite à la découverte de son outil "cartofriches" en janvier 2022, le Cerema a répondu que les anciennes décharges ne correspondent pas à son "coeur de cible".

Sources

Actu environnement, 2020. La nouvelle directive eau potable est publiée au Journal officiel.
Actu environnement, 2019. Les perturbateurs endocriniens : « les effets sanitaires et environnementaux restent mal estimés ».
Actu environnement, 2017. Recyvalor fait figure d’exemple pour la gestion des stocks de déchets historiques.
Ademe, 2007. Biogaz issu de la mise en décharge : comment optimiser son captage ?
Ademe & ecogeos, 2019 Caractérisation de la problématique des déchets sauvages.
Ademe, 2021. Rapport de gestion et de performance 2020.
Anses, 2017. Matériaux et objets au contact de l’eau, produits et procédés de traitement des eaux de distribution publique.
Assemblée Nationale, 2021. Rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives.
Banque mondiale, 2016. Moins de gâchis, plus d’économies : la gestion des déchets au cœur du développement durable.
BERTOLINI G., 2000. Décharges : quel avenir ? édition Société Alpine de Publication, 107p.
BERTOLINI G., 1978. Rebuts ou ressources ? La socio-économie du déchet. Editions entente, 152p.
BERTRAND J.-R. & LAURENT F., 2003. De la décharge à la déchetterie. Presses Universitaires de Rennes, 170p.
BFM TV, 2016. Les anciennes décharges, une pollution ignorée.
BRGM, 2022. Guide méthodologique de gestion des anciennes décharges situées sur ou à proximité du littoral.
Capital, 2019. Mayenne : elles achètent une maison et découvrent une décharge publique sous leur jardin.
Chaussade J.-L., 2020. Evaluation des capacités de traitement des déchets en France à l’horizon 2040. 70p.
Commissariat général du plan, 2003. Rapport de l’instance d’évaluation de la politique du service public de déchets ménagers et assimilés.
Cour des comptes, 2021. Rapport spécial. Principe du pollueur payeur.
DRON, 1997. Déchets municipaux : coopérer pour prévenir.
Durageos, 2013. Durabilité des géosynthétiques dans les installations de stockage des déchets.
Environnemental protection agency (EPA), 2021. Superfund : CERCLA overview.
European Commission, 2021. Pathway to a Healthy Planet for All EU Action Plan: 'Towards Zero Pollution for Air, Water and Soil’
GONTARD N. & SEINGIER H., 2020. Plastique le grand emballement. Editions stock, 220p.
Gouvernement, 2020. Plan d’actions « zéro déchet plastique en mer » (2020-2025).
Gouvernement, 2022. Le gouvernement abonde de 100 millions d'euros supplémentaires le fond pour le recyclage des friches et dévoile 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets.
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, 2021. Haute-Savoie : Leurs maisons construites sur une ancienne décharge s'effondrent, leur combat juridique dure depuis 8 ans.  
France culture, 2021. Episode 2 : N’oublie pas de sortir les poubelles.
France Info, 2021. « Complément d’enquête. »  Déchets : le sale business français. 
France tv, 2021. Journal 13h00 (passage sur les microplastiques à environ 22min).
Ineris, 2016. Opportunités du recyclage des déchets des installations de stockage de déchets non dangereux (landfill mining).
Le Figaro, 2015. Le bisphénol A banni de France.
Le Guern C., Côme M., Bidet S., Chrétien P., Plouhinec H. avec la collaboration de Conil P.(2011) -Évaluation des dossiers de réhabilitation des anciennes décharges communales de Maine-et-Loire. Rapport final BRGM/RP-60093-FR., 299p., 11Ill., 7Tabl., 2 Ann.,1CD avec données par site.
LE GUERN et al., 2016. Transferts de substances émergentes dans les eaux souterraines depuis une ancienne décharge (Nantes, France). 8p.
Les échos, 2010. Et si les anciennes décharges étaient des mines d’or ?
Le Monde, 2019. Depuis vingt ans, une ancienne décharge du Havre déverse ses déchets dans la mer.
L’usine nouvelle, 2008. La deuxième vie des pneus orphelins.
Ministère de l'économie et des finances, 2021. Fonds pour le recyclage des friches.
Ministère de la transition écologique, 2020. Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets.
Ministère de la transition écologique, 2021. Un environnement, une santé. 4e plan national santé environnement.
Ministère de la transition écologique et solidaire, 2019. Guide d’évaluation de l’état des eaux souterraines.
MOISAN, 2021. Les plastiqueurs. Enquête sur les industriels qui nous empoisonnent. Editions kero
NBC news, 2020. Trump's EPA claimed 'success' in Superfund cleanups — but climate change went unaddressed.
OGÉ F. & SIMON P, 2004. Sites pollués en France : enquête sur un scandale sanitaire. Editions Librio, 93p.
OPECST, 2020. Pollution plastique : une bombe à retardement ?
OPECST, 1991. Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchets ménagers, industriels et hospitaliers.
Ouest France, 2021. Finistère. La Décharge de ferrailles dans une dune à la pointe de la Torche bientôt débarrassée.  
Ouest France, 2021. L’ex décharge des Floralies refait surface.
Ouest France, 2017. Nesmy : l’environnement pollué par une ancienne décharge.
PONS N., 2020. Océan plastique : enquête sur une pollution globale. Editions Actes Sud, 384p.
Reporterre, 2021. Gisèle JOURDA : "Personne n'a intérêt à ce que l'on sache que les sols pollués".
Robin des bois, 2016. Décharges : que sont-elles devenues ?
Sénat, 2021. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Sénat, 2020. Rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Slate, 2015. Comment avertir les générations futures de l’enfouissement des déchets radioactifs ?
The conversation, 2018. Gestion des déchets : vers un monde « zéro décharge » ?
VERDIER L., 2021. Sols pollués : menaces sur les populations et la biodiversité. Editions Dunot, 129p.
WHO, 2019. Microplastics in drinking water.
World Bank Group, 2019. Quality unknown the invisible water crisis.

Pour aller plus loin :
- BRUNET Yann, thèse retenue en 2019. A paraître prochainement : "Pour une géohistoire du rudolocène : trois agglomérations occidentales au prisme de leurs déchets (Lyon, Montréal, Manchester) du milieu du XXe siècle à nos jours." Université Lumière Lyon 2.
- JARRIGE F. & T. LE ROUX, 2017. La contamination du monde. Une histoire des pollutions à l’âge industriel. Editions du Seuil, 480p. Excellent livre (avis personnel) multirécompensé de deux universitaires ferrés sur le sujet. Ce livre retrace l’histoire des pollutions industrielles en France et dans le Monde en tant que fait social et politique. Il retrace l’histoire des rapports de force, des luttes des citoyens contre ces nouvelles pollutions, etc.
- LOTRAM Yann, 2012. Méthodologie d’étude multi-échelle du transport de polluants dans les sols urbains – application à une ancienne décharge de déchets municipaux à Nantes. Thèse de doctorat.
- Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, 2017. Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

  1. Des décharges brutes ont pu devenir au fil du temps des décharges contrôlées.[]
  2. La législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) date du 19 juillet 1976[]
  3. Les cotes des boîtes à archives sont à retrouver dans les sources en bas de ce dossier.[]
  4. Bruno BEJON a participé à ce travail en me transmettant ses remarques et correctifs pour le texte comme pour la cartographie[]
  5. Lors d’un travail sur les anciennes décharges communales du Maine-et-Loire, le BRGM s’est heurté à la rareté des documents archivés par les communes (LE GUERN et al., 2011).[]
  6. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales[]
  7. Le voici : https://framaforms.org/les-anciennes-decharges-dindre-et-loire-1619339424[]
  8. Office Parlementaire d'Evaluation des choix scientifiques et techniques[]
  9. L’avis de juristes serait plus à même d’indiquer si ce principe environnemental peut être utilisé pour les anciennes décharges.[]
  10. Bureau de recherches géologiques et minières.[]
  11. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement[]
  12. 1964 pour l’eau par exemple et loi de 1996 dite LAURE pour l’air par exemple.[]
  13. MAJ : La proposition de loi et les amendements proposés dans la loi "climat résilience" ont été rejetés (Reporterre, 2021) []
  14. Gentilé des habitants de Veigné (37).[]
  15. Elle est devenue en 1951 une prairie plantée d’un verger et pâturée par des moutons selon l’auteure.[]
  16. Auparavant, les déchets étaient laissés à ciel ouvert explique C.DUQUENNOI (The conversation, 2018). Encore plus loin au Moyen-Âge c’était l’époque du « tout-à-la-rue », "tout-à-l'eau".[]
  17. Institut national de l'environnement industriel et des risques[]
  18. Le recouvrement s’est fait généralement (quand il a été fait) par de l’argile, terre imperméable qui permet la limitation de l’infiltration des eaux de pluie à l’origine des lixiviats.[]
  19. Un étier est un petit canal par lequel un marais salant communique avec la mer selon le dictionnaire Le Robert, de 2019.[]
  20. paru en avril 2022[]
  21. MAJ du 19/02 : elle a été publiée en même temps que le plan national de résorption des décharges littorales[]
  22. Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement).[]
  23. Inférieur à un micromètre.[]
  24. L’exposition aux microplastiques peut avoir lieu par inhalation et par contact cutané également. Les expositions à d’autres contaminants suivent aussi généralement ces voies.[]
  25. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.[]
  26. Taille inférieure à 5mm (des divergences existent sur l’arbitraire du classement pour les micro et nanoplastiques).[]
  27. Suivi qui ne peut être inférieur à trente ans selon l’arrêté.[]
  28. Ou retrievable storage.[]
  29. L’institut national de l’environnement et des risques industriels.[]
  30. Installations de traitement des ordures ménagères.[]
  31. L’article ne précise pas s’il s’agit des décharges autorisées seulement ou également des décharges brutes et sauvages (illégales).[]
Nota bene : cet article a été publié à une date qui correspondait peut-être à l’époque à un contexte différent de celui d’aujourd’hui. Les informations qu'il vous propose ne sont peut-être plus à jour. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes, merci d’aider à les corriger en me communiquant vos remarques et commentaires.
Vous avez apprécié l'article ?
Les 
commentaires

3 comments on “Les anciennes décharges, des voisines oubliées embarrassantes : 288 recensées en Indre-et-Loire.”

  1. Avec les bénévoles des Resto du Coeur de St nazaire, en 1986, en allant chiffonner sur la décharge de la Baule on a remarqué les déchets hospitaliers et autres polluants dans ces oeillets de marais salant... En 1990 j'ai créé l'Association "BOOMERANG" pour dénoncer les pollutions à cause des décharges municipales entre Loire et Vilaine... Paul Naon venait de créer "ENVOYE SPECIAL" je lui ai envoyé un dossier sur cette décharges des Floralies de la Baule...le 8 mars 1990 j'ai présenté "Les Déchets Hospitaliers de la Baule" Mes photos et mes émissions ont servi aux Associations qui ne pouvaient pas présenter cette gestion criminelle car ayant touché des Subventions... "BOOMERANG" n'a jamais été aidé et je finançais toutes nos actions... Pour info la Décharges du Pouliguen est devenue "le Hameau des Salines tout comme la décharge de Batz sur mer est devenu "le Hameau du Carbonnet" L'ancienne décharge des Floralies est devenu "Les Haut de la Baule" des immeubles avec des sous sols ventilés pour éliminer les gaz de fermentation et en pavillon où il est interdit de creuser donc ne pas planter d'arbres dont les racines pourraient toucher les ordures ... la grande décharge de Nantes a été recouverte de panneaux photovoltaïques... La DDASS a fait l'inventaire des décharges en 1990 avec de nombreux oublies des mairies qui ont oublié le passé...

  2. J'ai envoyé l'article à la presse locale (france bleu et la nouvelle république) mais aucun relais n'a été fait. Je pense que ce sujet les dérange et qu'ils ne veulent pas relayer notamment car les collectivités (concernées par les anciennes décharges pour certaines) financent en partie la presse (achats de publicité) (source : la presse quotidienne régionale. AMIEL & BOUSQUET, 2021).

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Restez informée/informé
Abonnez-vous afin de recevoir votre lettre d'infos.
Copyright 2020 © | Mentions légales | Contact
enter-downcrossmenu